Le droit de survivre :
Femmes, violence sexuelle et VIH/SIDA

Françoise Nduwimana
Décembre 2004

© Centre international des droits de la personne et du développement démocratique, 2004.

Le présent ouvrage n'engage que les opinions de l'auteure et ne reflète pas nécessairement le point de vue de Droits et Démocratie. Toute citation du présent texte est permise à condition que l'origine en soit mentionnée et qu'un exemplaire où elle apparaît soit fourni à Droits et Démocratie.

Coordonnatrice du projet et éditrice : Isabelle Solon Helal, Agente de programme, Droits et Démocratie, avec l'appui de Ariane Brunet, Coordonnatrice, Droits des femmes, Droits et Démocratie.

Traduction : Janis Warne

Production : Anyle Coté, Agente, Événements spéciaux et publications, Droits et Démocratie.

TABLE DES MATIÈRES

Avant-propos

Introduction

Le Rwanda

Génocide, violence sexuelle et propagation du sida

• Abstraction du sida : les raisons du silence
• Les femmes et la propagande haineuse
• De la haine contre les femmes aux violences sexuelles et au sida
• Indices de transmission du SIDA par le viol de génocide

La nécessité de justice et de réparation

• L’assistance médicale des témoins et victimes par le Tribunal pénal international pour le Rwanda
• Pour une prise en charge médicale des témoins par le TPIR, incluant l’accès à la trithérapie
• L’indemnisation des victimes du génocide rwandais par le TPIR
• Recommandations au TPIR

Le rôle du gouvernement rwandais

• Insuffisance des ressources
• Problème de coordination
• Coût élevé de la trithérapie et exclusion des femmes
• Recommandations au gouvernement rwandais

Des organisations humanitaires et de coopération internationale

• Médecins sans Frontières
• Recommandations aux organismes humanitaires et de coopération internationale
• Coalition pour les droits des femmes en situation de conflits
• Associations des droits des femmes au Rwanda

Le contexte régional africain

Conflits armés et propagation du VIH/SIDA

• La violence, vecteur du sida
• Les femmes dans la ligne de mire
• Les femmes et la pauvreté

Les femmes et les crimes sexospécifiques

• La séroprévalence dans les forces armées
• Le code de conduite militaire

Les femmes réfugiées et déplacées

Défis pour la région subsaharienne

• Le droit des victimes à la justice et à la réparation
• Recommandations

Conclusion

Annexe
Témoignages de femmes victimes de viols et du sida pendant le génocide rwandais

Remerciements de l’auteure

Notes

Avant-propos

Dans son dernier rapport sur la violence à l'égard des femmes, ses causes et ses conséquences (1), madame Yakin Ertürk, rapporteure spéciale de l'ONU, a attiré l'attention sur le fait que le sida est à l'intersection de plusieurs formes de violence à l'égard des femmes. Parmi ces différentes formes, les viols et autres violences couramment pratiqués dans le cadre des conflits armés accentuent considérablement la vulnérabilité des femmes face à l'infection du VIH/SIDA (2).

L'appel lancé par la rapporteure spéciale afin de voir davantage de recherches effectuées à ce sujet ainsi que le besoin exprimé par la Coalition pour les droits des femmes en situation de conflit de mieux répondre à la situation inédite dans laquelle se trouvent les femmes qui ont été violées durant le génocide rwandais et qui, par ces viols, ont été infectées par le sida, ont incité la thématique Droits des femmes, de Droits et Démocratie, à financer et à publier la présente étude.

Cet essai se divise en deux chapitres, l'une portant sur le cas précis du génocide rwandais et l'autre sur les conflits armés qui sévissent en Afrique subsaharienne. Dans le cas du Rwanda, l'analyse de la violence subie par les femmes rwandaises s'inscrit dans la logique même du génocide des Tutsis et des massacres d'opposants Hutus. Ce génocide a été l'œuvre d'un État, son administration, sa bureaucratie, son armée, ses milices ainsi que des structures mises sur pied par celui-ci pour attiser la haine ethnique et entraîner une grande partie de la population à participer à « la solution finale ». Comme l'a souligné Jean-Pierre Chrétien (3), le génocide rwandais est l'aboutissement d'une option idéologique et la réussite d'une propagande cohérente. Un million de morts en l'espace de 100 jours, des milliers de viols et d'actes de violence sexuelle, commis sans égard à l'âge des victimes et qui s'étendent à tout le territoire, cela constitue un record de rapidité et d'« efficacité » destructrice qu'aucun autre pays africain soumis au diktat de la guerre n'a connu.

Quant au contexte régional africain où s'orchestrent de nombreux conflits armés, il nécessite une analyse différente. À la différence du génocide rwandais qui a duré 100 jours, ces conflits armés sont caractérisés par leur longue durée, qui se situe entre 10 et 30 ans. De même, alors que le génocide rwandais a été l'œuvre d'un État, la crise en Sierra Leone et en République démocratique du Congo (RDC) ont sans conteste révélé la régionalisation de la guerre civile, en raison du nombre de forces militaires, de groupes armés et de pays impliqués.

La première partie de l'essai est une monographie rédigée à partir de données, d'entrevues et de témoignages recueillis au Rwanda en février 2004. Trente victimes, membres d'associations de femmes rescapées ont été rencontrées et 18 d'entre elles ont donné des témoignages personnalisés à Kagugu, Taba, Cyangugu, Butare, Kigali, Ruhengeri et Nyanza. La violence sexuelle ainsi que le taux élevé du VIH/SIDA au sein des femmes survivantes, y sont examinés par rapport au génocide. Dans cette même partie, le droit à la réparation et à la réhabilitation psycho-sanitaire des victimes interpelle clairement le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), le gouvernement rwandais et les organisations de coopération internationale.

La deuxième partie de l'essai repose en partie sur des entretiens et des données recueillis en février 2004 à Goma, en RDC ainsi qu'à Bujumbura, au Burundi. La pauvreté historique de l'Afrique, la persistance des conflits armés, la mobilité transrégionale de plusieurs groupes armés, le non-respect du code de conduite par les forces de maintien de la paix, l'incapacité de protéger les civils ainsi que les inégalités sexospécifiques sont considérés pour expliquer la situation des femmes aux prises avec la violence politique et le VIH/SIDA. Après avoir démontré le lien entre les viols de guerre et l'infection des victimes au VIH/SIDA, le droit des victimes à la réparation est posé comme défi à l'Union Africaine, aux États concernés et à la communauté internationale.

Jean-Louis Roy, président, Droits et Démocratie

Introduction

Cette année, le Rwanda commémore le 10e anniversaire d'une tragédie qui aura marqué la mémoire collective, le génocide des Tutsis et le massacre des opposants hutus. Selon les dernières statistiques publiées par le gouvernement rwandais à l'occasion de ce 10 e anniversaire, 934 000 personnes ont perdu la vie pendant les 100 jours qu'aura duré le drame. Aujourd'hui, on commémore les morts, on préserve la mémoire. Cependant, cette commémoration fait abstraction d'une réalité, celle des vies qui n'ont cessé de s'éteindre après la fin officielle du génocide. Pour bon nombre de femmes qui ont été victimes des viols planifiés durant le génocide, viols qui, rappelons-le, faisaient partie d'une stratégie d'extermination ethnique, le rapport au génocide est un rapport intemporel. Pour ces femmes, le défi n'est pas uniquement de préserver la mémoire. Il consiste aussi à réclamer le droit de sortir des décombres du génocide, le droit de survivre.

Les trente femmes qui ont fait l'objet de cette étude, dont 18 qui ont témoigné individuellement, ont en commun un lien. Elles ont été violées durant le génocide et par ces viols, elles ont été infectées par le VIH/SIDA. Peut-on alors parler de rescapées ou de survivantes, alors qu'elles voient mourir chaque jour dans l'anonymat et dans l'indifférence totale, des compagnes, des amies, des voisines, de la parenté, des femmes liées par un triste et triple destin à savoir le génocide, le viol et le sida?

Peut-on parler de rescapées quand, en l'absence de traitements contre le sida, celles qui sont encore en vie, n'ont que la mort comme horizon? Les femmes victimes des viols et du sida ne sont pas mortes durant les 100 jours qui ont fait basculer l'histoire du Rwanda. Mais elles ont été frappées d'une autre forme de mort atroce, innommable et insidieuse. Une mort à petit feu. Une invisible extermination. Où est la justice? Pourquoi avoir survécu si c'est pour mourir cinq ou dix ans après, complètement défigurées et déshumanisées? Tel est le cri qu'elles lancent à la communauté internationale et au gouvernement rwandais. La survie n'est pas un impératif vide de substance et de sens. Elle repose sur des mesures de justice sociale susceptibles d'aider à redémarrer la vie et à recoller les vies écorchées par la guerre. En l'absence de toute mesure sanitaire et sociale, comme l'accès aux traitements contre le sida, les femmes violées et vivant avec le VIH/SIDA, sont condamnées à mourir.

La présente étude est un plaidoyer pour le droit à la survie de ces femmes. Elles se retrouvent dans cette situation parce qu'elles sont des victimes du génocide. Ce serait préjudiciable à la mémoire que de dire qu'elles sont seulement des victimes du sida. Le VIH/SIDA leur a été transmis dans un cadre bien précis, le génocide. Dans pareille circonstance, le sida ne peut pas être analysé uniquement sous l'angle d'une maladie ayant été transmise lors d'une relation sexuelle. En contexte de viol et de violences physiques, l'infection au VIH/SIDA revêt un caractère criminel et requiert, il va sans dire, une réponse différente.

Dès lors qu'il devient flagrant que le haut taux de sida – estimé entre 66,7 % (4) et 80 % (5), dans les rangs des rescapées – est étroitement lié aux viols et autres violences physiques dont ces femmes ont été victimes pendant le génocide, la justice doit nommément intégrer le sida au chapitre des conséquences de ces crimes et adopter des mesures judiciaires et réparatrices qui s'y rattachent.

Le Rwanda

Pendant 60 jours, mon corps était le lieu de passage de tous les voyous, miliciens et militaires du quartier… Ces hommes m’ont complètement détruite, ils m’ont fait beaucoup de mal. Ils me violaient devant mes six enfants… Il y a trois ans, j’ai appris que j’avais le sida. Dans ma tête, cela ne fait pas l’ombre d’un doute que je fus contaminée pendant ces viols… Ici au village, nous sommes 200 femmes hutues et tutsies réunies par Rwanda Women’s Network. Nous sommes révoltées de voir le traitement réservé aux prison-niers d’Arusha alors que nous, nous sommes laissées à nous mêmes. Nous avons été tuées une fois et nous sommes en train de mourir par manque de médicaments. Qu’avons nous fait pour mériter un tel châtiment? Je parle au nom de mes enfants, car moi, je n’existe plus. Que vont devenir mes enfants?

Propos recueillis auprès d’une femme à la Polyclinique de l’Espoir de Kagugu, préfecture de Kigali.

Génocide, violence sexuelle et propagation du sida

Le 28 juin 1994, après la publication du rapport d'enquête de l'ancien Rapporteur spécial de l'ONU sur le Rwanda, René Deni-Ségui (6), la Commission des droits de l'homme de l'ONU a formellement reconnu le génocide rwandais. Dans une analyse différenciée selon les catégories des massacres, le rapporteur spécial avait confirmé dans les points 43 et 48 du dit rapport, qu'il était judicieux de parler du génocide des Tutsis en tant que groupe social.

La Commission d'experts créée le 1 er juillet 1994 par le Conseil de sécurité de l'ONU confirmera dans son rapport (7), conformément à l'article II de la Convention sur la prévention et la répression du crime de génocide, la véracité de la thèse du génocide contre les Tutsis et recommandera fortement la création d'un Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR). À propos des femmes, un rapport (8) déposé par Degni-Ségui, le 29 janvier 1996, révéla l'ampleur du phénomène des violences sexuelles lors du génocide. Ce rapport affirma que le viol, utilisé comme arme de guerre auprès des femmes âgées entre 13 et 65 ans – viol qui n'a épargné ni femmes enceintes, ni femmes en couche – était systématique, constituait la règle et son absence, l'exception.

En l'absence d'enquêtes exhaustives, le rapporteur spécial estima que le chiffre de 15,700 viols répertoriés par le ministère rwandais de la Famille et de la Promotion des femmes était en deçà de la réalité car il ne tenait pas compte des femmes qui ont été violées dans les camps des réfugiés et à l'extérieur des frontières rwandaises. À cela, il ajouta que l'absence de données était liée au fait que la majorité des femmes violées préféraient garder le silence. S'appuyant sur le nombre de femmes tombées enceintes après les viols (2 000 à 5 000) et sur le nombre de relations sexuelles requis pour provoquer une grossesse (100), il estima entre 250 000 et 500 000 le nombre de viols commis durant le génocide. Aux yeux de plusieurs observateurs, une telle méthode d'estimation est discutable même si, d'un commun accord, on reconnaît que les viols ont été pratiqués à très grande échelle.

On ne saura probablement jamais le nombre exact de viols qui ont été commis lors du génocide rwandais, tout comme le nombre exact de femmes qui ont été infectées par le VIH/SIDA par le fait de cette violence sexuelle. Le défi auquel on ne pourra cependant pas éternellement se dérober est de trouver une réponse aux conséquences bien connues sur les victimes.

D'entrée de jeu, le point 20 du rapport (9) susmentionné consacré aux conséquences des viols met en exergue la situation fort préoccupante des victimes qui ont contracté des maladies sexuellement transmissibles, particulièrement le sida. Le rapporteur spécial signale d'ailleurs que « les miliciens ont utilisé le virus comme une arme vouée à transmettre ultérieurement la mort ». Dans le même ordre d'idée, l'organisation internationale African Rights – la première à publier une étude (10) fouillée sur le génocide – présenta le sida et d'autres maladies sexuellement transmissibles, comme un héritage laissé aux femmes violées lors du génocide. Des travaux ultérieurs consacrés exclusivement à la violence faite aux femmes ont apporté un meilleur éclairage sur la nature, l'étendue, les conséquences et les auteurs des viols et autres atrocités physiques dont les femmes ont été victimes.

La première étude d'envergure, rédigée en 1996 par Binaifer Nowrojee (11), est une publication conjointe de Human Right Watch et de la Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH). La deuxième étude est le rapport de l'ancienne Rapporteure spéciale sur la violence à l'égard des femmes, Radhika Coomaraswamy (12). Il est frappant de voir qu'à peine deux ans après le génocide, l'infection au VIH fait officiellement partie des conséquences liés aux viols. En plus des préoccupations exprimées à ce propos par Degni-Ségui, le rapport de HRW/FIDH, s'il admet la difficulté de prouver avec certitude que la transmission du sida a été faite pendant les viols, dit : « Néanmoins, il est certain que des femmes ont été infectées au moment où elles ont été violées ».

De même, s'appuyant sur les témoignages des victimes comme le cas de Jeanne (13) à qui son violeur n'avait pas caché son ultime intention en lui déclarant : « J'ai le sida et je veux te le transmettre ». Radhika Coomaraswamy affirme que « nombreuses sont les femmes qui, comme Jeanne ont survécu au génocide mais ont attrapé le sida (14) ». La Rapporteure spéciale exprimera par ailleurs sa « profonde préoccupation face à la pénurie de médicaments destinés aux personnes atteintes du VIH/SIDA, en particulier les survivantes qui ont été infectées à la suite de viols et de violence sexuelle au cours du conflit (15) ».

Abstraction du sida : les raisons du silence

La question qui saute aux yeux est : Pourquoi, connaissant l'existence d'un tel phénomène, qui sans l'ombre d'un doute, prédisposait les victimes à une mort certaine, n'a-t-on pas cherché à en savoir davantage et à prendre des mesures pour soigner celles qui ont survécu au génocide? Les témoignages des victimes rencontrées dans le cadre de cette étude donnent une partie de la réponse (16). Seul un nombre restreint de violeurs ont déclaré aux victimes qu'en les violant, ils leur transmettaient une mort lente, le sida.

Plusieurs années se sont écoulées sans que les femmes soupçonnent même qu'elles aient le sida. Plusieurs femmes ont commencé à manifester des signes de la maladie entre 1999 et 2002, ce qui correspond à la période d'incubation du sida estimée entre 3 et 10 ans. À cela, il faut ajouter les problèmes immédiats auxquels les femmes sont confrontées dès la fin du génocide. Il fallait soigner les blessures physiques et psychologiques, se trouver de quoi manger, un logement, retrouver les orphelins, etc. L'extrême pauvreté dans laquelle se sont retrouvées les femmes ne permettait pas qu'elles se posent d'autres questions que celles liées au quotidien.

Consolée Mukanyiligira (17), présidente de l'Association de Veuves du Génocide d'Avril (AVEGA/AGAHOZO) résume ainsi la situation : « Ces femmes font face à une très grande vulnérabilité. Elles ont tout perdu, maris, soutien matériel. La majorité de ces femmes dépendaient de leurs maris, elles n'ont pas de diplôme, ni d'activités génératrices de revenu. De 1995 à 1997, AVEGA sollicitait surtout l'aide d'urgence : habits, nourriture etc. C'est le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) qui était notre principal bienfaiteur. Trente pour cent des membres d'AVEGA n'ont toujours pas de domicile fixe malgré l'effort mis dans la construction des maisons d'accueil. Le besoin de logement est criant tout comme d'autres besoins de première nécessité ».

Cependant, la responsabilité quant à la santé des femmes n'incombait pas uniquement aux victimes et aux groupes de femmes. Elle incombait au premier chef au gouvernement et aux organismes de coopération internationale. S'il est vrai que le Rwanda faisait face à plusieurs urgences à la fois, il est aussi vrai que la santé de ces femmes devait être une des priorités, compte tenu qu'elles étaient tombées malades à la suite des viols, donc à cause du génocide. Elles portaient également sur leurs épaules la prise en charge de milliers d'orphelins.

On estime qu'au Rwanda, 400 000 enfants sont orphelins. Parmi eux, 95 000 sont des orphelins du sida. Trente-six pour cent des ménages rwandais sont dirigés par des femmes et 60 % d'entre eux sont sans revenus ni soutien. Toutes les femmes rencontrées dans le cadre de cette étude sont en moyenne responsables de cinq enfants. Ce sont elles qui bâtissent l'avenir du Rwanda. Le décès d'une femme peut donc vouloir dire la mise à la rue ou le déracinement de cinq enfants.

Enfin, ce débat doit être situé dans le contexte plus large du droit à la santé, particulièrement l'accès aux traitements contre le sida (18) pour les pays pauvres. Pour comprendre le silence qui entoure les femmes violées et vivant avec le VIH, il faut rappeler que sur les 500 000 porteurs du VIH dont le stade de la maladie nécessitait la trithérapie – la prise de trois différents médicaments qui bloquent la réplication du virus en permettent la restauration du système immunitaire –, seulement 2 000 (19) en recevaient en janvier 2004 au Rwanda.

Cette même réalité prévaut dans toute l'Afrique subsaharienne. Sur les 30 millions d'Africains qui vivent avec le VIH/SIDA, ONUSIDA estimait en juin 2002 que seulement 30 000 individus (0,1 %) bénéficiaient de ces traitements. Il est aussi important de souligner que le 31 août 2003, après les 21 mois de négociations qui ont suivi la Déclaration de Doha en novembre 2001, l'Organisation mondiale du commerce a finalement entériné l'accord permettant la fabrication, l'importation et l'exportation des médicaments génériques (ADPIC). Avant cet accord, le droit de brevet interdisait aux pays pauvres d'importer ou de fabriquer eux-mêmes des médicaments génériques. Ceci dit, malgré l'entrée en vigueur de cet accord et la réduction du prix des antirétroviraux, la majorité des femmes ne sont pas en mesure d'y accéder. Au Rwanda, même si le prix des traitements antirétroviraux a été réduit de 200 %, passant de 6 000 dollars américains par mois en 1999, à 30 dollars américains en 2004, il demeure inaccessible aux personnes sans revenus et aux personnes à faible revenu (20).

Il faut aussi souligner la quasi-inexistence, au moment du génocide et après celui-ci, des centres de dépistage volontaire. En 1998, quatre ans après le génocide, il n'y avait qu'un centre de dépistage volontaire et gratuit à l'échelle de tout le territoire rwandais (21). Il y en a plus de vingt aujourd'hui. Cependant, si le test de dépistage est gratuit, il faut toujours payer plus de 50 dollars américains pour les examens en laboratoire, ce qui exclus toujours bon nombre de femmes sans revenus et celles vivant en milieu rural, dont le revenu se situe entre 2000 et 5000 frw (22), soit moins de 10 dollars américains (23).

Il a fallu attendre la fin de l'année 1999, presque cinq ans après le génocide, avant que ne soient établies les premières estimations des femmes infectées par le VIH à la suite des viols. La seule référence que tous les travaux citent, y compris la Politique nationale rwandaise de lutte contre le sida, est une étude effectuée par l'Association des Veuves du Génocide d'Avril, AVEGA-AGAHOZO (24). Menée à partir de trois préfectures choisies en raison de la représentativité des femmes rescapées (Kigali, Butare et Kibungo), l'étude établit que sur 491 cas de traumatisme, infirmités et autres conséquences liés aux viols, 66,7 % concernait le sida et que 327 femmes sur les 491 accusant des séquelles graves, étaient séropositives. L'étude conclut donc que les violences sexuelles « étaient un outil essentiel d'épuration ethnique (25) ». Après cette étude d'AVEGA, l'intérêt porté au sujet n'a cessé de croître comme en témoignent les récentes publications de Save the Children (26), Amnesty International (27) et African Rights (28).

Les femmes et la propagande haineuse

À l'instar de plusieurs sociétés africaines, le Rwanda est un pays modelé davantage par la culture de l'oral que celle de l'écrit. Dans le contexte du génocide, la haine ethnique a donc été véhiculée sans laisser beaucoup de traces écrites. Un tel héritage pose deux défis, soit : la collecte de la preuve et l'interprétation d'un langage qui emprunte des figures de style, des vecteurs qui sont des codes difficiles à déchiffrer à partir d'une grille de lecture étrangère.Les stigmates ethnicistes et sexistes qui ont livré à la mort les Tutsis mais aussi des Hutus décrits aux yeux de la machine du génocide, comme des traîtres, n'ont pas été rassemblés dans un document du style de Mein Kampf.

En l'absence de plan génocidaire écrit par le régime qui l'a orchestré, les deux principales références scientifiques qui ont contribué à dégager les fondements idéologiques du génocide rwandais sont respectivement une étude sur les médias (29) ainsi qu'une radiographie des structures (30) du génocide. Au Rwanda, les médias ont constitué « le vecteur transducteur par lequel est inoculé le terrible venin de l'idéologie raciste (31) ». L'unique trace écrite (32) à partir de laquelle, la haine contre les femmes tutsies fut analysée est le tristement célèbre journal Kangura, consacré aux fameux « Dix commandements des Bahutu » (No. 6, décembre 1990). Le rôle de Kangura dans le génocide a été bien décrit lors du procès des médias (33), lesquels furent qualifiés par le TPIR de « médias de la haine ». Au terme de ce procès, Hassan Ngeze, rédacteur en chef de Kangura, ainsi que ses co-accusés, furent trouvés coupables d'entente en vue de commettre le génocide, de génocide, d'incitation directe et publique à commettre le génocide ainsi que d'extermination et de persécution constitutives de crimes contre l'humanité.

En effet, pendant la période qui a précédé le génocide, tout comme durant celui-ci, certains médias comme Kangura et la Radio Télévision Libre des Milles Collines, se sont avérés de puissants véhicules de la haine et de la violence ethnique. Dans son acte d'accusation contre Hassan Ngeze, le procureur du TPIR a présenté les « Dix commandements des Bahutu » comme « un outil d'appel au mépris et à la haine de la minorité tutsie mais également comme une diffamation et une persécution à l'encontre des femmes tutsie (34) ». Stéréotypées et stigmatisées sous le prisme de la sexualité, les femmes tutsies à qui la presse extrémiste a attribué des prouesses sexuelles, y sont présentées comme des êtres qui constituent une menace à l'homogénéité du sang hutu. Décrites comme des objets de tentation pour les hommes hutus, les femmes tutsies furent ainsi utilisées comme le préambule d'un appel à l'unité ethnique des Hutus.

Une telle fixation sur la sexualité jette les bases de la construction d'une haine ethnique à l'égard des femmes, réduites dans ce cas, à la sexualité. Cela soulève deux enjeux d'ailleurs conflictuels, si on les analyse selon l'imaginaire rwandais. Le premier est la reconnaissance non tacite d'une réalité biologique qui confère aux femmes le pouvoir de donner la vie. Le deuxième concerne l'appellation « Nyampinga » qui définit les femmes comme des citoyennes sans ethnie car la filiation au Rwanda est patrilinéaire.

Même si dans le cas du Rwanda, la terminologie « ethnie » n'est pas la plus appropriée, il n'en demeure pas moins vrai que de la construction sociologique qu'elle était avant la colonisation, la notion d'ethnie est devenue une réalité politique. Le défi qui est aujourd'hui posé aux dirigeants et à la population rwandaise n'est pas le refus d'admettre cet état de fait, mais de cesser d'instrumentaliser l'ethnicité en l'utilisant à des fins d'exclusion et de discrimination.

En ce qui concerne les femmes, l'enjeu fondamental consiste à questionner les limites de la notion de Nyampinga. Si la femme n'avait pas d'ethnie, elle n'aurait pas dû faire l'objet de tant de haine. Comment expliquer cette crainte de voir les hommes hutus épouser les femmes tutsies ? Comment expliquer que des femmes hutues qui avaient épousé des Tutsis aient été accusées par les génocidaires de trahison à la cause hutue, au point de subir les mêmes sévices et horreurs que leurs soeurs tutsies? Sans vouloir revendiquer le droit des femmes à l'identité ethnique, car le problème n'est pas tant l'identité que la manipulation politique dont elle fait l'objet, force est de reconnaître qu'au Rwanda chacun naît tutsi, hutu ou twa selon l'ethnicité du père. Paradoxalement, en contexte de génocide, les femmes acquièrent une identité ethnique.

La transmission du sida était une arme triplement efficace aux yeux des génocidaires. La femme violée et infectée allait être une potentielle source de contamination pour ses futurs partenaires supposément tutsis, elle allait mettre au monde des enfants dont les chances de survie étaient très minces et elle allait finalement mourir, entraînant plusieurs décès derrière elle.

De la haine contre les femmes aux violences sexuelles et au sida

Le Rwanda constitue un précédent historique dans la région quant aux violences commises à l'égard des femmes dans un contexte de guerre, et ce, en raison des proportions et des formes de violence sexuelle. Précédent historique aussi à en juger par l'exportation du modèle rwandais dans le reste des Grands Lacs ainsi que par la banalisation de ces pratiques. Colette Braeckman (35) résume ainsi la situation : « Tout se passe comme si le paroxysme que la violence avait atteint au Rwanda s'était diffusé à la région toute entière, avait levé tous les interdits, autorisé toutes les entreprises de déshumanisation. »

Pour comprendre en quoi consiste ce paroxysme, il faut rappeler que les viols étaient souvent collectifs, et se déroulaient sur une longue période. Parmi les femmes rencontrées, certaines ont enduré 60 jours de viols sans arrêt. Ces viols étaient également accompagnés de mutilation et d'ablation des organes génitaux. L'introduction des objets tranchants et dangereux tels que la baïonnette, le couteau, le tronc d'arbre, l'eau bouillante ainsi que l'acide dans les organes génitaux exprimaient une haine et un acharnement à détruire les femmes, que la société n'avait pas connu jusque là.

La violence sexuelle était intégrée à une stratégie visant la destruction d'un groupe ethnique. Comme l'a mentionné Alison Des Forges (36) dans plusieurs localités comme Taba et Kabyayi, ce sont les autorités politiques et militaires qui organisaient et qui supervisaient ces viols (37).

Nul n'ignorait que la séroprévalence était élevée dans les centres urbains (18 %). Or, c'est dans ces centres où spontanément la majorité des femmes en provenance de toutes les collines s'étaient regroupées, espérant y trouver protection, qu'elles furent violées. Il est clair que le viol allait avoir entre autres comme conséquence meurtrière l'infection des victimes au VIH/SIDA.

Des 18 entrevues réalisées dans le cadre de cette étude, seule une femme a dit que le violeur avait l'intention de tuer lentement sa victime, en lui transmettant le sida : « J'ai été violée par deux gendarmes ainsi qu'un dénommé Minani… Un des gendarmes était sérieusement malade, il était visiblement atteint du sida. Il avait plein de boutons sur le visage, ses lèvres étaient rouges, presque brûlées, il avait des abcès au cou. Il m'a alors dit : regarde-moi très bien et fixe-moi longtemps. Je peux te tuer tout de suite mais je n'ai pas envie de gaspiller ma balle. Je veux que tu meurs lentement comme moi je suis en train de mourir (38). »

Prouver que ces femmes ont été infectées durant les viols est loin d'être une tâche facile d'autant plus que la présente étude est menée dix ans après le génocide. Certains faits, tels que le nombre anormalement élevé du taux de sida dans les rangs des femmes violées durant le génocide et que des violeurs ne portaient pas de préservatifs, montrent que les viols organisés furent pour les victimes vecteurs du sida. Les témoignages concordants des victimes rencontrées à Kigali, Taba, Butare et Cyangugu, ainsi que ceux recueillis par téléphone à Ruhengeri et à Nyanza, permettent aussi de conclure, par faisceau d'indices, qu'elles ont attrapé le sida durant ces viols.

Indices de transmission du SIDA par le viol de génocide

Le nombre anormalement élevé du taux d'infection au VIH/SIDA dans les rangs des femmes violées durant le génocide

Le taux officiel de séroprévalence au Rwanda est de 13,5 %. ONUSIDA (39) estime que sur les 500 000 personnes vivant avec le VIH/SIDA au Rwanda, 250 000 sont des femmes. Au regard de ces statistiques qui démontrent une égale répartition de la séroprévalence entre hommes et femmes, force est de conclure qu'il existe une explication particulière qui fait que la catégorie des femmes violées pendant le génocide affiche un taux d'infection au sida se situant entre 66,7 % (40) et 80 % (41).

Selon la Commission nationale rwandaise de lutte contre le sida, les tests effectués sur 100 000 prisonniers liés au génocide indiquent que 13 000 d'entre eux, soit 13 %, sont séropositifs. Ce taux est identique au taux national de séroprévalence cité plus haut. Le caractère disproportionné d'infection chez les femmes violées par rapport au reste de la population rwandaise ne s'explique donc que par le fait des violences sexuelles qu'elles ont subies.

La Politique rwandaise de lutte contre le sida admet qu'en vertu des déplacements de la population, la guerre a considérablement modifié la répartition du sida dans les régions (42). Au départ phénomène urbain où la séroprévalence en 1986 était de l'ordre de 18 % – 1,3 % en milieu rural – le sida est devenu un phénomène homogène frappant proportionnellement les villes et la campagne. En 1997, trois ans après le génocide, alors que le sida fléchit en milieu urbain avec un taux de séroprévalence de 11,6 %, il grimpe en milieu rural atteignant 10,8 % de la population. Le même document reconnaît que « les crises socio-politiques que le Rwanda a traversées ont été souvent accompagnées d'une violence à l'égard des femmes dont certaines ont été contaminées par les infections sexuellement transmissibles et le VIH/SIDA (43) ».

Si on regarde la barbarie avec laquelle les viols ont été commis, barbarie qui a duré des semaines, voire des mois, et qui a conduit aux mutilations et ablations des organes féminins et qu'on admet que les infections sexuellement transmissibles (IST) et autres lésions de l'organe génital féminin font grimper le risque du sida de plus de 5 à 10 fois (44), on comprend alors pourquoi les femmes violées affichent un si haut taux du sida.

La période d'incubation

Sur 18 témoignages (45), seulement quatre femmes ont manifesté des signes de maladie entre 1995 et 1998. Les 14 autres témoins ont passé des tests de dépistage entre 1999 et 2003, quand certains signes du sida se sont manifestés.

Ces faits révèlent deux choses. Premièrement, les femmes ont fait un dépistage quand elles ont eu les premiers signes du sida. À Cyangugu, les femmes violées durant le génocide et vivant avec le VIH ont créé un sous-groupe d'AVEGA, sous l'appellation Duhozanye (46). Sur 75 cas de femmes violées, les dépistages volontaires effectués entre 2001 et 2003 ont jusqu'ici révélé 30 cas positifs. Selon la présidente de ce groupe, les 75 femmes n'ont pas toutes fait le test de dépistage et le nombre de séropositives pourrait encore augmenter, si l'association avait les moyens de rejoindre plus de femmes (47). En effet, seules les femmes violées vivant dans des zones proches du centre urbain ont été rejointes. Cette réalité est similaire à celle du groupe des femmes séropositives de Kagugu coordonnée par le Rwanda Women's Network et du groupe des femmes séropositives du district de Save coordonné par l'association Duhozanye de Butare.

Deuxièmement, l'année 1998 a marqué une rupture entre la période du doute et celle de l'évidence. Cette période d'incubation de trois à dix ans, durant laquelle les femmes n'ont jamais éprouvé de problèmes de santé liés au sida, correspond à celle établie par l'OMS et ONUSIDA, en plus d'expliquer l'augmentation exponentielle des signes du sida au sein des femmes violées à partir de 1998.

Les complications de santé liées aux séquelles du viol

Les blessures et traumatismes liés aux viols durant le génocide sont indescriptibles en raison de la violence avec laquelle ils ont été commis, violence qui atteint des sommets jamais égalés. Dix ans après les faits, ces femmes sont incapables d'en parler sans hurler de douleur et de révolte. Toutes les victimes ont évoqué le fait que la gravité des blessures, ablations et autres mutilations était telle qu'elles n'y auraient pas survécu si ces violences étaient survenues alors qu'elles n'avaient pas un solide système immunitaire. Il est vrai que plusieurs femmes sont décédées durant la période même du génocide, victimes des viols et autres violences physiques commis à leur endroit. On ne connaîtra jamais leur nombre exact. D'autres sont mortes des même causes, après le génocide. D'après AVEGA, au moins 200 (48) femmes membres de cette association sont mortes du sida depuis 2001.

Les enfants nés avant les viols

Des 18 entrevues réalisées, 13 femmes sont des mères ayant eu des enfants avant le génocide, une venait d'accoucher, deux étaient des jeunes filles célibataires au moment du génocide et enfin deux étaient mineures.

Toutes les femmes violées et vivant aujourd'hui avec le VIH/SIDA affirment qu'avant le génocide, elles ont mis au monde des enfants bien portants. Elles affirment aussi que si elles étaient atteintes du sida avant le génocide, le contraire se serait produit. En effet, avant l'introduction des traitements PTME (prévention de la transmission du virus mère-enfant), le risque de contamination de la mère à l'enfant était très élevé.

Il est vrai que des données compilées par ONUSIDA, l'UNICEF et l'OMS indiquent qu'à Kigali en 1988, 32 % des femmes enceintes dont l'âge se situait entre 20 ans et 24 ans, étaient séropositives, alors qu'à l'extérieur de Kigali ce taux était évalué entre 8 % et 10 % (49). Ces statistiques nous portent à croire qu'il est plus que probable que les femmes enceintes avant le génocide et vivant à l'extérieur de Kigali ont contracté le VIH/SIDA par le fait des violences sexuelles commises lors du génocide.

L'âge auquel certaines femmes ont été violées

Quatre des victimes étaient très jeunes au moment du génocide. Elles étaient vierges, et c'est dans la brutalité des viols du génocide qu'elles ont leur première « expérience sexuelle ». Deux d'entre elles sont allées plus loin dans leur témoignage, affirmant qu'après le traumatisme des viols, elles n'avaient pas connu d'autres hommes. Elles se demandent alors par où le sida leur est venu, si ce n'est par le viol.

À cette catégorie, on peut ajouter celle des femmes relativement âgées, des femmes qui en général n'étaient pas à risque, selon le critère de l'activité sexuelle. Pourtant, à Cyangugu (50), les cas de Immaculée décédée du sida en 2003 et de Thérésie, âgées respectivement de 57 ans et de 67 ans, qui se sont retrouvées séropositives après avoir été violées, en sont des exemples.

Pourquoi les violeurs ne mettaient-ils pas de préservatif?

À l'exception d'un cas, toutes les victimes à qui nous avons parlé disent avoir été violées par plusieurs hommes à la fois et sur plusieurs jours. Aucun de ces hommes ne portaient de préservatif. Ces témoignages rejoignent celui du témoin J.J. relatif à l'affaire Akayesu. En effet, dans le jugement du TPIR dans l'affaire Akayesu, le TPIR a reconnu que le viol et les violences sexuelles constituent un crime de génocide. Or le témoin J.J. a attesté que sur quatre violeurs, un seul portait un préservatif. Le fait de ne pas porter de préservatif n'était pas un geste banal.

Il est fort probable que le Rwandais moyen, qu'il soit paysan, commerçant ou militaire était au courant de la situation du sida, des moyens de le contracter, de le transmettre et de s'en prévenir. Des émissions d'éducation à la prévention passaient régulièrement à la radio nationale si bien que selon Braeckman (51), le Rwanda était même considéré comme un lieu symbolique de lutte contre le sida. Dans ce pays d'Afrique, la possession d'un poste de radio et son écoute constituaient une véritable culture populaire.

À moins de vouloir sa propre mort, comment peut-on participer à un viol collectif et même s'adonner à un viol individuel sans se protéger? Une femme qui a été violée pendant 60 jours par une horde de bandits, militaires et miliciens, se demande comment un homme qui n'a pas de doute sur sa santé pouvait participer à une si ignoble entreprise (52)?

En dehors des indices, une flagrante réalité

Les indices décrits dans les précédents paragraphes voulant établir un lien de cause à effet entre les viols commis durant le génocide et l'infection des victimes de ces viols au VIH, ne sont pas exhaustifs. L'intention n'est pas d'apporter une preuve scientifique de ce lien mais de démontrer par prépondérance de probabilité que le lien existe et qu'il est de la responsabilité d'une institution comme le TPIR d'assister ces femmes.

Lors d'une rencontre sur le sida et ses implications sexospécifiques, l'ancienne conseillère auprès du greffier du TPIR, Françoise Ngendahayo (53) notait que beaucoup de victimes sont mortes avant d'avoir témoigné et d'autres étaient trop malades pour pouvoir participer aux procès. La conseillère notait également qu'en se déchargeant de son rôle auprès des témoins et victimes, le TPIR s'est trouvé confronté à une situation où les victimes et les survivants étaient de fait laissés à eux mêmes. Elle plaidait alors pour une perspective de justice qui, sans verser dans l'assistance humanitaire, étendrait néanmoins son intervention à cinq domaines, dont l'assistance médicale et psychologique (54). Une telle vision avait pour but d'assurer la réhabilitation physique et psycho-sociale des témoins, particulièrement pour les victimes des violences sexuelles et du sida.

C'est dans cette perspective qu'un « Programme d'assistance aux témoins et témoins potentiels » a été lancé à Taba en 2000, par l'ancien greffier du TPIR, Agwu U. Okali. Dans son discours inaugural, le Greffier estima que pour le futur, la justice pénale internationale allait s'orienter vers une justice restitutive (« restitutive justice »), dont l'objectif serait de rétablir la victime à la situation originale qui existait avant la violation du droit international, basée davantage sur les besoins de la victime que sur la culpabilité ou non de l'accusé (55).

En dépit de la nuance établie par Agwu Okali voulant que ce programme ne soit pas un programme d'aide économique et sociale généralisée pour le peuple du Rwanda, pas plus qu'il n'était un programme d'indemnisation (56), les avocats de Jean-Paul Akayesu ont décidé de contester sa raison d'être.Dans une lettre datée du 2 octobre 2000 adressée à Agwu Okali, John Philpot et André Trembay (57), tous deux avocats de Akayesu, ont critiqué sévèrement le Greffier concernant plusieurs aspects de cette initiative, notamment le fait que le TPIR n'avait pas de mandat légal d'entreprendre un programme de justice restitutive et que la neutralité du Greffier était compromise.

La réponse du Greffier, eu égard au programme d'assistance aux témoins, s'appuya sur l'article 21 du Statut du TPIR et l'article 34 du Règlement de procédure et de preuve qui l'autorise à fournir aux victimes et aux témoins une assistance pour leur réadaptation physique et psychologique (58). Au sujet de la neutralité, le Greffier souligna que la neutralité n'était pas synonyme de la passivité ou de l'absence d'action, pas plus que l'impartialité des services ne voulait dire « aucun service pour personne ».

Géré par la Section d'assistance aux victimes et témoins, le budget du programme qui, selon l'International Crisis Group, s'élevait en l'an 2000 à 379 000 dollars américains, dont 300 000 dollars provenaient du Fonds de contributions volontaires destiné au TPIR (Voluntary Trust Fund) (59), a été partagé entre plusieurs organisations de femmes au Rwanda : Rwanda Women's Network, l'Association sociale des femmes rwandaises, Pro-femmes, Haguruka, et AVEGA.

Toutefois, si innovateur fut-il, et bien qu'en partie voué à l'aide médicale, ce programme n'a pas répondu au besoin, pourtant fondamental, d'accès aux traitements contre le sida. Les sommes reçues étaient tellement maigres qu'elles ne permettaient que l'accès aux antibiotiques pour soigner les maladies dites opportunistes (60). La question du sida restait donc entière. Or l'une des principales épreuves pour la justice devrait être sa capacité à adopter des mesures de réparation qui, sans s'y circonscrire, garantit le droit aux traitements contre le sida, pour les victimes des violences sexuelles.

La nécessité de justice et de réparation

L'ajout du sida au chapitre des conséquences des viols pratiqués pendant le génocide reconfigure la perception de la justice, et impose le droit à la réadaptation physique, parce qu'en l'absence de traitements antirétroviraux ainsi que d'autres soins corollaires, les rescapées sont condamnées à la mort.

C'est ici qu'intervient le droit des victimes à un recours à la réparation, un principe bien établi en droit international, qui a été reconnu dans les dispositions de plusieurs traités et par des tribunaux. En droit classique, la responsabilité de réparer les dommages causés en vertu d'une violation du droit international relève de la responsabilité de l'État. (61) Ainsi, lorsqu'un État contrevient à ses obligations internationales et que cette violation cause des dommages à une autre partie, il est de la responsabilité de l'État en question de réparer le dommage causé. La Cour internationale de Justice, créé par la Charte des Nations Unies, a reconnu que les principes de responsabilité étatique permettent aux tribunaux d'accorder compensation à un État au nom de ses nationaux qui ont subi des dommages par le fait d'un autre État (62).

Pour ce qui est du droit à un recours à la réparation pour les victimes de violations du droit international, celui-ci est en processus d'élaboration sous la houlette de la Sous-Commission de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités. Il s'agit du principal organe subsidiaire de la Commission des droits de l'homme des Nations Unies qui élabore un projet de Principes fondamentaux et directives concernant le droit à un recours et à la réparation des victimes de violations flagrantes du droit international relatif aux droits de l'homme et de violations graves du droit international humanitaire. Ce document définit des mécanismes, modalités, procédures et méthodes pour l'exécution d'obligations juridiques qui existent déjà en vertu du droit international relatif aux droits de la personne et du droit international humanitaire. Ces principes et directives sont fondés non seulement sur le concept de la responsabilité étatique susmentionnée mais aussi sur la notion relativement récente de « solidarité humaine à l'égard des victimes, des survivants et générations futures ». Ainsi, le droit des victimes à la réparation a été élargi par rapport au concept de la responsabilité étatique. En effet, un gouvernement pourrait être appelé à soutenir directement les victimes de violations même si celui ci n'avait aucune responsabilité quant à la violation.

L'évolution du droit international en faveur du droit des victimes est aussi confirmée par l'article 75 (2) du Statut de Rome qui permet à la Cour pénale internationale d'ordonner à une personne condamnée de verser de l'argent à des fins d'indemnisation, de réparation ou de redressement.

Tout comme le Statut du Tribunal pénal international pour la Yougoslavie (TPIY), le Statut du TPIR permet seulement une forme de réparation, soit la restitution matérielle. En effet, si le Tribunal « juge l'accusé coupable d'un crime et si à l'examen des preuves il est établi que l'infraction a donné lieu à l'acquisition illicite d'un bien », il peut ordonner la restitution de ce bien (63). Cependant, le droit à la restitution matérielle est une seule forme du droit à la restitution et le Statut du TPIR est limité à cet égard (64). En effet, la restitution devrait, chaque fois que possible, rétablir la victime dans la situation originale qui existait avant que la violation ait lieu (65). Pour ce qui est des victimes de violence sexuelle, surtout celles qui ont contracté le VIH/SIDA, la restitution à la situation d'avant la violation est impossible. Il est donc important de noter qu'il existe d'autres formes de réparation et qu'en droit international, il devrait être assuré aux victimes de violations flagrantes du droit international relatif aux droits de la personne et de violations graves du droit international humanitaire, selon qu'il convient et de manière proportionnée à la gravité de la violation et aux circonstances de chaque cas, une réparation pleine et effective sous toutes ses formes soit la restitution, l'indemnisation pour tout dommage résultant de la violation qui se prête à une estimation financière, la réadaptation, la satisfaction (66) et des garanties de non-répétition et de prévention (67).

En contexte d'extrême pauvreté, ce qui est le cas au Rwanda, et face à des crimes qui, à l'instar des violences sexuelles et du sida, ont porté un préjudice physique et psychologique menant à la mort, les victimes devraient avoir le droit de se prévaloir du principe qui indique clairement que « la réadaptation devrait comporter une prise en charge médicale et psychologique ainsi que l'accès à des services juridiques et sociaux (68) ». Le compte rendu des consultations organisées à ce sujet reconnaissait en décembre 2002 : « La nécessité pour les victimes, dont plusieurs appartiennent aux secteurs et aux groupes de la société les plus démunis, d'avoir accès à des services médicaux, psychologiques, juridiques et sociaux… était un point essentiel (69) ».

Les femmes vivant avec le VIH/SIDA sont majoritairement des personnes indigentes qui ne peuvent pas se procurer les traitements antirétroviraux. Pour celles d'entre elles qui vivent grâce à l'agriculture, leur revenu mensuel est estimé à moins de 10 dollars américains. Face à un programme national d'accès à la trithéraphie dont la capacité ne dépassera pas 7 000 patients d'ici 2006, les chances d'éligibilité de ces femmes sont donc très faibles. Il est donc urgent de trouver des mécanismes de justice et de réhabilitation sociale qui tiennent compte de cette particularité.

Ainsi, pour les femmes vivant avec le VIH/SIDA, le droit à la réadaptation devrait inclure, non seulement l'accès à des services psychologiques et à la trithérapie, entre autres traitements médicaux, mais aussi à un travailleur social qui pourrait leur fournir des conseils et les aider à gérer les conséquences des violences sexuelles et du génocide, telles la perte d'autonomie et la dépression. D'autre part, leur droit à l'indemnisation devrait leur permettre de parer aux conséquences socio-économiques des violences vécues, comme la perte de revenu familial et la baisse du niveau de productivité pour pouvoir payer les frais de scolarisation des enfants, le loyer, etc.

En ce qui concerne le droit des victimes à obtenir satisfaction, ce droit comprend des sanctions judiciaires pour les crimes de violence sexuelle commis dans le cadre du génocide, par exemple le jugement du TPIR dans l'affaire Jean Paul Akayesu ou les poursuites devant les instances rwandaises en vertu de la Loi sur le génocide. En ce qui a trait au TPIR, il est essentiel que le Bureau du Procureur fasse en sorte que les décisions du TPIR reflètent l'ampleur des violences sexuelles perpétrées au Rwanda, mais aussi à élargir la définition des crimes de violence sexuelle pour qu'elle tienne compte des multiples formes de violence sexuelle infligées aux femmes rwandaises, en catégorisant par exemple l'esclavage sexuel (individuel ou collectif) ou le viol comme des formes de torture. Le Bureau du Procureur devrait aussi tenter d'élaborer une jurisprudence sur la transmission du sida comme élément constitutif du crime de viol en tant qu'acte de génocide. L'association AVEGA propose d'étudier les possibilités d'un recours collectif visant la prise en charge des femmes victimes des violences durant le génocide et surtout celles qui ont été infectées par le VIH/SIDA. Le droit à la satisfaction rejoindrait le droit à la réadaptation car pour entamer un recours collectif devant les tribunaux rwandais ou ailleurs, il faut assurer que des conseillers juridiques leur soit assignés. Enfin, pour offrir des garanties de non-répétition et de prévention, le gouvernement rwandais devrait former le personnel chargé de l'administration de la justice et de la sécurité (police, militaires) sur les droits des femmes et les crimes de violence sexuelle afin de mettre fin à l'impunité et de rendre justice aux femmes.

Les femmes qui ont témoigné dans le cadre de cette étude ont unanimement condamné le fait qu'elles soient délaissées par la justice. Elles demandent en vertu de quelle morale peut-on tolérer que leurs agresseurs soient bien nourris et soignés par le TPIR, pendant qu'elles meurent dans l'indifférence totale. Ces femmes vivent dans le couloir de la mort. Lors de leurs témoignages, elles rappelaient la liste, trop longue, des femmes qui vivaient dans les mêmes conditions et qui sont déjà mortes du sida. À Cyangugu, huit des 30 membres de Duhozanye, une association affiliée à AVEGA qui regroupe des femmes violées durant le génocide et vivant avec le VIH/SIDA, sont décédées en 2003. À ce rythme, il ne restera personne d'ici trois ans.

Que ce soit à Butare, à Taba ou à Kagugu, les témoignages des membres d'ABASA, de SEVOTA et de Rwanda Women's Network révèlent à quel point les femmes violées et infectées sont en train d'être décimées par le sida. La fréquence des décès dans les rangs de ces femmes est telle que le peu de fonds qu'elles parviennent à ramasser doit être partagé entre les frais d'hospitalisation et l'achat de cercueils.

Face à l'oubli, plusieurs d'entre elles n'ont pas hésité à dire qu'elles ne considéraient plus faire partie de ce monde et qu'elles témoignaient non pas pour elles, mais pour que leurs enfants sachent un jour que des femmes ont été tuées plusieurs fois et que l'humanité a continué à afficher un silence déraisonnable. Dans un tel contexte de déni de justice, il est plus qu'urgent que le TPIR, le gouvernement rwandais ainsi que les agences de coopération internationale s'attèlent à trouver des solutions durables. Il y va de la survie de ces femmes, dites rescapées, alors qu'en réalité, elles sont en train d'être décimées.

L'assistance médicale des témoins et victimes par le Tribunal pénal international pour le Rwanda

Le TPIR est doté d'un statut et d'un règlement qui permettent au Bureau du Greffier d'accorder l'assistance nécessaire à la réadaptation physique et psychologique des témoins et victimes. D'une part, l'article 21 du statut du TPIR, relatif à la protection des témoins dit « Le tribunal international pour le Rwanda prévoit dans son règlement de procédure et de preuve des mesures de protection des victimes et des témoins. Les mesures de protection comprennent, sans y être limitées (70), la tenue d'audience à huis clos et la protection de l'identité des victimes ». D'autre part, l'article 34 du Règlement de procédure et de preuve dit explicitement ce qui suit :

(A) Il est créé auprès du Greffier une Division d'aide aux victimes et aux témoins, composée d'un personnel qualifié et chargée de :

1. recommander l'adoption de mesures de protection des victimes et des témoins conformément à l'article 21 du statut;
2. fournir aux victimes et aux témoins l'assistance nécessaire à leur réadaptation physique (71) et psychologique, en particulier par le biais des services conseils dans les cas de viol et violences sexuelles;
3. concevoir des plans à court terme et à long terme pour la protection des témoins qui ont déposé devant le Tribunal et craignent pour leur vie, leurs biens ou leur famille.

Ainsi, le droit des victimes et témoins à l'assistance nécessaire pour leur réadaptation physique est accordé par le Bureau du Greffier sans égard à la responsabilité pénale d'un accusé.

C'est pour permettre l'application de l'article 34 que le TPIR a produit et mis à la disposition de la Section d'assistance aux témoins et victimes (SATV) le Guide des procédures opérationnelles. Inspiré par les défis spécifiques au génocide rwandais, ce guide propose plusieurs alternatives susceptibles de soulager les séquelles à vie laissées par les viols et les violences sexuelles (72). Dans un paragraphe relatif à l'assistance physique et à la réhabilitation psychologique des victimes des viols et des violences sexuelles, le Guide des procédures opérationnelles indique qu'il est crucial qu'un programme spécial soit créé à l'intérieur de la SATV afin de répondre de façon appropriée aux besoins des survivantes et témoins (73). Toujours au chapitre de la santé, le document stipule que la SATV doit en toute confidentialité fournir des services médicaux et psychologiques aux victimes et aux témoins qui, à cause du génocide, souffrent des traumatismes graves ou ont contracté des maladies qu'elles n'étaient pas en mesure de soigner avant de venir témoigner (74).

Comme on peut le voir, le TPIR dispose d'outils juridiques, entre autres, pour assurer la trithérapie aux témoins et victimes nécessiteuses. Nul part, ses propres documents n'établissent une hiérarchie des besoins médicaux des témoins et victimes. Il est question de maladies et traumatismes issus des viols et autres violences sexuelles, sans distinction aucune. Cependant des 18 femmes interviewées individuellement, six ont témoigné lors d'un procès au siège du TPIR ou fournit de l'information dans le cadre d'une enquête menée par le Bureau du Procureur au Rwanda et seulement trois de ces six femmes reçoivent la trithérapie grâce au TPIR. Deux d'entre elles ont vu leur demande refusée et une a dit qu'elle ne s'était pas donnée la peine de réclamer la trithérapie au TPIR, car celui-ci avait déjà refusé de fournir ce traitement à d'autres femmes qui ont témoigné et qui sont atteintes du VIH/SIDA.

Ce qui est surprenant, c'est que le TPIR accepte de défrayer les frais liés à toutes les maladies dont ces femmes souffrent, mais tergiverse quand il s'agit du sida. Les femmes qui y témoignent reçoivent entre autres des traitements pour les infections opportunistes, les complications gynécologiques et les traumatismes psychologiques. Or, le sida est à l'intersection de tous ces maux.

Selon les explications non officielles des représentants du TPIR, le refus de fournir la trithérapie aux victimes serait basé sur trois raisons principales, à savoir le mandat du TPIR, sa crédibilité vis-à-vis de la défense et l'absence de preuve.

Pour une prise en charge médicale des témoins par le TPIR, incluant l'accès à la trithérapie

Le TPIR a tout à fait le pouvoir d'utiliser l'article 34 de son Règlement de procédure et de preuve pour assurer le droit des témoins et victimes aux traitements contre le sida. En septembre 2000, dans un communiqué (75) qui annonçait la mise sur pied de son projet de justice restitutive, le TPIR soutenait que cette nouvelle façon d'aborder la justice incluait l'aide médicale pour les victimes et les témoins, dont la majorité est composée de victimes des violences sexuelles commises durant le génocide. Face aux remarques des avocats de Jean-Paul Akayesu à l'effet que le statut du TPIR ne permettait pas d'entreprendre un tel programme et que la neutralité du Greffier était compromise dans de telles circonstances, l'ancien Greffier, Agwu Okali, avait justifié le Programme d'assistance aux témoins et témoins potentiels en se fondant sur l'article 34.

En 2002, sur avis du Bureau des affaires juridiques des Nations Unies à New York, ce programme a fait l'objet d'une réorientation : le Tribunal « fournit désormais une assistance juridique, psychologique et médicale aux témoins (76) ». Cette interprétation de l'article 34 faisait en sorte que dorénavant le Tribunal ne fournirait plus d'assistance aux victimes qui n'ont pas été appelées à témoigner. Cependant, les témoignages obtenus dans le cadre de cette étude, démontrent la tendance du Tribunal à battre en retraite, quand il est question du droit d'accès des témoins à la trithérapie. Selon le Tribunal, l'assistance médicale fournit aux témoins ne comprend pas l'accès à la trithérapie car c'est une maladie incurable et à la fin de son mandat en 2010 (77), le TPIR ne pourrait pas continuer à fournir les traitements contre le sida.

Si la création de la Division d'assistance aux témoins et victimes constitue un précédent (78) dans l'histoire des Nations Unies, c'est que l'ONU a réalisé qu'il fallait répondre aux nouveaux besoins inhérents aux problématiques rwandaise et yougoslave. D'ailleurs, si les opérations menées par la SATV du TPIR sont différentes de celles menées par le TPIY, c'est en vertu des conséquences spécifiques du génocide rwandais que le TPIR doit agir (79). Ainsi, le sida étant une pandémie et le génocide rwandais ayant accéléré sa propagation, il est d'autant plus crucial que la SATV réponde à cette problématique, de façon à rendre justice aux victimes de viols et autres violences sexuelles rwandaises. Ainsi, au vu des conséquences graves, comme la déchéance, la perte d'autonomie, la dépression, engendrées par les viols et le sida, il est essentiel que les femmes qui témoignent devant le TPIR aient accès aux traitements antirétroviraux.

De plus, seule une poignée des femmes violées lors du génocide rwandais ont témoigné auprès du TPIR. L'argument selon lequel il y aurait une ruée des témoins en quête de médicaments contre le sida si le TPIR garantissait l'accès aux traitements contre le sida à ses victimes et témoins n'est pas fondé. Toutes les femmes violées n'ont pas contracté le VIH/SIDA et toutes les femmes vivant avec le sida n'ont pas les critères requis pour faire partie des témoins. De plus, le fait que les femmes aient continué à témoigner, en dépit du refus du TPIR d'accorder les antirétroviraux à la majorité d'entre elles, montre que leur motivation première n'était pas l'accès aux médicaments, mais la recherche de la justice.

Si le TPIR fournit aux témoins et aux victimes des soins et services autres que la trithérapie et que la défense s'en accommode, l'opposition de la défense à ce que les témoins et victimes reçoivent la trithérapie, n'a plus de fondement. Nous savons que le TPIR fournit aux présumés génocidaires l'accès aux antirétroviraux. Les experts qui élaborent le droit à la réparation ont relevé que « …dans certains systèmes judiciaires, les victimes étaient souvent traitées avec moins de dignité et de compassion que les auteurs des actes incriminés (80) ». Le TPIR ne devrait donc pas évoquer la défense, pour refuser le même droit, à savoir l'accès aux antirétroviraux qu'il accorde aux accusés. Il appartient au TPIR de se pencher sur la question de l'accès aux traitements contre le sida car même en restreignant sa mission au jugement des accusés, l'accomplissement de cette mission est inconcevable sans témoins. Il est donc de l'intérêt du Bureau du Procureur du Tribunal de préserver la santé des témoins.

Dans son dernier rapport annuel, le TPIR a annoncé que le Greffier a « recruté dernièrement, pour le bureau du TPIR à Kigali, trois spécialistes de la santé – un gynécologue, un psychologue et une infirmière psychologue - chargés d'améliorer l'accès aux services d'assistance médicale pour les victimes et témoins et leur suivi médical, notamment en matière de traitement du VIH/SIDA » (81). Cette dernière initiative est positive et nous souhaitons que ces recrutements présagent d'un changement de politique par rapport à la prise en charge médicale par le Tribunal des témoins et victimes de violence sexuelle qui ont le VIH/ SIDA.

En effet, le Tribunal ne peut pas se réfugier derrière la durée de son mandat pour justifier son refus de permettre l'accès aux traitements contre le sida. Le Fonds de contributions volontaires (Voluntary Trust Fund) créé par la résolution 49/251 du 20 juillet 1995 de l'Assemblée générale de l'ONU, est un fonds dont la durée est illimitée. Ce fonds, qui est complémentaire au budget régulier du TPIR, est voué au financement des activités de quelques secteurs-clés, dont la Section d'aide aux victimes et témoins. Mieux pourvu, il peut garantir longtemps les besoins des témoins et victimes (82), y compris les traitements contre le sida. Ainsi, il est primordial que le budget de ce Fond soit destiné de façon prioritaire à cet objectif et que le Bureau du Greffier se dote d'une stratégie de plaidoyer auprès des États afin d'augmenter les contributions monétaires.

L'indemnisation des victimes du génocide rwandais par le TPIR

Quant au principe plus large de l'indemnisation des victimes, le Tribunal indique : « Quoique acquis au principe d'une indemnisation des victimes […], son statut ne lui permettait pas de répondre à une telle attente, et que la communauté internationale en général, et plus particulièrement le Conseil de sécurité, sont mieux placés que lui pour régler la question de l'indemnisation des victimes (83) ».

Cette interprétation du mandat du TPIR dénote une vision restrictive du concept de la justice ainsi qu'un manque d'engagement par rapport à la question de la réparation des victimes rwandaises. Mêmes s'ils sont en processus d'élaboration, le TPIR avait pourtant la latitude de s'inspirer des Principes fondamentaux et directives concernant le droit à un recours et à réparation des victimes de violations du droit international relatif aux droits de l'homme et du droit international humanitaire afin d'interpréter son mandat par rapport à l'indemnisation des victimes. Adressés en priorité aux États et aux acteurs non étatiques, ces principes sont à la disposition de toute autre institution chargée d'administrer la justice. En posant le droit des victimes à un recours et à la réparation sur la base de la solidarité sociale et humaine (84), ils permettent d'innover en élargissant la notion de réparation au-delà de l'établissement de la responsabilité pénale. Ainsi, en tant qu'institution internationale, dont le mandat est d'obtenir justice pour les victimes du génocide rwandais, le Tribunal devrait élaborer une stratégie d'indemnisation des victimes et leurs dépendants, en collaboration avec les Nations Unies, le gouvernement rwandais et les membres de la communauté internationale.

Tel que l'indique le 8 e rapport annuel du TPIR, la création d'un Fonds spécial pour les victimes du génocide au Rwanda serait souhaitable ainsi que la formation d'un groupe consultatif chargé de trouver les voies et moyens d'assurer la pérennité de la réadaptation des témoins et des victimes après la fin du mandat du Tribunal (85). L'idée de la création d'un tel fonds est soutenue par plusieurs ONG et personnalités. Elle a entre autres été défendue par madame Najat Al Hajjaji (86), présidente de la 59 e session de la Commission des droits de l'homme de l'ONU, ainsi que par le International Crisis Group (87). Il est essentiel que ce fonds tienne compte des besoins des témoins et victimes de violence sexuelle qui ont de ce fait contracté le VIH/ SIDA. Il devrait être créé de façon urgente afin de pouvoir faire bénéficier, de leur vivant, les femmes survivantes du génocide et vivant avec le VIH/SIDA.

La création de ce fonds est d'autant plus importante que le Rwanda est un des dix pays les plus pauvres au monde et que 60 % de sa population vit avec moins de un dollar par jour. Les chances de voir les victimes et témoins vivant avec le VIH/SIDA être soignés par le système de santé rwandais, sont très minces. La seule modalité créée par le gouvernement rwandais afin d'assister les survivants du génocide est le Fonds d'aide aux rescapés du génocide (FARG). Le soutien des victimes par le gouvernement rwandais est estimé chaque année à 5 % (88) du budget national. Inspiré du droit à la réparation, précisément de la nécessité pour les États de créer des fonds nationaux d'indemnisation des victimes, tel que recommandé par la Commission des droits de l'homme (89) des Nations Unies, le FARG couvre tant bien que mal quelques besoins de base, notamment la scolarisation des orphelins et le logement des veuves. Il n'assure pas l'accessibilité à tous les soins de santé, encore moins l'accès aux traitements contre le sida.

La question du dédommagement matériel des victimes par les tribunaux rwandais ne se pose pas en terme de mandat mais en terme de moyens financiers. En 2001, l'International Crisis Group estimait qu'après seulement 4 000 personnes jugées, les tribunaux rwandais ont accordé aux victimes près de 100 millions de dollars de dommages et intérêts. Cependant, dans les faits, aucun centime n'a été déboursé, la raison principale étant l'indigence des accusés (90).

Si le TPIR s'en tient à l'article 106 (91) de son Règlement de procédure et de preuve qui reconnaît le droit des victimes à l'indemnisation mais en même temps le décharge de l'exécution de cette responsabilité en renvoyant les victimes à une juridiction nationale ou toute autre institution compétente pour obtenir réparation, les cas ou les victimes qui ont besoin d'une prise en charge psycho-sanitaire pourront voir leur droit respecté dans le cadre de l'indemnisation sont rares, sinon inexistants. Dans les cas ou les personnes jugées coupables par le TPIR ne sont pas indigentes, il est de la responsabilité de la Division d'aide aux victimes et aux témoins, selon l'article 34 du Règlement de procédure et de preuve, de fournir des services conseils, qui dans ce cas pourraient les amener à intenter une action en justice afin d'obtenir indemnisation au Rwanda ou ailleurs si la possibilité se présente.

Recommandations au TPIR

• Le TPIR devrait urgemment adopter une politique sur l'accès des victimes et témoins aux antirétroviraux et aux soins qui s'y rattachent. Pour ce faire, il devrait se conformer :
• aux recommandations du Guide des procédures opérationnelles, particulièrement le point relatif à l'interprétation du mandat de la Section d'assistance aux témoins et aux victimes, qui aborde explicitement le support aux victimes des viols et des violences sexuelles en termes de réhabilitation physique et psychologique (92);
• aux éléments constitutifs du programme d'assistance aux témoins et victimes tels que ciblés par le Guide des procédures opérationnelles, et dont font nommément partie les services médicaux;
• à l'article 34 du Règlement de procédure et de preuve du TPIR qui recommande de fournir aux victimes et aux témoins l'assistance nécessaire à leur réadaptation physique et psychologique, en particulier par le biais des services-conseils dans les cas de viols et violence sexuelle;
• aux Principes fondamentaux et Directives concernant le droit à un recours et à réparation des victimes de violations du droit international relatif aux droits de l'homme et du droit international humanitaire, élaborés par l'ONU. Ces principes concernent la réparation de préjudice physique ou moral et appellent à une prise en charge médicale et psychologique ainsi que l'accès des victimes à des services juridiques et sociaux.



• L'équipe des enquêteurs du Bureau du Procureur du TPIR, particulièrement la division des crimes sexuels devrait mener une enquête fouillée sur le lien entre le sida et la violence sexuelle et se servir des résultats de cette enquête pour élaborer une jurisprudence sur la transmission du sida comme arme du génocide.



• Le TPIR devrait prendre des mesures pour qu'à sa fermeture, une autre entité regroupant des institutions internationales, bilatérales ou multilatérales comme l'OMS, ONUSIDA, le PNUD, l'Union européenne ou l'Union africaine prenne en charge le suivi médical des victimes et témoins, aussi bien ceux approchés par la poursuite dans la phase d'enquête que ceux appelés à témoigner. Pour ce faire le Bureau du Greffier devrait se doter d'une stratégie de plaidoyer auprès des États afin d'augmenter les contributions monétaires du Fonds de contributions volontaires.



• L'indemnisation des victimes du génocide rwandais et leurs dépendants peut être assurée par un Fonds spécial d'aide aux victimes. Il est important et urgent que le TPIR approche tous les pays membres de l'ONU ainsi que des bailleurs de fonds, afin de créer un tel fonds.

Le rôle du gouvernement rwandais

En remplacement des anciennes structures conçues pour lutter contre le sida, une Commission nationale de lutte contre le sida a été créée depuis novembre 2000, ayant comme principal mandat de doter le pays d'une politique nationale en matière de sida. Le Cadre stratégique national de lutte contre le VIH/SIDA 2002-2006 ainsi que le Plan national multisectoriel 2002-2004 créés par cette commission constituent les principaux outils de la politique gouvernementale.

La politique nationale de lutte contre le sida a été conçue dans une perspective sexospécifique (93). Elle s'appuie sur cinq valeurs et principes directeurs dont l'équité et le respect de la spécificité du genre. Sur cinq axes d'intervention du cadre stratégique, le quatrième concerne « le renforcement des mesures de la réduction de la pauvreté et l'intégration de la dimension genre dans la lutte contre le VIH/SIDA  ». La politique reconnaît aussi que l'épidémie n'affecte pas les hommes et les femmes de la même manière et que « la réponse nationale, dans ses stratégies d'éducation, de prise en charge et de réduction de l'impact, doit tenir compte des aspects de la dimension genre (94) ». Dans un paragraphe relatif aux impacts sociaux du sida, la politique dit clairement : « Lorsqu'on sait que 70 % des femmes violées lors du génocide sont séropositives, on peut conclure qu'il y a nécessité d'une prise en charge sociale de ces familles et de leurs orphelins (95) ».

Enfin, le gouvernement rwandais s'engage à tenir compte des conditions particulières, notamment celles liées aux effets de la guerre et du génocide, des femmes, des orphelins et des autres groupes dits vulnérables (96).

Insuffisance des ressources

Cette politique contraste toutefois avec la réalité des femmes rencontrées dans le cadre de cette étude, tout comme elle contraste avec le droit à la santé des 13,5 % de la population rwandaise qui vivent avec le VIH/SIDA. Il faut rappeler que sur 500 000 malades du sida nécessitant la trithérapie, seulement 7 000 (97) d'entre eux y auront accès d'ici 2006.

Au Rwanda, l'aide étrangère compte pour 96 % du budget national. En 2000, le total net de l'aide publique au développement reçue par le Rwanda était de 322 millions de dollars américains (98). Selon le PNUD, 84 % de la population rwandaise vit avec un revenu journalier de deux dollars américains et l'espérance de vie à la naissance est de 40 ans.

Un tel portrait montre les limites opérationnelles du gouvernement en matière de dépenses publiques, dont la santé. Il aide aussi à comprendre pourquoi seule une infime minorité de personnes atteintes du sida bénéficie de la trithérapie. Des trente femmes qui ont été interviewées pour cette étude et mis à part les trois dont la médication est prise en charge par le TPIR, une seule prend des antirétroviraux depuis un an et les achète avec ses propres moyens (99).

Rose Mukamusana (100), responsable du Programme d'appui aux personnes infectées (PAPI) géré par AVEGA, affirme que seulement une trentaine de femmes membres d'AVEGA ont accès à la trithérapie. Vingt d'entre elles y ont accès grâce à un financement de deux ONG internationales, l'une britannique, Surf, et l'autre hollandaise, la Fondation Hildegarde Von Bingen. Les dix autres y ont accès grâce au programme gouvernemental. Pourtant, pas moins de 800 femmes qui fréquentent AVEGA sont dans le besoin.

À la Polyclinic of Hope, coordonnée par le Rwanda Women's Network, aucune femme n'a accès aux antirétroviraux. Mary Balikungeri (101), Directrice exécutive, note la difficulté de convaincre les donateurs à fournir les antirétroviraux. Par manque d'argent, la Polyclinic of Hope ne peut rien faire d'autre que donner des médicaments pour contrer les infections opportunistes. Les femmes meurent sans que la Polyclinic puisse faire quoi que ce soit. Sur un ton amer, Mary Balikungeri rappelle le nombre de fois où les groupes d'enquête sont venus interroger les victimes et sont partis sans rien faire pour elles. Et le plus grand danger, indique-t-elle, c'est d'ignorer les victimes, celles pour qui toutes ces enquêtes sont menées.

Ce sentiment de révolte a également été exprimé par la porte-parole de Duhozanye : « Nous sommes fatiguées de répéter toujours la même chose. Nous avons témoigné, mais personne n'a répondu à notre appel. Cela fait longtemps que nous crevons comme des mouches sans que personne ne vole à notre secours, ni l'État, ni l'aide internationale. Beaucoup sont mortes, c'est maintenant que nous avons besoin d'aide, après ce sera trop tard. (102) »

Selon le document de la politique rwandaise de lutte contre le sida, il existe un fonds de roulement de 82 millions FRw pour rendre disponible les antirétroviraux (103). Au plan bilatéral, les agences de coopérations américaine, belge, luxembourgeoise, suisse, française, allemande, canadienne, britannique, italienne ainsi que l'Union européenne, contribuent financièrement à la politique nationale rwandaise. Au plan multilatéral, des agences de l'ONU comme ONUSIDA, le PNUD, l'UNICEF, le Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP), OMS, l'Organisation pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO), la Banque mondiale (BM), le Haut Commissariat aux réfugiés (HCR), le Programme alimentaire mondial (PAM) et la Commission économique pour l'Afrique participent notamment à l'effort rwandais de lutte contre le sida sous forme de dons et de prêts.

Des initiatives privées et humanitaires y contribuent également, notamment : Bill Belinda Gates Foundation, la Fondation Clinton, Care International, le Comité international de la Croix Rouge (CICR), FHI/Impact Rwanda, Action Aid, World Relief, Norvegian Church, Africare et Save the Children. Il faut aussi noter que l'épouse du président rwandais, Jeannette Kagame, a mis sur pied un fonds voué à la lutte contre le sida. D'après ONUSIDA, le fonds géré par la Première dame rwandaise est de 750 000 dollars américains pour trois ans.

Ces partenariats, quoiqu'ils soient impressionnants à première vue, doivent cependant être analysés en tenant compte des besoins immenses qu'exigent au sida. L'argent ramassé n'est pas uniquement attribué à l'achat de médicaments. Dans un contexte de pauvreté et d'après conflit, le sida engendre plusieurs conséquences sociales et économiques, comme l'impact sur la population active et la productivité, l'augmentation du nombre d'orphelins et la crise en ce qui concerne le manque de ressources pour la garde des malades. C'est pour cela que la politique rwandaise, comme toutes les politiques des pays africains aux prises avec un taux élevé du sida, est une politique globale et coûteuse, puisqu'elle tient compte des multiples conséquences médicales, sociales et économiques de la pandémie du sida.

Les partenaires, qu'ils soient privés, bilatéraux, multilatéraux ou humanitaires, choisissent un secteur d'intervention selon leur expertise ou leur vocation. Ainsi, USAID, l'UNESCO et la coopération suisse, financent des activités de sensibilisation et de prévention du VIH/SIDA, particulièrement auprès des jeunes. Certains comme l'UNICEF prennent plutôt en charge le financement des traitements de prévention de la transmission de la mère à l'enfant (PMTCT). D'autres, comme le PNUD, assurent le financement des micro-projets en vue de réduire l'impact socio-économique du sida. Enfin, d'autres, comme le Bureau de la Première dame du Rwanda, interviennent auprès des veuves et des orphelins.

Problème de coordination

La multiplication des bailleurs de fonds indique certes une sensibilisation internationale à l'égard du sida, mais la mobilisation des fonds reste en deçà des besoins. En outre, il est important de souligner que cette multiplication des bailleurs pose aussi le problème de coordination pour la gestion du fonds national consacré à la lutte contre le sida.

Même si la Commission nationale de lutte contre le sida (CNLS) s'est dotée d'instruments d'opérationnalisation, à savoir le Cadre National Stratégique de lutte contre le VIH/SIDA 2002-2006 ainsi que le Plan National Multisectoriel 2002-2006, elle reconnaît elle-même que « le financement des activités de la lutte contre le VIH/SIDA s'est opéré de manière opaque et insatisfaisante (104) ». Parmi les faiblesses, la CNLS indique l'absence de données fiables sur le niveau des contributions et le choix des axes stratégiques et des domaines d'interventions des nombreux bailleurs pourtant impliqués dans la lutte contre le sida depuis plus d'une décennie (105).

En matière d'allocation de fonds, la CNLS note une procédure non harmonisée et peu documentée jusqu'en 2002, année où elle fut créée (106). Elle note particulièrement la lourdeur administrative et plaide en faveur de l'allégement des procédures en vue de faciliter l'accès des intervenants au financement de projets relatifs au sida et de la mise sur pied d'une revue des modalités d'allocations de fonds (107) ainsi que la création de l'Unité centrale de gestion des fonds (108), une structure para étatique et à gestion autonome.

Coût élevé de la trithérapie et exclusion des femmes

Si l'absence de coordination constitue un frein à l'exécution du plan rwandais de lutte contre le sida, elle est loin d'être la principale cause de l'inaccessibilité des patients aux antirétroviraux. Cette inaccessibilité est foncièrement liée à l'insuffisance des ressources et au coût excessivement élevé de la trithérapie.

Dans un document portant sur l'utilisation des médicaments antirétroviraux, le ministère de la Santé (109) du Rwanda avoue que les contraintes sociales et le coût élevé du traitement l'ont amené à resserrer les critères d'admissibilité aux antirétroviraux. Les patients dont le stade est jugé avancé ou qui présentent des signes graves sont prioritaires. Il faut aussi noter que la prescription du traitement antirétroviral se fait uniquement au niveau des hôpitaux agréés (110) : le Centre Hospitalier Universitaire de Kigali, l'Hôpital Militaire de Kanombe, l'Hôpital Roi Fayçal de Kigali, la Clinique de référence Trac et l'Hôpital Universitaire de Butare. Le fait de devoir passer par les grands hôpitaux constitue un obstacle pour la majorité des femmes atteintes du VIH/SIDA qui habitent loin des hôpitaux et considèrent les frais de consultation trop élevés.

Il faut donc rester prudent face aux critères du ministère de la Santé, quand celui-ci précise que « …. les critères socio-économiques sont déterminants et constituent les critères de discrimination positive et non les critères d'exclusion puisque la participation financière des patients aux coûts mensuels de leurs traitements est obligatoire chez tout patient sans certificat d'indigence (111)… »

Aucune des femmes interviewées ne reçoit de traitement antirétroviral de la part du gouvernement. Pourtant, à l'exception de trois témoins, toutes les autres sont indigentes, prises en charge par les associations de femmes reconnues par le gouvernement. Sur trois femmes qui ont un revenu, une seule parvient à se payer les antirétroviraux. Dans ce cas, cela se fait au dépend d'autres besoins fondamentaux, notamment la prise en charge des dix orphelins dont elle est responsable. Les deux autres femmes ont un emploi rémunéré mais elles ont un revenu qui ne peut pas leur permettre de défrayer le coût des antirétroviraux.

Recommandations au gouvernement rwandais

• Le gouvernement devrait se conformer à sa politique nationale de lutte contre le sida, qui reconnaît que les femmes violées et vivant avec le VIH sont doublement victimes et doivent faire l'objet d'une attention particulière. Pour ce faire, le gouvernement devrait concevoir, en collaboration avec les associations de victimes et rescapées du génocide, des partenaires bilatéraux et multilatéraux, un plan d'action qui vise à assurer le traitement antirétroviral aux femmes violées et vivant avec le VIH/SIDA.



• Le gouvernement devrait assurer que les femmes qui détiennent un certificat d'indigence soient éligibles au programme d'accès aux antirétroviraux.



• Le Fonds de lutte contre le sida géré par le bureau de la Première Dame devrait, conformément aux principes et axes de la politique nationale, et en collaboration avec les associations de femmes, assurer les soins et les traitements aux femmes violées et vivant avec le VIH.



• Le gouvernement devrait s'assurer que les femmes qui vivent dans les régions éloignées des centres urbains bénéficient de tous les services, y compris les traitements contre le sida, dont l'accès aux antirétroviraux.

Des organisations humanitaires et de coopération internationale

Médecins sans Frontières

Dans un contexte où la majorité de la population et 82 % (112) des femmes sont confrontées aux problèmes d'accessibilité aux centres et aux soins de santé, il devient urgent de multiplier les initiatives de coopération comme celles entamées par Médecins sans Frontières. Ce taux (82 %) concorde d'ailleurs avec l'étude sur les violences faites aux femmes effectuée par AVEGA qui signale qu'en 1999, seulement 6 % des femmes interrogées avaient consulté un médecin depuis le génocide et 71 % des victimes souhaitaient une assistance médicale (113).

Médecins sans Frontières-Belgique mène au Rwanda deux projets assurant aux patients des traitements contre le sida sans infrastructures sophistiquées. Deux centres de santé publics situés à Kinyinya et à Kimironko sont actuellement opérationnels et un autre situé à Kagugu serait sur le point de l'être. Ces trois centres de santé couvrent 22 % (114) de la population totale de Kigali, soit 132 812 habitants sur 609 000.

Par un accord signé avec le Ministère de la santé, MSF-Belgique s'est engagé à fournir les ARV et à suivre médicalement 500 personnes pendant cinq ans. Dans une entrevue que madame Helena Hellqwist (115), médecin traitant au Centre de Kimironko, nous a accordée, elle affirme que le problème généralement évoqué du manque d'infrastructures et d'équipements est un faux problème. Elle ajoute que les projets-pilotes comme celui de Kimirinko montrent qu'avec un peu plus de volonté, on peut accroître l'accessibilité aux antirétroviraux. L'expérience de ces projets pilote montre que le personnel local paramédical oeuvrant dans les centres de santé publics est tout à fait qualifié pour relever le défi. Le problème majeur est le financement de ces projets.

Recommandations aux organismes humanitaires et de coopération internationale (116)

• Financer plus de projets voués au renforcement des capacités opérationnelles des centres de santé. Plus les centres de santé développeront un volet de prise en charge médicale des personnes atteintes du VIH/SIDA, plus les femmes auront de chances d'être prises en charge.



• Multiplier sur tout le territoire rwandais les initiatives comme celles de MSF, qui visent une coopération avec les centres de santé agréés. Plus les centres de santé qui dispensent la trithérapie seront nombreux, plus ils rejoindront de femmes.



• Accroître et démarrer des projets de financement des traitements contre le sida. Les femmes rencontrées font partie des groupes de rescapées ou veuves du génocide. Que ce soit SEVOTA, Rwanda Women's Network, AVEGA, ABASA ou Duhozanye le manque de financement des traitements contre le sida handicape considérablement la survie des victimes.
• Intégrer l'accès aux antirétroviraux aux projets de développement ou de lutte contre la pauvreté. Il est important que les ONG de solidarité internationale intègrent la problématique du sida à leurs travaux.

Coalition pour les droits des femmes en situation de conflits (117)

• La Coalition devrait inciter ses membres et les ONG qui oeuvrent dans des domaines connexes, à effectuer plus de recherche en vue de bâtir une jurisprudence sur la question de la réparation par rapport au viol de guerre et l'infection au VIH.



• a Coalition, en collaboration avec les groupes rwandais de femmes survivantes, et autres associations préoccupées par les droits des femmes qui témoignent auprès du TPIR, devrait s'assurer que le TPIR respecte intégralement le droit des victimes et des témoins à la réadaptation physique et psycho-sociale.



• La Coalition devrait mettre sur pied un Comité de suivi des recommandations stipulées dans la présente étude. Un tel comité devrait rassembler des personnes issues du mouvement international de revendications d'accès à la trithérapie, des organisations internationales comme Amnesty International et Human Rights Watch qui se sont penchées sur la question rwandaise, ainsi que des associations de femmes rwandaises concernées par la problématique des viols et du sida.



• La Coalition devrait élaborer une stratégie de plaidoyer et prendre contacts avec les agences multilatérales et bilatérales pour qu'elles répondent au droit de survivre des femmes violées et vivant avec le VIH, tel que soulevé dans la présente étude.

Associations des droits des femmes au Rwanda

• Comme l'avait suggéré AVEGA dans son étude sur les violences faites aux femmes, un recours collectif visant « la prise en charge des femmes victimes des violences durant le génocide et spécialement les femmes infectées par le VIH/SIDA (118)  » est une idée qui mérite d'être considérée devant les tribunaux rwandais et le TPIR. Saisir l'occasion qu'offre cet essai ainsi que celle des derniers rapports écrits à ce sujet par Save the Children, Amnesty International, et African Rights, constituent un « momentum » pour saisir les tribunaux rwandais.



• Les femmes violées durant le génocide et vivant avec le VIH, soutenue par les associations rwandaises des droits des femmes, devraient former un Comité national et demander que, conformément à sa politique nationale, le gouvernement du Rwanda assure leur prise en charge médicale, particulièrement en ce qui a trait à l'accès aux antirétroviraux.



• Les associations de rescapées et veuves du génocide devraient fournir une meilleure information aux femmes qui en sont membres et vivent dans l'indigence, afin qu'elles bénéficient davantage du programme national d'accès aux antirétroviraux.

Notes

     1) Nations Unies, Conseil économique et social, Rapport de la Rapporteure spéciale, Ya-kin Ertürk, sur la violence contre les femmes, ses causes et ses conséquences : Vers une application effective des normes internationales visant à faire cesser la violence à l’encontre des femmes, E/CN.4/2004/66, 26 décembre 2003, p. 15.  Retour

     2) Le sida, ou Syndrome d’Immuno-Déficience Acquise, est une maladie causée par un virus qui s’attaque au système immunitaire (système de défense naturel) de l’organisme. Les scientifiques désignent ce virus par les lettres VIH (Virus de l’Immuno-déficience Humaine).  Retour

     3) Jean-Paul Chrétien, Le défi de l’ethnisme, Karthala, 1997, p. 91-99.  Retour

     4) AVEGA-AGAHOZO, Étude sur les violences faites aux femmes au Rwanda, 1999, p. 33.   Retour

     5) Save the Children, HIV and Conflict: A Double Emergency, 2002, p.5.   Retour

     6) Nations Unies, Conseil économique et social, Rapport sur la situation des droits de l'homme au Rwanda, soumis par M. R. Degni-Ségui, Rapporteur spécial de la Commission des droits de l'homme, en application du paragraphe 20 de la résolution 1994 S-3/1 de la Commission, en date du 25 mai 1994, E/CN.4/1995/7, 28 juin 1994.   Retour

     7) Nations Unies, Conseil de Sécurité, Lettre datée du 1 octobre 1994 de la part du Secrétaire général au Président du Conseil de Sécurité, S/1994/1125, 4 octobre 1994, para. 124 et 133.   Retour

     8) Nations Unies, Conseil économique et social, Rapport sur la situation des droits de l'homme au Rwanda, soumis par M. René Degni-Ségui, Rapporteur spécial de la Commission des droits de l'homme, en application du paragraphe 20 de la résolution S-3/1 du 25 mai 1994, E/CN.4/1996/68, para 16 à 20.   Retour

     9) Ibid.   Retour

     10) African Rights, Rwanda. Death, Despair and Defiance, septembre 1994, p. 448.   Retour

     11) HRW/FIDH, Les vies brisées : violence sexuelle pendant le génocide et ses conséquences, 1996.   Retour

     12) Nations Unies, Conseil économique et social, Rapport de la Rapporteure spéciale chargée de la question de la violence contre les femmes, y compris ses causes et ses conséquences, Mme Radhika Coomaraswamy, Additif, Rapport de la mission au Rwanda sur la question de la violence contre les femmes dans les situations de conflit armé, E/CN.4/1998/54/Add.1, 4 février 1998.   Retour

     13) Ibid., para. 31.   Retour

     14) Ibid., para 32.   Retour

     15) Ibid., para. 84.   Retour

     16) Voir Annexe : Témoignages de femmes victimes de viols et du sida pendant le génocide rwandais.   Retour

     17) Entretiens, Kigali, 11 février 2004.   Retour

     18) Les traitements anti-sida sont aussi désignés traitements antirétroviraux.   Retour

     19) Amnesty International, Rwanda : "Marked for death", rape survivors living with HIV/AIDS in Rwanda, AFR 47/007/2004, avril 2004   Retour

     20) Commission Nationale de Lutte contre le SIDA (CNLS), Cadre stratégique de lutte contre le sida 2002-2006 au Rwanda, 1er novembre 2002, p. 55.   Retour

     21) Ibid.   Retour

     22) Cette estimation a été établie par Godeliève Mukasarasi, présidente de SEVOTA.   Retour

     23) Entretiens avec Godeliève Mukasarasi, Taba, 16 février 2004.   Retour

     24) AVEGA-AGAHOZO, op. cit., note 4.   Retour

     25) Ibid, p.33.   Retour

     26) Save the Children, op. cit., note 5.   Retour

     27) Amnesty International, op.cit., note 19.   Retour

     28) African Rights, Broken Bodies, torn spirits–Living with genocide, rape and HIV/AIDS, April 2004.   Retour

     29) Jean-Pierre Chrétien, op. cit., note 3.   Retour

     30) HRW/FIDH, Leave None to Tell the Story: Genocide in Rwanda, mars 1999.   Retour

     31) Jean-Pierre Chrétien, Les médias du génocide, p. 7.   Retour

     32 )Les rapports cités de HRW/FIDH, de la Rapporteure spéciale chargée de la question de la violence contre les femmes, y compris ses causes et ses conséquences, Mme Radhika Coomaraswamy, ainsi que l'étude d'AVEGA-AGAHOZO ont tous fait référence à ces commandements, particulièrement les trois premiers relatifs aux femmes tutsies. Pour une analyse détaillée de ces dix commandements, lire J.-P. Chrétien, Les médias du génocide.   Retour

     33) TPIR, Jugement et sentence : Le Procureur du TPIR c. Ferdinand Nahimana, Jean-Bosco Barayagwiza, Hassan Ngeze, ICTR-99-52-T, 3 décembre 2003.   Retour

     34) TPIR, Le Procureur du TPIR c. Hassan Ngeze, Acte d'accusation amendé, ICTR-97-27-I, para. 5.6.   Retour

     35) Colette Braeckman, Les nouveaux prédateurs. Politique des puissances en Afrique centrale, Fayard, 2003, p. 163.   Retour

     36) HRW/FIDH, op. cit., note 30, p. 215.   Retour

     37) TPIR, Jugement et sentence : Le Procureur du TPIR c. Jean-Paul Akayesu , ICTR-96-4-T, 2 septembre 1998.   Retour

     38) Entrevue téléphonique réalisée le 17 mars à Nyanza.   Retour

     39) UNAIDS/UNICEF/WHO, Rwanda. Epidemiological Fact Sheets on HIV/AIDS and Sexually Transmitted Infections, 2002.   Retour

     40) AVEGA-AGAHOZO, op. cit., note 4.   Retour

     41) Save the Children, op. cit., note 5.   Retour

     42) Commission Nationale de Lutte contre le SIDA (CNLS), op. cit., p. 25 et 37.   Retour

     43) Ibid, p. 22.   Retour

     44) Martine David, Rapports hommes-femmes et sida, juin 1997.   Retour

     45) Voir Annexe : Témoignages de femmes victimes de viols et du sida pendant le génocide rwandais.   Retour

     46) À ne pas confondre avec l'autre Association Duhozanye de Butare, qui elle aussi, réunit des rescapées du génocide.   Retour

     47) Entretiens, Cyangugu, 17 février 2004.   Retour

     48) Amnesty International, op. cit., note 19.   Retour

     49) UNAIDS/UNICEF/WHO, op. cit., note 39.   Retour

     50) AVEGA-AGAHOZO, Rapport d'utilisation du fonds de soutien aux femmes victimes des violences, période du 21 septembre 2002 au 21 juin 2003.   Retour

     51) Colette Braeckman, Rwanda. Histoire d'un génocide, Fayard, 1994, p. 97.   Retour

     52) Entretiens, Polyclinique de l'Espoir, Kagugu, 13 février 2004.   Retour

     53) Françoise Ngendahayo, "Gender and HIV/AIDS Challenges", Paper presented at the Expert Group meeting on the HIV/AIDS Pandemic and its Gender Implications, 13-17 Novembre 2000.   Retour

     54) Ubutabera, Édition du 9 décembre 1997, Numéro 29.   Retour

     55) TPIR, Press Release : ICTR Launches Victim Support Initiative In Rwanda, ICTR/INFO-9-2-242, 26 septembre 2000.   Retour

     56) International Crisis Group, Tribunal pénal international pour le Rwanda : l'urgence de juger, Rapport Afrique, no. 30, 7 juin 2001, p. 37.   Retour

     57) Lettre annexée au communiqué de presse du TPIR no. ICTR/INFO-9-13-017 en date du 9 octobre 2000.   Retour

     58) Ibid.   Retour

     59) International Crisis Group, op. cit., note 58.   Retour

     60) Ces maladies profitent d'un système immunitaire qui n'est plus capable de protéger l'organisme.   Retour

     61) Jean-Maurice Arbour, Droit international public, 4e édition, Yvon Blais, 2002, p. 507   Retour

     62) Case Concerning the Factory at Chorzow (Claim for Indemnity), P.C.I.J., Series A, No. 17, Sept. 13th, 1928.   Retour

     63) Voir article 88 B) et article 105 du Règlement de procédure et de preuve.   Retour

     64) Voir version révisée en date du 5 août 2004 des Principes fondamentaux et directives concernant le droit à un recours et à la réparation des victimes de violations flagrantes du droit international relatif aux droits de l'homme et de violations graves du droit international humanitaire. Selon le paragraphe 20, la restitution devrait comprend, selon qu'il convient, la restauration de la liberté, des droits, du statut social, de l'identité, de la vie de famille et de la citoyenneté, le retour sur le lieu de résidence et la restitution de l'emploi et des biens.   Retour

     65) Ibid.   Retour

     66) Ibid, para 25. La satisfaction devrait comporter, par exemple, la cessation des violations persistantes et/ou des sanctions judiciaires ou administratives à l'encontre des personnes responsables des violations et/ou des excuses, notamment reconnaissance publique des faits et acceptation de responsabilité et/ou commémorations et hommages aux victimes.   Retour

     67) Ibid, para. 26. Ce sont des mesures prises par les systèmes juridiques nationaux qui visent à prévenir la récurrence des violations. Par exemple, des mesures qui visent à assurer et renforcer, à titre prioritaire et de façon suivie, la formation aux droits de la personne et au droit international humanitaire de tous les secteurs de la société, y compris du personnel chargé de l'application des lois, ainsi que des forces armées et de sécurité.   Retour

     68) Nations Unies, Conseil économique et social, Le droit à restitution, indemnisation et réadaptation des victimes de violations flagrantes des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Rapport final du Rapporteur spécial, M. Cherif Bassiouni, présenté en application de la résolution 1999/33 de la Commission, E/CN.4/2000/62, E/CN.4/2000/62, para. 24.   Retour

     69) Nations Unies, Conseil économique et social, Le droit à un recours et à réparation des victimes de violations du droit international relatif aux droits de l'homme et du droit international humanitaire, Note du Haut-Commissaire aux droits de l'homme, E/CN.4/2003/63, 27 décembre 2002, para. 57.   Retour

     70) C'est nous qui le soulignons.   Retour

     71) C'est nous qui le soulignons.   Retour

     72) TPIR, Section des témoins et victimes, Operational Guidance Manual, 2000, p. 41.   Retour

     73) Ibid.   Retour

     74) Ibid, p. 51.   Retour

     75) TPIR, Press Briefing by the Spokesman for the ICTR , ICTR/INFO-9-13-016, 19 septembre 2000.   Retour

     76) Nations Unies, Assemblée générale, Conseil de sécurité, Rapport du Tribunal pénal international chargé de juger les personnes accusées d'actes de génocide ou d'autres violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda et les citoyens rwandais accusés de tels actes ou violations commis sur le territoire d'États voisins entre le 1er janvier et le 31 décembre 1994 , A/57/163–S/2002/733, 2 juillet 2002, para. 89. C'est nous qui le soulignons.   Retour

     77) Dans sa résolution 1503 (2003), le Conseil de Sécurité a demandé au TPIR de mener à bien les enquêtes d'ici à la fin de 2004, d'achever tous les procès en première instance d'ici à la fin de 2008 et de terminer ses travaux en 2010.   Retour

     78) TPIR, Section des témoins et victimes, op cit, note 72, p. 37.   Retour

     79) Ibid.   Retour

     80) Nations Unies, Conseil économique et social, op. cit, note 69, p. 9.   Retour

     81) Nations Unies, Assemblée générale, Conseil de sécurité, Rapport du Tribunal pénal international chargé de juger les personnes accusées d'actes de génocide ou d'autres violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda et les citoyens rwandais accusés de tels actes ou violations commis sur le territoire d'États voisins entre le 1 er janvier et le 31 décembre 1994, A/59/183-S/2004/601, juin 2004, para. 60.   Retour

     82) C'est nous qui soulignons.   Retour

     83) Nations Unies, Assemblée générale, Conseil de sécurité, op. cit., note 76, para. 90-91.   Retour

     84) Op. cit., note 64, voir le préambule.   Retour

     85) Nations Unies, Assemblée générale, Conseil de sécurité, Rapport du Tribunal pénal international chargé de juger les personnes accusées d'actes de génocide ou d'autres violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda et les citoyens rwandais accusés de tels actes ou violations commis sur le territoire, 11 juillet 2003, para. 71-72.   Retour

     86) TPIR, Communiqué de presse, The President of the UN Human Rights Commission to Lead a Campaign to Support Victims, ICTR/INFO-9-2-363.EN, 7 octobre 2003.   Retour

     87) International Crisis Group, op. cit, note 56, p. 37-41.   Retour

     88) TPIR, Communiqué de presse, ICTR Registrar Seeks Support of African Community, ICTR/INFO-9-2-343.EN, 9 mai 2003.   Retour

     89) Nations Unies, Conseil économique et social, op. cit., note 68.   Retour

     90) Ibid., p. 39.   Retour

     91) L'article 106 du Règlement de Preuve et de Procédure énonce :
A) Le Greffier transmet aux autorités compétentes des États concernés le jugement par lequel l'accusé a été reconnu coupable d'un crime qui a causé un préjudice à une victime.
B) La victime ou ses ayant droits peuvent, conformément à la législation nationale applicable, intenter une action devant une juridiction nationale ou toute autre institution compétente pour obtenir réparation du préjudice.
C) Aux fins d'obtenir réparation du préjudice conformément au paragraphe B), le jugement du Tribunal est définitif et déterminant quant à la responsabilité pénale de la personne condamnée, du fait de ce préjudice.   Retour

     92) TPIR, Section des témoins et victimes, op. cit., note 72, p. 41.   Retour

     93) Commission Nationale de Lutte contre le SIDA (CNLS), op. cit. note 20, p. 68-69.   Retour

     94) Ibid., p. 22-24.   Retour

     95) Ibid., p. 53.   Retour

     96) Ibid., p. 69-70.   Retour

     97) Entretiens avec Jean Gatana, Commission nationale de lutte contre le sida, Kigali, le 13 février 2004.   Retour

     98) PNUD. Rapport mondial sur le développement humain, 2002, p. 205.   Retour

     99) Entretiens, Taba, 16 février 2004.   Retour

     100) Entretiens, Kigali, 12 février 2004   Retour

     101) Entretiens, Kigali, 12 février 2004   Retour

     102) Entretiens, Cyangugu, 17 février 2004   Retour

     103) Commission Nationale de Lutte contre le SIDA (CNLS), op. cit., note 20, p. 55.   Retour

     104) Ibid., p.104.   Retour

     105) Ibid.   Retour

     106) Ibid., p. 105.   Retour

     107) Ibid., p. 106.   Retour

     108) Ibid., p. 108-109   Retour

     109) Ministère de la santé, Centre de traitement et de recherche sur le sida, Guide d'utilisation des médicaments antirétroviraux chez l'adulte et l'enfant, 2003.   Retour

     110) Ibid.   Retour

     111) Ibid., C'est nous qui soulignons.   Retour

     112) Commission Nationale de Lutte contre le SIDA (CNLS), op. cit., note 20, p. 27.   Retour

     113) AVEGA-AGAHOZO, op. cit., note 4, p. 41-42.   Retour

     114) Médecins sans Frontières Belgique, Rapport d'activité 2003 au Rwanda, p. 6.   Retour

     115) Entretiens, Centre de santé de Kimironko, 12 février 2004.   Retour

     116) À la liste des bailleurs énoncés précédemment, il est nécessaire d'ajouter toutes les ONG internationales qui oeuvrent au Rwanda ainsi que les organisations humanitaires à vocation humanitaire telles que le Comité international de la Croix-Rouge (CICR), Médecins sans Frontières et Médecins du Monde.   Retour

     117) La Coalition pour les droits des femmes en situation de conflits, coordonnée par Droits et Démocratie, a pour mission de veiller à ce que les crimes perpétrés contre les femmes au cours de conflits armés fassent l'objet d'enquêtes et soient dûment jugés. La Coalition s'efforce de mettre en lumière les violations des droits fondamentaux des femmes perpétrées lors de conflits, de condamner le recours délibéré aux violences sexuelles et aux traitement inhumain des femmes comme arme de guerre, et de faire en sorte que ces exactions soient traitées comme des crimes de guerre, de la torture, des crimes contre l'humanité et des crimes de génocide, selon le cas. Intervenant à l'échelon local et à l'échelle internationale, les membres de la Coalition offrent leur expertise aux fins de consultation et débats en matière d'intégration de la question des sexospécificités dans les mécanismes de justice de transition établis après les conflits. Ils cherchent en outre à renforcer les capacités de surveillance en ce qui touche au respect des droits fondamentaux des femmes en situation de guerre et d'après-guerre, par la création de mécanismes de reddition de comptes appropriés et évaluent si ces mécanismes peuvent s'appliquer dans d'autres contextes. La Coalition s'attache en premier lieu à faire en sorte que les auteurs de crimes à caractère sexiste soient traduits devant les tribunaux de transition établis en Afrique, de manière à établir une jurisprudence qui reconnaît la violence exercée à l'endroit des femmes dans les situations de conflits, et à aider les survivantes de violences sexuelles à obtenir justice.   Retour

     118)AVEGA-AGAHOZO, op. cit., note 4, p. 56.  Retour