Les Canadiens attendent de leur gouvernement qu'il défende les droits humains et combatte la discrimination tant au pays qu'au niveau international. Une question préoccupe grandement les groupes de défense des droits humains que nous sommes, c'est le peu de progrès des travaux sur la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. La situation des peuples autochtones à travers le monde continue d'être extrêmement difficile. Ils sont toujours dépossédés de leurs territoires, leurs membres continuent d'être les plus pauvres, les plus analphabètes, les plus marginalisés. Plusieurs sont menacés ou tués quand ils défendent leurs terres et leurs ressources. Même au Canada, le Comité des droits de l'homme de l'ONU considère que la situation des autochtones constitue le principal problème de droits humains qui confronte les Canadiens.

La Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones a été élaborée par un groupe de travail de la Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l'homme entre 1982 et 1994, elle a été adoptée par la Sous-Commission et elle est en discussion au groupe de travail de la Commission des droits de l'homme depuis 1995. À ce jour seuls 2 de ses 45 articles ont fait l'objet d'un consensus.

D'innombrables appels à l'adoption ont été lancés de la part de plusieurs instances des Nations unies de même que de la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée (Durban 2001). L'adoption de la Déclaration par l'Assemblée générale est un des mandats de la Décennie internationale consacrée aux autochtones qui se termine en décembre 2004.

À dix mois de la fin de cette décennie, il reste 43 articles à adopter pour répondre aux exigences que la communauté internationale s'est elle-même donnée. Il est totalement incompréhensible que tant d'années soient nécessaires à l'élaboration d'un outil qui n'est que le premier pas vers le redressement d'une situation que tous qualifient d'inacceptable.

Comment en arriver rapidement à un consensus sur la Déclaration et comment le Canada peut-il jouer un rôle de leader qui facilite l'adoption d'un tel instrument?

Le Canada, selon la position qu'il prend dans ce dossier, peut faire une différence très importante. Nous sommes cependant préoccupés par ce qui nous semble être des incohérences dans les positions et stratégies qu'il adopte. Il tient un discours relativement favorable aux droits des autochtones mais persiste à s'allier aux États les plus réfractaires à la reconnaissance d'une déclaration contenant des normes de protection élevées (Australie, Royaume Uni, États-Unis).

Comment comprendre en effet que le Canada, au lieu de s'asseoir avec les organisations et experts autochtones canadiens qui prennent une part active au débat comme l'Assemblée des premières nations, le Grand Conseil des Cris et l'Organisation autochtone internationale pour le développement des ressources en vue d'un consensus, choisisse plutôt d'appuyer une refonte du chapitre sur les terres et ressources avec l'Australie, comme cela a été le cas à la réunion du groupe de travail en septembre dernier. Les amendements proposés par ces deux pays diminuaient les standards contenus dans le texte actuellement en discussion et n'ont obtenu l'appui que du Royaume-Uni et des États-Unis.

Comment comprendre que le Canada ne cherche pas plutôt une alliance avec les pays qui ont démontré une volonté politique réelle d'en arriver à une entente avec les représentants des peuples autochtones comme le Mexique, le Guatemala, le Danemark, et l'Afrique du Sud? Un changement de stratégie de la part du Canada, modifierait la dynamique du groupe de travail et faciliterait grandement l'accélération des travaux.

Deux points majeurs constituent la clé de voûte de la Déclaration : le droit à l'autodétermination et la question du contrôle des terres, territoires et ressources. Ils sont tous deux liés à la survie des peuples autochtones et à leur possibilité de briser le cercle infernal de la pauvreté et de la dépendance.

Le paradoxe est que les progrès sur ces questions sont entravés par des pays comme le Canada qui ont pourtant ratifié le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels dont l'article 1, qui est le même pour les deux instruments, se lit comme suit :

1. Tous les peuples ont le droit de disposer d'eux-mêmes. En vertu de ce droit, ils déterminent librement leur statut politique et assurent librement leur développement économique, social et culturel.
2. Pour atteindre leurs fins, tous les peuples peuvent disposer librement de leurs richesses et de leurs ressources naturelles, sans préjudice des obligations qui découlent de la coopération économique internationale, fondée sur le principe de l'intérêt mutuel, et du droit international. En aucun cas, un peuple ne pourra être privé de ses propres moyens de subsistance.
3. Les Etats parties au présent Pacte, y compris ceux qui ont la responsabilité d'administrer des territoires non autonomes et des territoires sous tutelle, sont tenus de faciliter la réalisation du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, et de respecter ce droit, conformément aux dispositions de la Charte des Nations Unies.

On se demande pourquoi le Canada ne peut appuyer le projet de déclaration tel qu'il a été adopté en 1994 par la Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l'homme, alors qu'il a ratifié l'article 1 des deux pactes. Le projet de déclaration suit de près la rédaction des pactes et celles d'autres instruments internationaux. Le gouvernement canadien ne nous a pas encore convaincu que les propositions d'amendements qu'il a faites au cours des ans étaient non discriminatoires et justifiées.

Il est urgent de faire avancer les discussions. Le Canada doit reconnaître publiquement que le projet actuellement à l'étude aux Nations Unies est certes perfectible mais qu'il représente les normes internationales minimales nécessaires à la reconnaissance et la protection des droits humains des peuples autochtones. Ces normes aideront les peuples autochtones à se développer en toute dignité et justice et aux États d'établir avec eux un nouveau partenariat basé sur la reconnaissance mutuelle et le respect.

Recommandations

Afin de faciliter le travail essentiel devant mener à l'adoption rapide d'une déclaration forte nous demandons au gouvernement canadien :

1. D'organiser rencontres et consultations ici au Canada, où des représentants autochtones et gouvernementaux pourront préparer la prochaine session du groupe de travail sur le projet de déclaration.



2. Afin d'assurer que ces rencontres et consultations soient productives, que le gouvernement canadien s'engage à : énumérer les articles qu'il peut adopter sans amendement, identifier les problèmes précis que lui posent les articles qu'il ne peut adopter sans modification.



3. Qu'il s'assure que les changements proposés soient conformes aux engagements internationaux du Canada et ne soient pas discriminatoires envers les peuples autochtones.



4. D'appuyer résolument la reconduction du groupe de travail sur la déclaration des droits des peuples autochtones dont le mandat se termine en décembre 2004.



5. Qu'il explore avec des représentants des peuples autochtones, les moyens d'adopter une méthodologie qui soit susceptible d'accélérer les travaux du groupe de travail.



6. Que le Canada revoie sa stratégie et ses alliances, qu'il envisage de suivre la Nouvelle-Zélande qui a récemment quitté le « CANZUS group » constitué du Canada de l'Australie de la Nouvelle-Zélande et des États-Unis, et qu'il se joigne au groupe des pays nordiques ou à ceux des pays latino-américains qui ont une attitude plus ouverte face à la déclaration.

Ces dernières années, le Canada a fait preuve d'un grand courage et d'un leadership moral sur la scène internationale, notamment sur la question incontournable des mines anti-personnelles et de l'accès aux médicaments contre le VIH/SIDA. Nous pensons qu'il est essentiel que le Canada démontre qu'il peut faire de même pour cette question qui touche les droits humains, la sécurité, le bien-être et même la survie de centaines de millions d'autochtones dans le monde.

2 février 2004

Droits et Démocratie
Quaker Aboriginal Affairs Committee
KAIROS
Amnesty International Canada