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Montréal, 05 février, 2001 — Jean-Bertrand Aristide a accédé à la présidence d’Haïti pour une deuxième fois lors des élections du 26 novembre 2000. Contrairement au suffrage de 1990, le retour au pouvoir de M. Aristide s’est effectué sur fond de doute généralisé face à la volonté de son gouvernement, de même qu’à celle du gouvernement Préval, d’instaurer une véritable démocratie. Ces élections se sont également déroulées dans un climat marqué par la contestation des élections parlementaires qui avaient eu lieu précédemment, une très faible participation au vote, une candidature à la présidence, virtuellement unique et une communauté internationale très peu encline à apporter son soutien aux nouveaux dirigeants. Au cours de la période ayant précédé l’élection présidentielle, une série d’attentats à la bombe artisanale, diverses tentatives du gouvernement de museler la dissidence ou d’intimider ses opposants, l’assassinat de Jean L. Dominique – le journaliste le plus connu d’Haïti – et la manipulation du processus électoral de mai 2000 ont porté un dur coup au respect des droits civils et politiques en Haïti.
Le président Aristide, conscient de l’arrivée de l’administration Bush, a indiqué son accord avec une série de mesures mises de l’avant par le gouvernement Clinton, qui, si elles étaient adoptées, permettraient à Haïti de bénéficier d’une aide financière en provenance des États-Unis et de la communauté internationale. Ces mesures comprennent une coopération dans le but de mettre fin au trafic de drogues et d’interdire les travailleurs migrants, la création d’une nouvelle commission électorale provisoire, la tenue d’un nouveau scrutin pour dix postes contestés au Sénat ainsi qu’une réforme de la police et de l’appareil judiciaire.
Le président Aristide a accepté de faire une place à l’opposition dans son administration, mais à des conditions inacceptables aux yeux de celle-ci. La coalition d’opposition, pour sa part, continue d’en appeler à la tenue de nouvelles élections parlementaires et présidentielles, rejetant ainsi tout compromis. La Convergence semble résolue à installer une sorte de gouvernement fantôme dès le 7 février.
La période à venir s’annonce difficile. Les États-Unis, le Canada, la France et le Conseil de sécurité de l’ONU ont demandé au gouvernement haïtien de reconsidérer les résultats des élections de mai, et l’Union européenne ainsi que le Canada sont à réviser leurs programmes d’aide à Haïti. Quant au Congrès américain, il a décidé qu’aucune aide ne serait consentie au gouvernement haïtien avant qu’il n’en arrive à une résolution adéquate de la crise issue des élections de mai. Le secrétaire général des Nations Unies, Kofi Annan, a recommandé que la Mission internationale civile d’appui en Haïti de l’ONU (MICAH) ne soit pas prolongée. Il est donc clair que la communauté internationale est à bout de patience face au perpétuel état de crise politique qui prévaut en Haïti.
L’engagement du président Aristide à remédier aux problèmes auxquels son pays fait présentement face ne sera pris au sérieux que s’il s’accompagne de réelles réformes. Pour aider à atteindre cet objectif, nous suggérons que soient adoptées rapidement les mesures suivantes, qui constituent des préalables essentiels à la mise en œuvre de réformes visant le plein respect de la démocratie et des droits humains en Haïti.
(1) Tous les leaders politiques haïtiens devraient renoncer à avoir recours à la violence dans le but d’obtenir des gains politiques et dénoncer de telles pratiques, aujourd’hui et dans l’avenir. Il revient tout particulièrement à M. Aristide, à titre de président, de prendre clairement ses distances face à ceux qui ont recours à la violence en son nom. Son gouvernement devrait procéder à une enquête approfondie sur les actes de violence politique perpétrés au cours de l’année 2000, dans le but d’arrêter les présumés responsables et d’intenter des poursuites contre eux. En particulier, il devrait fournir toutes les ressources et le soutien nécessaires à l’enquête entourant le meurtre du journaliste Jean Dominique.
(2) Les efforts pour en arriver à un compromis entre Fanmi Lavalas et l’opposition devraient se poursuivre. Les démarches effectuées à cette fin ne manquent pas : en plus du travail réalisé par l’Organisation des États américains et la Commission Lissade, des initiatives ont récemment été prises par le gouvernement de la République dominicaine et la société civile haïtienne. Les négociations pourraient mener à l’organisation d’un second tour des élections législatives de mai et à un nouveau vote pour les huit sièges raflés pratiquement sans compétition lors des sénatoriales tenues en même temps que les élections présidentielles de novembre. Tout nouveau scrutin devra être organisé sous l’égide d’une commission électorale indépendante et sous la surveillance d’organisations internationales et nationales crédibles. Une fois le gouvernement formé, un conseil électoral permanent composé d’individus respectés, crédibles et compétents devra être mis sur pied et bénéficier de tout le soutien nécessaire pour établir son indépendance et faire renaître la confiance du public dans le processus électoral haïtien.
(3) Le gouvernement haïtien ainsi que les institutions du pays doivent accorder la pleine liberté d’expression et d’association à tous les secteurs de l’arène politique, à la société civile, aux organismes de défense des droits humains et aux médias, et prendre des mesures pour prévenir et punir toute tentative de faire taire les critiques ou de porter atteinte à la liberté d’expression.
(4) Le gouvernement haïtien doit poursuivre dans la lignée des deux importants procès contre des responsables d’infractions au droit humanitaire qui ont eu lieu au cours de l’année 2000, et mettre sur pied un système judiciaire indépendant de toute influence politique capable de protéger les droits humains fondamentaux. Les procès tant attendus des forces militaires et paramilitaires présumés responsables du massacre de Raboteau, en 1994, et des policiers soupçonnés d’avoir perpétré les exécutions extrajudiciaires de Carrefour-Feuilles en 1999 ont été effectués avec rigueur et dans le respect des droits des victimes et des accusés. Une enquête sur les assassinats de personnes en détention, suivie des mesures appropriées, incluant l’arrestation et la mise en accusation des policiers présumés responsables de meurtre, doit figurer en tête de liste des priorités du gouvernement haïtien. Ces mesures contribueront à rétablir la crédibilité du corps policier.
(5) Toutes nouvelles nominations judiciaires et à la Police nationale d’Haïti doivent être effectuées de façon professionnelle et transparente, et les postes doivent être pourvus selon le mérite et non en fonction des allégeances politiques. Les dirigeants de la Police nationale doivent inspirer la confiance du public capacité de protéger les citoyens de la criminalité et de s’attaquer aux problèmes croissants d’abus, de manœuvres politiques et de corruption au sein des forces policières.
(6) Des mécanismes officiels de reddition de comptes et de surveillance tels que l’Office de la Protection du Citoyen doivent être mis sur pied et bénéficier des fonds et du soutien nécessaires à la réalisation de leur mission d’une manière efficace, professionnelle et indépendante.
Recommandations aux États-Unis, au Canada et à la communauté internationale
- La communauté internationale doit faire pression sur le gouvernement d’Haïti pour qu’il s’engage énergiquement dans la mise en œuvre des recommandations mentionnées plus haut. Si le gouvernement d’Haïti refuse de démontrer un engagement sans équivoque à préserver et à consolider la démocratie et la primauté du droit, les membres de la communauté internationale qui ont joué un rôle clé en Haïti au cours des dernières années devront envisager l’application d’une série de politiques, notamment : la fourniture d’aide uniquement par le biais des réseaux non gouvernementaux; l’exclusion des dirigeants haïtiens des réunions des pays démocratiques de la région; l’application de la déclaration de Santiago; le refus d’octroyer des visas aux membres du gouvernement et du parlement haïtiens qui ont obtenu leur postes par des moyens frauduleux confirmés par des preuves hors de tout doute recueillies par la mission d’observation électorale de l’OEA.
- Il revient d’abord et avant tout aux citoyens d’Haïti d’obliger le gouvernement haïtien à rendre des comptes pour toute violation des droits humains. Si la présence d’organismes internationaux des droits humains est maintenue en Haïti, ces organismes devraient avant tout aider les groupes locaux des droits humains à renforcer leur efficacité pour mieux réclamer et défendre leurs droits humains. Toutefois, une mission internationale de défense des droits humains doit aussi être capable d’agir rapidement et publiquement au nom des personnes des victimes des abus de droits humains, advenant que survienne une crise menaçant la sécurité personnelle et la capacité d’exercer leur mandat des membres des organisations des droits humains.
- Les donateurs peuvent et doivent suspendre toute aide aux gouvernements qui ne respectent pas les normes fondamentales en matière de démocratie et de droits humains. Toutefois, nous n’approuvons pas, comme l’ont suggéré certains décideurs américains, l’imposition de nouvelles sanctions économiques à Haïti. Compte tenu de la pauvreté de la majorité des Haïtiens et de l’impact dévastateur qu’a eu l’embargo de 1990-1994, nous craignons que des sanctions économiques entraîneraient encore davantage la détérioration de l’économie du pays et aggraveraient les conditions de vie déjà extrêmement précaires de la majorité des Haïtiens.
Déclaration conjointe signée par :
Droits et Démocratie
Le bureau de Washington sur l’Amérique latine (Washington Office for Latin America)
Human Rights Watch
National Coalition for Haitian Rights
Center for International Policy
International Human Rights Law Group
Droits et Démocratie est une organisation canadienne investie d'un mandat international. En coopération avec la société civile et les gouvernements canadien et étrangers, Droits et Démocratie fait la promotion et la défense des droits de la personne par le dialogue, le travail d'intervention, le renforcement des capacités et l'éducation du public. La stratégie de Droits et Démocratie s'articule autour de quatre thématiques : développement démocratique, droits des femmes, droits des peuples autochtones, et la mondialisation et les droits humains.
Renseignements :
Patricia Poirier, Directrice des communications
Mary Durran, Adjointe aux communications
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