Développement démocratique et action associative au Maroc

© Centre international des droits de la personne et du développement démocratique, 2004.

Le présent ouvrage n'engage que les opinions des auteurs et ne réflète pas nécessairement le point de vue de Droits et Démocratie et de l'Espace associatif. Toute citation du présent texte est permise à condition que l'origine en soit mentionnée et qu'un exemplaire où elle apparaît soit fourni à Droits et Démocratie.

Coordonnateurs du projet : Razmik Panossian, Directeur des politiques, des programmes et de la planification, Droits et Démocratie avec la collaboration au Maroc de Najia Zirari, ancienne Secrétaire générale de l'Espace Associatif et Anas El Hasnaoui, Secrétaire général actuel de l'Espace Associatif.

Coordonnateurs adjoints : Jawad Skalli, consultant pour Droits et Démocratie, et Chafiai Mustapha, membre du bureau opérationnel de l'Espace Associatif.

Traduction : Larbi Benaboud et Aziz Loudiyi (traduction anglaise); Faouzi Boukhriss (traduction arabe).

Révision linguistique : Gilles McMillan (version française), Mikhael Saad, Jawad Skalli et Hammadi Safi (version arabe).

Appui à la production (version française) : Anyle Coté, Agente, Événement spéciaux et publications, Droits et Démocratie.

TABLE DES MATIÈRES

Préface

Présentation de l'étude

Structure de l’étude
Méthodologie

1. Droits civils et politiques : État des lieux et perspectives d’avenir

Situation des droits de la personne et évolution générale du système politique marocain

Égalité des sexes : acquis et perspectives

L’école : un enjeu démocratique pour la société civile

Droits culturels : à propos de la gestion de la question amazighe

Perspectives pour l’action associative

2. Droits économiques et sociaux

Données sur la situation économique et sociale au Maroc

Évaluation et interprétation de la situation économique et sociale et de l’évolution du système économique

Action et vision du mouvement associatif marocain dans le domaine du développement

3. Espaces de dialogue et de partenariat État, secteur privé, intervenants étrangers ou multilatéraux

Historique de l’évolution du mouvement associatif

Mouvement associatif et développement démocratique

Quel est l’apport du mouvement associatif à la transition démocratique?

Relations entre le mouvement associatif et autres acteurs et intervenants

Renouvellement des élites

Vers une vision plus ancrée dans le développement démocratique

Meilleure prise en compte de la dimension genre dans le projet associatif

Renforcement de l’autonomie du mouvement et du partenariat avec les autres intervenants

Démocratie interne, mobilisations et complémentarité de l’action associative

4. Perspectives d’action et recommandations

Le projet associatif : fondements, fonctionnement et partenariat

Associations et défense des droits et libertés

Associations, école et culture démocratique

Mouvement associatif et égalité des sexes

Mouvement associatif et culture amazighe

Mouvement associatif et droits économiques et sociaux sur le plan de l’évolution du système économique et social

Annexes

Liste des tableaux
Liste des encadrés

Remerciements

Notes

Préface

La présente étude consacrée au développement démocratique du Maroc se distingue des innombrables travaux sur l'état du monde arabe et musulman en ce début de siècle. Elle met à mal bien des stéréotypes qui, en Occident, façonnent notre manière de l'appréhender. Elle dissout notamment les diagnostics globaux analysant des situations multiples. Elle nous oblige enfin à réintégrer le pluralisme comme facteur déterminant de la compréhension des sociétés diverses que nous regroupons sous des vocables communs, enfermons dans des jugements univoques et contraignons à une uniformité mensongère.

L'Islam est pluriel. Les textes de Rabia Naciri, Mohamed Sghir Janar et Mohamed Mouaquit, nous révèlent la singularité marocaine aujourd'hui. Dans cette « période charnière et crucial », le royaume expérimente « une ouverture politique inachevée  », éclaire et s'inspire des valeurs universelles, participe à la recherche d'une jonction qui soit vraie entre droits civils et politiques et droits économique et sociaux.

Leurs diagnostics vigoureux et exhaustifs sont le fruit d'une rencontre entre Droits et Démocratie — notre volonté d'ouvrir les horizons de notre travail aux régions arabes et musulmanes — et le savoir de nos partenaires marocains de l'Espace Associatif. La présente étude est disponible en langues arabe, française et anglaise. Nous espérons la faire connaître un jour dans la langue amazighe pour participer à l'un des événements majeurs de la mutation du Maroc, soit la reconnaissance de la culture amazighe « comme composante essentielle de l'identité marocaine ».

Cette « ouverture inachevée » est aujourd'hui sollicitée par des défis multiples et considérables dont l'inventaire est ici dressé sans complaisance : de la réforme de la pensée religieuse à la réhabilitation du politique incluant les partis politiques; de la recherche d'un équilibre indispensable entre mouvements associatifs, État et société civile à un nouveau dialogue avec les forces islamistes, dont la proximité avec les citoyennes et les citoyens les plus démunis est à la fois féconde et inquiétante.

Mais cette « ouverture inachevée » est aussi riche en réalisations majeures dont l'inventaire est ici présenté comme autant de fragments de la reconstruction démocratique du Maroc : de la réforme du code de la famille dans le sens de l'égalité des sexes et du progrès social à la création de divers instruments nationaux dédiés aux droits humains, à la libération des victimes d'un régime qui a été très autoritaire et au dialogue social. La création de l'Instance Équité et Réconciliation, le nouveau statut personnel des femmes marocaines, les avancées en matière de scolarisation, la liberté d'expression et la tolérance appartiennent à cet indéniable actif.

Conjugués, ces défis et réalisations feront l'avenir du Maroc, à moins que le sous-développement, l'aggravation des inégalités, le rejet des institutions et notamment du système judiciaire et la lourdeur de plomb de la mondialisation épuisent l'espérance actuelle.

Deux perceptions, l'une pessimiste, l'autre optimiste nous sont ici présentées. Entre ces deux possibles, la clé est sans doute dans la jonction entre droits politiques, économiques et sociaux, et dans la reconnaissance de la dimension sociale de l'économie. Vérité à Rabat! Vérité universelle.

Cette étude nous fait comprendre et aimer le Maroc comme un exemple qui peut nous inspirer, tous et toutes, dans notre action en ces temps difficiles.

Jean-Louis Roy
Président, Droits et Démocratie

Présentation de l'étude

Ce travail a pour objet l'analyse de certains aspects du développement démocratique au Maroc dans la perspective pratique d'aider le mouvement associatif à mieux définir ses objectifs et à élaborer sa stratégie. Il s'agit d'une recherche action menée avec les acteurs associatifs pour les acteurs associatifs. Il vise à dégager les tendances lourdes qui influencent le développement démocratique au Maroc et à identifier les opportunités et les obstacles à la démocratisation du pays. Cela en vue de proposer des perspectives d'actions stratégiques pour le mouvement associatif qui œuvre au développement démocratique au Maroc. Cette recherche veut également servir de cadre d'analyse pour la coopération et la solidarité internationales préoccupées par la consolidation du processus démocratique que connaît le pays.

Quant aux objectifs spécifiques de cette recherche, ils se déclinent de la manière suivante :

• Développer la concertation et la coordination au sein du mouvement associatif marocain favorisant des visions et des stratégies communes autour de défis et d'enjeux liés au développement démocratique.



• Favoriser les solidarités et les synergies au sein du mouvement associatif par la reconnaissance, par les acteurs engagés dans le développement démocratique, des axes transversaux qui conditionnent le développement démocratique dans le Maroc actuel.



• Favoriser le fonctionnement démocratique et transparent tant au sein des organisations du mouvement associatif que dans les relations entre ses diverses organisations.



• Établir les bases et les balises de la collaboration entre le milieu associatif et les autres acteurs du développement associatif.



• Identifier les attentes concrètes, stratégiques, du mouvement associatif marocain par rapport à la coopération et la solidarité internationale, particulièrement canadienne.

Structure de l'étude

La structure de l'étude telle qu'elle a été définie par l'Espace Associatif et son partenaire canadien, Droits et Démocratie (Centre international des droits de la personne et du développement démocratique), s'articule autour de trois thèmes dont chacun est traité avec le souci de garder à l'esprit trois axes principaux, soit : les droits des femmes et l'égalité hommes-femmes; le fonctionnement du système judiciaire et une culture favorable au développement démocratique.

L'étude présente donc trois chapitres consacrés respectivement aux thèmes suivants :

• Espaces de dialogue et de partenariat société civile-société civile et société civile-autres acteurs (État, secteur privé, intervenants étrangers ou multilatéraux).



• Droits civils et politiques  : état des lieux et perspectives d'avenir.



• Droits économiques et sociaux  : le développement humain au centre du développement démocratique.

Trois axes transversaux contribuent à structurer l'étude et servent de repères à l'analyse proposée ici. Il s'agit des axes suivants :

Droits des femmes et égalité hommes-femmes :

Ce choix se justifie par plusieurs facteurs :

• La cristallisation des confrontations majeures entre les différentes visions du développement démocratique au Maroc autour de cette problématique, comme l'illustrent les grandes mobilisations populaires suscitées par le projet du Plan d'intégration des femmes dans le développement.



• Cette problématique a permis d'illustrer le caractère conflictuel, mais non antinomique, de deux systèmes de référence  : les instruments universels d'un côté et les visions inspirées de la religion de l'autre. La gestion créative de ce conflit et les percées réalisées en dépit des résistances comportent des éléments qui débordent largement du cadre marocain pour concerner l'ensemble du monde arabe et musulman et, par certains aspects, l'ensemble du Tiers-monde. Cette problématique constitue donc un point d'ancrage potentiel important de concertation et de coopération entre les acteurs et actrices de la lutte pour les droits des femmes dans différents contextes.



• Cette problématique est transversale par rapport à l'ensemble des thèmes du développement, et du développement démocratique en particulier. On la retrouve aussi bien aux niveaux de l'État que du secteur privé, du secteur associatif, des partis et des institutions politiques et de la cellule familiale. On la retrouve aussi lorsqu'on aborde la question des droits civils et politiques, celle des droits culturels, des droits économiques et sociaux, de la culture populaire, des médias ou de l'éducation.



• Cette problématique est principalement portée par le milieu associatif, particulièrement par les organisations de défense des droits des femmes, qui ont joué et jouent encore un rôle de pionnier à l'égard des autres milieux impliqués dans le développement.

Indépendance, équité, accessibilité et transparence du système judiciaire :

Le choix de cet axe s'impose dans le cas du Maroc pour une série de raisons :

• Les ouvertures démocratiques des dernières années au Maroc n'ont que peu ou pas concerné le fonctionnement du système judiciaire. Les mêmes dysfonctionnements majeurs (manque d'indépendance, de transparence, de crédibilité) persistent en dépit des efforts d'assainissement de ce secteur par les responsables gouvernementaux.



• Un système de justice crédible et fonctionnel est la pierre angulaire de tout développement, que l'on parle de développement économique, démocratique ou de développement tout court.



• À l'inverse, tout déficit de crédibilité du système judiciaire est une invitation à agir en dehors du cadre de la légalité, contribuant ainsi au développement du cynisme à l'égard de la vie démocratique et de la participation citoyenne.



• Cette question ayant perdu son caractère tabou, des espaces de concertation et de coopération entre les institutions étatiques, les organisations professionnelles (barreau, associations de juges) et les associations du mouvement démocratique sont désormais possibles.

Promotion d'une culture favorable au développement démocratique :

Cet axe s'impose compte tenu des éléments suivants :

• La société marocaine étant une société de diversité culturelle (principalement arabophone et amazighophone, mais également francophone et hispanophone) et religieuse (présence juive profondément enracinée, mais qui, aujourd'hui, est largement déracinée), les questions culturelles y revêtent une importance primordiale.



• L'apparition et le développement de l'islamisme politique ont suscité des réactions dans les milieux modernistes et démocratiques. Cette réaction est toutefois très largement dominée par le politique. La lutte politique contre les émanations de ce mouvement islamiste a eu tendance à négliger la lutte idéologique (vision du monde et de la société, système de valeurs, socles de l'identité marocaine…). L'absence ou la faiblesse d'un tel débat au sein de la société marocaine comporte le risque de payer la marginalisation du mouvement intégriste au prix de sa victoire sur le plan des idées dominantes dans la société.



• Les principaux véhicules de la culture publique commune souffrent encore des séquelles de la période «   des années de plomb  » et nécessitent une révision en profondeur  : école, médias et productions culturelles ont besoin d'un examen général, d'un diagnostic élaboré et d'une stratégie de modernisation et de démocratisation.

Méthodologie

La démarche adoptée est basée sur une méthodologie participative. Des ateliers (un par thème) réunissant des acteurs associatifs et des intervenants des différents milieux concernés ont été conçus et organisés en vue de recueillir les analyses et les perceptions de ces milieux. Dans une première étape, les résultats de ces ateliers ont été formulés puis complétés par l'apport de l'équipe de recherche. Dans une seconde étape, un atelier élargi a été organisé pour discuter et valider la première ébauche de l'étude élaborée à partir des résultats des ateliers thématiques.

La méthodologie participative comporte des avantages évidents. Elle permet, dans le cas d'une recherche action comme celle-ci, de suppléer aux limites inhérentes à la posture du chercheur et de l'expert par la diversité des points de vue. Mais cette approche a aussi des limites, notamment lorsque les acteurs concernés semblent, à un moment donné de leur histoire, concentrer leurs réflexions sur certaines problématiques plus que sur d'autres. Aussi, sommes-nous conscients que cette recherche ne fait qu'effleurer certains aspects de notre objet d'étude faute d'informations et de données fiables. Il s'agit ici d'un produit de la délibération ouverte, que connaît l'élite du mouvement associatif à ce moment-ci de l'histoire du pays. Faut-il rappeler que les réponses aux problèmes de société, tels que ceux abordés dans cette étude, ne sont pas données une fois pour toutes. En tant que constructions socio-politiques, de telles réponses nécessitent, certes, l'éclairage de l'expert et du chercheur, mais ce sont le débat public démocratique et l'action politique   et associative qui, en dernière instance, les déterminent.

1. Droits civils et politiques : État des lieux et perspectives d'avenir

par Mohamed Sghir Janjar

Situation des droits de la personne et évolution générale du système politique marocain

Tout en s'accordant pour souligner les avancées notables réalisées par le Maroc dans le domaine des droits et libertés depuis le début des années 1990, beaucoup d'observateurs, comme les acteurs civils et politiques, ne cachent pas leur perplexité quant à la nature du processus politique en cours. Interrogés sur le sens de l'évolution générale du système politique marocain, nombreux sont ceux qui hésitent à utiliser l'expression « transition démocratique » et préfèrent parler plutôt de « changements de nature démocratique » ou de « libéralisation socio-politique », voire, pour certains, d'« ouverture politique contrôlée ».

En effet, l'évaluation du processus politique en cours est une des questions soulevées par le vaste débat de société que connaît le Maroc depuis quelques années. Deux faits importants ont contribué à l'intensification de ce débat et à son élargissement, pour englober de nombreuses questions qui sont restées longtemps prisonnières de cercles très restreints. Il s'agit des deux événements suivants :

• L'arrivée au pouvoir en 1998 d'un gouvernement d'alternance, ayant à sa tête un vieil opposant au régime de Hassan II, le chef du parti de l'USFP, Abderrahmane Youssoufi. Événement qui signe le début de ce qu'on appelle « alternance consensuelle » ;



• L'accès au trône du jeune monarque Mohammed VI et l'ouverture de ce qu'on appelle au Maroc la « nouvelle ère », avec l'enthousiasme et les espoirs de changements que cela avait suscité et continue de susciter.

Les cycles de réformes

Pour comprendre les enjeux socio-politiques du présent, il faudrait commencer par un rappel des cycles successifs de réformes qui ont ponctué le processus d'ouverture politique au Maroc au cours des trois dernières décennies, en explicitant leurs fondements et leurs objectifs, et en montrant certaines de leurs limites. Il s'agit notamment des grands moments suivants :

• Une première vague de réformes politiques a été déclenchée par le roi Hassan II au milieu des années 1970, en guise de réponse à la situation de crise et de blocage politiques illustrée brutalement par les deux putschs militaires de 1971 et 1972. Ces réformes se sont traduites par une ouverture sur des partis politiques de l'opposition issus du mouvement national, par l'organisation d'élections locales et nationales, et par l'élaboration d'un large consensus politique intérieur autour de l'objectif mobilisateur que constitua la défense de la marocanité des territoires sahariens, récupérés après la Marche Verte (1975). Par-delà les irrégularités et les contestations qui ont marqué les différentes élections, cette phase a eu pour résultat, d'un côté, la confirmation et la consolidation institutionnelle du principe monarchique, et d'un autre côté, l'amorce par les partis d'opposition d'une lente mutation politique qui les conduira, au prix de multiples déchirements idéologiques et organisationnels, à l'acceptation de la Constitution de 1996.



• Un autre cycle de réformes socio-économiques et financières libérales a été amorcé au début des années 1980 et s'est traduit par l'adoption d'un Plan d'ajustement structurel (PAS) avec l'appui des institutions financières internationales et des principaux partenaires économiques du Maroc. Ces réformes, qui visaient la réduction des déficits et la correction des déséquilibres macro-économiques, ont eu un « coût » social élevé dont les conséquences désastreuses sont encore visibles dans le monde rural, la banlieue, dans l'état des infrastructures et par la situation du chômage des jeunes, diplômés notamment. Aussi, le système éducatif a-t-il accumulé au cours de cette période des déficits énormes, dont les conséquences pèsent encore lourdement sur le taux national d'analphabétisme (47,6   % en 2003) et sur le développement humain durable en général. La réduction drastique des dépenses sociales d'éducation par habitant, qui a atteint 11   % entre 1983 et 1989, avait entraîné la chute des effectifs de la population scolarisée âgée de 7 à 14 ans, notamment en milieu rural, où les jeunes filles ont payé un lourd tribut aux politiques d'ajustement structurel.



• Une troisième vague de réformes politiques a été mise en œuvre au lendemain de la chute du Mur de Berlin et dans le sillage de la recomposition idéologique et géostratégique qui a suivi. Elle s'est caractérisée par les moments forts que représentent les deux révisions constitutionnelles successives (1992 et 1996). Mais celles-ci n'étaient pas des actes isolés, puisqu'elles se sont inscrites dans un processus de réformes politiques et institutionnelles, dont voici les principaux jalons :
• création du Conseil consultatif des droits de l'Homme (1990);
• libération des prisonniers politiques et retour des exilés (août 1991, juillet 1993 et mai 1994);
• mise en place de tribunaux administratifs (1993);
• création du ministère chargé des droits de l'Homme (1993);
• création du Conseil constitutionnel (1994);
• création du Conseil consultatif pour le suivi du dialogue social (1994).

Le processus de réformes s'est poursuivi avec l'alternance gouvernemental (1998) et l'avènement du nouveau roi (1999), pour s'étendre à des dossiers sociaux et culturels qui ont fait l'objet de vastes débats contradictoires et passionnés. Il s'agit notamment des initiatives suivantes :

• La création en 2001 de l'Institut royal de la culture amazighe (IRCAM) chargé d'œuvrer pour la réhabilitation de la langue et la culture amazighes à l'école, dans les médias, et dans l'espace socio-culturel national. Cet acte, qui se veut une réponse à l'une des principales revendications du mouvement de défense de la langue et la culture amazighes, était aussi une tentative pour désamorcer la mobilisation politique qui commençait à se cristalliser autour du Manifeste Amazigh (mars 2000). Faut-il préciser que beaucoup de personnalités parmi les grands ténors du mouvement ont été intégrés aux instances dirigeantes du nouvel Institut;



• La création en décembre 2001 de l'institution Diwan Al Madhalim qui se veut un instrument dédié au développement de l'intermédiation entre les citoyens et l'administration. Il s'agit, autrement dit, d'un outil « de conciliation souple et simplifié pour traiter les plaintes et les doléances des citoyens, et un recours efficace pour ceux qui s'estiment lésés par une décision ou un acte jugé inéquitable ou contraire à la loi, pris par une administration ou un organisme chargé d'exercer les compétences de puissance publique » ;



• L'adoption d'une mesure de discrimination positive en faveur des femmes lors des élections législatives en septembre 2002, à travers le recours à une liste nationale. Ce procédé avait permis l'accès de 30 femmes à la première Chambre du parlement, en plus des cinq femmes qui ont été élues sur des listes locales;



• La réforme du code de la famille dans un sens d'égalité des sexes et de progrès social (octobre 2003),   mettant ainsi fin à une situation d'injustice et de discrimination à l'égard des femmes qui durait depuis 1957;



• La création de l' Instance Équité et Réconciliation (janvier 2004) destinée à achever le travail de la précédente Commission indépendante d'arbitrage pour l'indemnisation, en recherchant la vérité sur les violations des droits de l'homme liées aux disparitions forcées et aux détentions arbitraires qui ont eu lieu durant ce qu'on appelle communément « les années de plomb ».



• La création du Haut Conseil audiovisuel (novembre 2003);



• La récente restructuration du ministère des Habous et des Affaires islamiques avec, notamment, la réactivation des Conseils régionaux et du Conseil supérieur des Ulémas. Ceux-ci ont d'ailleurs vu l'entrée, pour la première fois, de 36 femmes dans leur composition. La nouvelle réforme comporte aussi la mise en place d'une stratégie visant le renouveau du discours religieux dans le sens de l'ouverture, de la modération et de la tolérance.

Caractéristiques du champ sociopolitique marocain

Ces avancées importantes en matière des droits, des libertés et de la préparation des conditions d'une bonne gouvernance, interviennent dans un champ sociopolitique complexe structuré par cinq faits majeurs :

L'institution monarchique, qui a réussi sans grande rupture à relever le défi de la succession et de l'alternance des générations, continue à maîtriser le processus des réformes et à en être l'initiatrice, la principale animatrice et la régulatrice attitrée. Mais ce déploiement de plus en plus fort de la monarchie, notamment sur le terrain social, réduit la marge de manœuvre du gouvernement et des partis politiques qui doivent, normalement, être la pièce maîtresse dans tout jeu démocratique moderne. L'article 19 de la Constitution marocaine accorde au roi, en tant que Commandeur des croyants, le statut de « Représentant suprême de la Nation, symbole de son unité, Garant de la pérennité et de la continuité de l'État ». Le roi constitue également un pouvoir législatif qui promulgue des lois sous forme de dahirs (décrets royaux).

Depuis son accès au trône, le nouveau monarque n'a pas cessé de réaffirmer son attachement au choix démocratique irréversible fait par le Maroc, sa volonté de construire un « projet de société démocratique et moderne », de développer « un nouveau concept de l'autorité » qui mettrait l'État au service des citoyens, et de mettre les questions sociales au sommet des priorités de l'action gouvernementale. Les événements terroristes du 16 mai 2003, perpétrés par des jeunes Marocains issus des quartiers défavorisés de la capitale économique, ont contribué à poser de nouveau avec plus d'acuité encore la problématique sociale dans ses liens avec le développement démocratique.

La crise des élites se traduit par le vieillissement des hommes politiques, la sclérose des structures partisanes, l'absence de programmes politiques clairs et distincts, et la rupture de plus en plus profonde qui sépare l'élite vieillissante des nouvelles générations sur le plan de la culture politique. À la veille des dernières élections législatives de septembre 2002, le champ politique marocain ne comptait pas moins de 26 partis couvrant un large éventail idéologique, allant du conservatisme nationaliste ou islamiste jusqu'au socialisme, en passant par le libéralisme avec de multiples nuances et spécificités liées à l'histoire politique locale. Mais, par-delà les divergences idéologiques, les différentes formations politiques semblent puiser leurs armes dans une même culture politique marquée par la persistance d'attitudes politiques traditionalistes. Celles-ci se manifestent notamment par l'absence de démocratie intérieure, l'opacité, le peu de renouvellement des dirigeants et la coupure avec les forces vives de la société. Face à cette situation, les jeunes se mobilisent de moins en moins politiquement et développent une image et des perceptions dévalorisantes qui discréditent les structures et les hommes et les femmes politiques.

Plus généralement, il s'agit d'une crise sociale se reflétant dans le recul de l'influence politique et culturelle des classes moyennes urbaines qui se trouvent aujourd'hui, contrairement aux années 1960-1970, dans l'incapacité d'agir politiquement et de produire des discours autonomes susceptibles de mobiliser le corps social.

L'émergence de la société civile : les trois décennies qui ont suivi l'indépendance du pays (les années 1960, 1970 et 1980) ont été marquées par la montée en puissance de l'État dans sa configuration moderne. Il a, en effet, réussi à établir progressivement un quadrillage administratif sur l'ensemble du territoire et permis au régime politique d'asseoir solidement son pouvoir en exerçant un contrôle maximum sur les forces d'opposition dans les villes et en maîtrisant sur le plan sécuritaire des communautés paysannes dont l'attitude à son égard avait toujours été faite de crainte, de prudence et de révolte. La diffusion massive du pouvoir étatique dans tous les espaces sociaux s'est faite aussi sous le signe de l'autoritarisme avec des vagues successives de répression politique, par la réactivation de la culture de la servitude et les relations de clientélisme.

Ce contexte général engendra une sorte d'inertie sociale dont les différentes manifestations étaient autant d'obstacles défavorables à l'émergence de la société civile. Il s'agit notamment des aspects suivants :

• affaiblissement des structures sociales autonomes de mobilisation;



• maintien de la société dans un état de dépendance social et économique à l'égard de l'État, et développement de rapports clientélistes au pouvoir central;



• radicalisation des positions politiques et exacerbation des conflits entre la monarchie et les partis d'opposition;



• recours des populations urbaines à l'émeute (mars 1965, juin 1981, janvier 1984 et décembre 1990) utilisée comme mode de contestation.

La crise économique des années 1980 et la mise en place de programmes d'ajustement structurel ont eu pour conséquence l'abandon de l'utopie d'un État développementaliste et le relâchement de la prise de l'État sur la société. Acculés par les contraintes économiques et les pressions internes et externes, les pouvoirs publics ont cherché à désamorcer la crise par l'ouverture sociopolitique sur l'opposition partisane et sur des institutions non gouvernementales. De leur côté, les diverses organisations de coopération internationales se sont mises à promouvoir le « tiers secteur » en vue d'échapper aux lourdeurs d'une administration inefficace.

Parallèlement au désengagement social de l'État, s'est affirmé progressivement un mouvement de revendications démocratiques incarnées par un tissu associatif dynamique (associations de défense des droits de la personne, des droits des femmes, des droits culturels, de lutte contre la corruption, etc.). Ainsi, au fur et à mesure que s'affirmait l'ouverture politique et s'élargissaient de nouveaux espaces de liberté, se multipliaient les indices et les dynamiques qui attestaient un peu plus l'affirmation progressive de la jeune société civile. Outre le développement spectaculaire d'un corps associatif pluriel, les mouvements de contestation sociale semblaient abandonner la tradition de l'émeute pour s'inventer de nouvelles formes d'expression et d'occupation de l'espace public (sit-in, marches, pétitions, jeûne, etc.).

L'irruption de l'islamisme sur la scène politique et dans le champ associatif a également été l'un des faits majeurs de ces deux dernières décennies. Il a ainsi pu provoquer de nombreux débats de société tout en y prenant part (Plan d'intégration de la femme au développement, la question amazighe, l'après 16 mai 2003, etc.). D'autres illustrations du dynamisme de la société civile apparaissent à travers l'épanouissement d'une jeune presse indépendante, la virulence des débats publics et le rôle de plus en plus important joué par les acteurs civils dans l'encadrement des changements sociaux.

La mobilisation quasi constante de registres identitaires dans les débats de société autour des réformes. On a constaté, en effet, dans les échanges restreints comme dans les larges discussions publiques, que les débats stimulent les registres identitaires à fort potentiel idéologique et émotionnel. Cela ne se limite pas aux questions socioculturelles qui mettent en jeu la dimension identitaire (le Plan d'intégration de la femme au développement, la réforme du Statut personnel, la Charte de l'éducation et de la formation, le choix de la graphie amazighe, etc.), mais s'étend aussi aux dossiers politiques et économiques tels que les Accords de partenariat avec l'Europe ou celui du libre échange avec les États-Unis d'Amérique.

La participation de plus en plus importante des acteurs politiques islamistes (le Parti de la Justice et du Développement, mais aussi les autres formations non reconnues officiellement) (1) aux débats que connaît le champ sociopolitique et l'impact de leurs discours n'expliquent ce phénomène qu'en partie. Les carences de la culture politique dominante et le peu d'engagement de l'élite intellectuelle dans les vrais débats de société réduisent les chances de voir se développer une rationalisation des débats publics. Par ailleurs il est apparu, à l'occasion des récentes confrontations politiques (statut personnel ou écriture de la langue amazighe), que l'ancrage des clivages idéologiques dans les registres identitaires favorisent l'arbitrage royal et le recours à la fonction religieuse du Commandeur des croyants, au détriment de la délibération politique moderne au sein des partis ou dans le parlement.

La gestion de l'après 16 mai et les limites du processus de démocratisation

Les Marocains ont convenu de la dimension dramatique des événements terroristes survenus à Casablanca le 16 mai 2003, comme en témoignent les différentes manifestations qui ont eu lieu à travers le pays. Mais par-delà le choc provoqué dans la conscience collective, les défenseurs des droits humains se sont surtout intéressés à l'impact des événements dans le champ politique national, sur le processus démocratique et sur la situation des droits de la personne.

En remettant en question, comme l'ont souligné de nombreux observateurs, « l'exception marocaine », les évènements du 16 mai ont également mis en évidence la nécessité vitale pour un processus démocratique en gestation, de disposer des « gardes-fous » que représentent les organisations de défense des droits de la personne et une presse indépendante. Grâce à leur mission incontournable de veille éthique, à leur attachement intransigeant aux principes universaux des droits humains et de l'État de droit, ils peuvent ainsi limiter les dérapages et les tentations autoritaires auxquels risquent de céder aussi bien l'État, la classe politique que l'opinion publique, dans les moments de tension extrême comme ce fut le cas au Maroc au lendemain du 16 mai.

Outre le dévoilement au grand jour de la situation sociale catastrophique de plusieurs quartiers situés à la périphérie des grands centres urbains, les événements ont mis en évidence les insuffisances et les limites du processus démocratique marocain. Le déploiement sécuritaire par lequel les autorités publiques ont répondu aux attentats a donné lieu à des arrestations arbitraires, à des tortures et à des jugements en série dépourvus des garanties nécessaires pour un procès juste et équitable. D'aucuns hésitèrent à comparer cette réaction des pouvoirs publics à la politique de transgression systématique de la règle du droit qui a été développée par le régime politique marocain dans les années 1970.

L'adoption hâtive de la loi sur le terrorisme et la désignation, par certains milieux, de la presse et des associations de défense des droits humains comme étant responsables de l'encouragement au terrorisme dénotent l'importance de la culture autoritaire; elles rappellent aussi le long chemin à parcourir sur la voie de la démocratie. On peut inclure dans ce même registre les pressions politiques exercées par les pouvoirs publics sur la direction du PJD (Parti islamiste représenté au Parlement). Car de telles pressions ont réussi à fausser les élections communales de septembre 2003 en réduisant artificiellement le poids électoral d'une composante du champ politique et en poussant une bonne partie de la jeunesse urbaine vers l'abstention.

La diabolisation du PJD par ses ennemis politiques et son musellement par l'État a fait rater au pays l'occasion d'ouvrir un véritable débat de société sur la question centrale des relations entre la politique et la religion. Cela aurait probablement aidé certains courants politiques, au sein du PJD, à aller sereinement dans le sens d'une séparation, plus ou moins nette, entre l'activité religieuse et éducative de prédication (da'wa), et la pratique politique. La tournure prise par le débat au lendemain du événements du 16 mai n'a pas été favorable à une réflexion de fond sur la signification et la place que devrait avoir la religion dans la société marocaine, qui aspire à approfondir son expérience démocratique et à consolider des traditions de pluralisme et de tolérance. Ce genre de débat salutaire aurait pour vertu de faire prendre conscience aux différents acteurs de l'urgence d'une réforme de la pensée religieuse en vue d'une meilleure adaptation des convictions aux exigences éthiques de la démocratie moderne (égalité, citoyenneté, relativisme, respect de l'autre, etc.)

Sur le plan de la promotion des droits humains et du développement démocratique, l'épisode non encore clos de l'après 16 mai a confirmé le rôle central que jouent le mouvement associatif en général et, en particulier, les organisations de défense des droits humains aux côtés de la presse indépendante. Le soutien international de ces instances civiles dans cette phase de transition paraît aussi décisif que leur soutien durant la période de lutte pour la sortie de l'arbitraire et de l'autoritarisme. Leur responsabilité dans la construction démocratique va, à présent, au-delà de la revendication et de la dénonciation puisqu'il s'agit d'incarner un peu plus la conscience de la société. Cela est d'autant plus important qu'un certain nombre de chantiers de réformes demeurent à ouvrir et à accompagner, par exemple la réforme du système judiciaire ou celle de nombreux instruments juridiques comme le code pénal, le code de la presse, voire même le code de la procédure pénale.

Si l'acteur associatif doit s'abstenir de présenter des recettes pour la lutte contre le terrorisme, il doit, par contre, insister sur les vertus démocratiques de l'élargissement des champs des libertés et de la participation politique; de même qu'une action sociale de proximité, coordonnée, est urgente pour contribuer à recréer du lien social dans les zones urbaines déshéritées où se développent actuellement le désespoir et l'extrémisme. Cette action sociale devrait mobiliser le tissu associatif, les collectivités locales, les acteurs économiques et les organismes internationaux.

Il est à noter que sur le plan de la promotion des droits humains et du développement démocratique, l'épisode non encore clos de l'après 16 mai a confirmé le rôle central que joue le mouvement associatif en général, et, en particulier, les organisations de défense des droits humains aux côté de la presse indépendante. Le soutien que les ONG internationales doivent accorder à ces instances civiles dans cette phase de transition politique paraît aussi décisif que leur soutien durant la période de lutte pour la sortie de l'arbitraire et de l'autoritarisme.

Égalité des sexes  : acquis et perspectives

La réforme du code de la famille

« Tournant historique », « Révolution sociale » : ce sont là quelques-uns des qualificatifs élogieux et admiratifs employés par les observateurs nationaux et étrangers à l'annonce, par le roi du Maroc (10 octobre 2003), du nouveau code de la famille, qui a été discuté et adopté par le parlement quelques mois plus tard. L'événement est survenu dans le sillage des attentats terroristes de Casablanca (16 mai 2003), et moins de quatre années après les deux fameuses marches de Rabat et de Casablanca (mars 2000), qui ont illustré le profond clivage idéologique au sein de la société marocaine quant à ce que doit être la famille et les relations entre les sexes. Cet arrière-fond de controverses violentes et de débats passionnés rend encore plus méritoire l'orientation résolument moderne et la philosophie de justice sociale qui fondent le nouveau code.

Le choix du jeune monarque est en effet courageux, compte tenu du fossé profond qui sépare les différentes approches en présence et en compétition sur la scène marocaine, et eu égard à la situation juridique des femmes qui domine dans la majorité des pays musulmans. Les mesures préconisées dans le discours royal s'inscrivent dans une démarche de « formulation moderne » de la question féminine « en lieu et place des conditions qui portent atteinte à la dignité et à l'humanisme de la femme », en vue de mettre les lois nationales en conformité avec « les dispositions pertinentes des conventions internationales ratifiées par le Maroc » (2). La nouvelle réforme se distingue aussi par l'avancée démocratique et participative relative, qui a marqué sa genèse et le processus de sa gestation. Cette avancée s'est notamment manifestée par les trois points suivants :

• Le grand débat de société qui a suivi l'annonce du Plan d'intégration de la femme au développement (1999) et qui a permis aux différentes sensibilités idéologiques de s'exprimer publiquement;



• La création en avril 2001 d'une commission consultative chargée de recueillir les propositions de réforme émanant des divers acteurs dans les mondes associatif et politique, avant de proposer un projet de refonte du code du statut personnel. Mais, contrairement à celle de 1993, la nouvelle commission n'était pas composée uniquement d' ulémas — hommes, mais comportait aussi trois femmes   (deux universitaires et une magistrate);



• Le fait que la nouvelle réforme ait pu articuler la dimension religieuse de l' ijtihad que garantit l'institution du Commandeur des croyants, et la dimension législative moderne (discussion du projet par le parlement marocain).

Quelle que soit la portée des avancée réalisées, elles n'auraient sans doute pas été possibles si des forces vives de la société civile, mobilisées et dirigées par des associations féminines, n'avaient pas préparé, depuis de longues années, les conditions du changement. L'avènement du nouveau code est, en fait, l'aboutissement du travail de fond réalisé par une avant-garde féminine qui a su, dès le milieu des années 1980, s'émanciper des structures partisanes de gauche pour élaborer une stratégie d'action autonome. Celle-ci a évolué au gré des luttes, passant de la revendication au plaidoyer, à l'élaboration et à la réalisation de projets concrets.

Au fil des années, les associations féminines ont appris à monter des réseaux locaux et régionaux, à gagner la confiance des bailleurs de fonds internationaux, à susciter la réflexion académique et à imposer aux partis politiques des débats de sociétés auxquels ces derniers auraient préféré se soustraire. C'est donc au prix d'une lutte acharnée que la préparation des mentalités a pu se faire, lutte exigeant des associations féminines, comme lors du débat sur le Plan d'intégration de la femme au développement, d'assurer des combats idéologiques et un travail pédagogique d'explication et de sensibilisation auprès des différentes couches sociales. Il a fallu aussi comprendre le sens des mutations réelles au sein de la famille marocaine à travers des études scientifiques, mais surtout à partir du travail de proximité qu'offre le terrain, par exemple l'expérience des centres d'écoute et de soutien juridique et psychologique aux femmes victimes de violences.

Certes, le nouveau code de la famille ne répond pas à toutes les attentes des femmes et des hommes attachés aux principes d'égalité et d'équité. La polygamie n'a pas été interdite de façon claire et nette, de même que les dispositions en matière d'héritage sont restées largement discriminatoires. Cependant, les avancées indéniables qui ont été enregistrées sont venues valider la stratégie mise en œuvre par les organisations féminines depuis le milieu des années 1980.

Pour garantir l'application optimale et efficiente du nouveau code, la réforme prévoit la création de juridictions de la famille auprès des tribunaux, la formation des juges et la production de manuels susceptibles de faciliter et d'homogénéiser le travail des magistrats. Compte tenu de l'état de l'appareil judiciaire marocain, les défenseurs des droits des femmes ne cachent pas leur inquiétude de voir la réforme perdre de sa valeur entre les mains d'une justice lente, incompétente et, dans certains cas, corrompue. D'où l'intérêt majeur du travail d'accompagnement que les instances spécialisées de la société civile devraient assurer dans les premières phases de mise en application.

D'aucuns considèrent que les apports positifs du Code de la famille doivent être relativisés compte tenu du prix payé par la société marocaine sur le plan de l'apprentissage de la gestion démocratique de ses affaires. Ils estiment que cet épisode a renforcé les capacités d'arbitrage royal entre les positions et les intérêts en compétition, et a consolidé, par conséquent, le pouvoir religieux de la monarchie au détriment du Parlement et du gouvernement. Ce point de vue gagnerait à être nuancé, car, comparativement à la réforme de 1993, celle de 2003 représente un acquis démocratique de par la procédure de son adoption qui combine, comme il a été signalé plus haut, démarche religieuse et délibération parlementaire. Elle constitue aussi un pas de plus sur la voie de la désacralisation d'un texte juridique qui a été, depuis 1957, entouré d'une sorte d'aura théologique le plaçant au-dessus des autres lois. De ce fait, l'inscription, même relative, du code de la famille dans le champ politique peut signifier l'amorce d'une sécularisation des processus de construction de la question féminine. Quoique paradoxal et tortueux, le processus de modernisation en œuvre dans la société marocaine devrait, à terme, faire reculer le système patriarcal et les représentations idéologiques qui le fondent. Autrement dit, la production des identités sexuées et les relations du genre devraient cesser d'être considérées comme l'œuvre d'un ordre transcendantal immuable, pour se soumettre, progressivement et à l'instar des autres questions sociales, au régime des délibérations démocratiques.

La promotion politique des femmes

La promotion de la représentation politique des femmes et leur accès aux mandats électifs fait partie, grâce à l'action des associations féminines, des défis que doit relever la jeune démocratie marocaine. Alors même qu'elles forment un peu plus de la moitié de l'électorat, les Marocaines n'occupent qu'une place restreinte parmi l'ensemble des élus au niveau national comme au niveau local. Les carences de la démocratie marocaine en la matière constituent un véritable obstacle à l'intégration des femmes dans le champ politique et à l'établissement d'une citoyenneté égale pour tous et toutes.

Aux élections législatives de 1997, le taux de féminisation des candidatures n'a pas dépassé 2,1  %, soit 72 femmes candidates sur un total de 3 288 candidats. Seules deux « femmes-alibis » ont pu siéger dans chacune des deux chambres de l'ancien parlement. C'est grâce à un long travail de réflexion, de plaidoyer et de lobbying menés par plusieurs associations féminines, et notamment par le réseau Printemps de l'Égalité, que l'idée d'adopter quelques mesures volontaristes susceptibles d'améliorer la représentation politique des femmes a fait son chemin dans le champ politique marocain. Le recours à une liste nationale féminine lors des dernières élections législatives (septembre 2002) a permis de réaliser un réel progrès et d'envoyer à la première chambre du Parlement 30 élues. C'est ainsi que le taux de représentation des femmes est passé de 0,6   % lors des deux avant-dernières élections législatives de 1993 et 1997 à 10,8   % en 2002.

Les femmes demeurent également ultra minoritaires dans les conseils municipaux. Ainsi, malgré la volonté affichée au plus haut niveau de l'État, et malgré la campagne de plaidoyer lancée par le Comité de coordination nationale créé par les femmes appartenant aux partis politiques, pour rendre effectif l'article 8 de la constitution *, en introduisant un quota de candidatures féminines dans les listes locales, la situation est restée quasi immuable. Du fait de la résistance des structures partisanes, les élections communales (septembre 2003) ont constitué une régression par rapport au progrès réalisé l'année d'avant aux élections législatives. Cela s'est reflété dans le nombre de candidatures féminines : 6 132 candidates sur un total de 116 525 candidats, et aussi dans le nombre de conseillères municipales : 127 conseillères, soit 0,5   % de l'ensemble des élus locaux.

S'il faut souligner, à ce propos, l'importance du progrès accompli avec l'arrivée de 35 femmes au Parlement marocain en 2002, il faut, par ailleurs, mettre l'accent sur la fragilité d'un tel acquis. Ce fait dépend de plusieurs facteurs :

• Le principe du quota utilisé dans l'établissement d'une liste nationale féminine a été le fruit d'un accord entre les partis politiques. C'est, par conséquent, une mesure aléatoire qui risque de disparaître comme ce fut le cas lors des dernières élections communales.



• Les mesures volontaristes pour la promotion de la représentation politique des femmes, gagneraient à être institutionnalisées pour produire l'effet cumulatif et la dynamique escomptés. Aussi, le mouvement des femmes et le mouvement associatif en général devraient-ils saisir l'occasion du prochain débat sur le projet de la nouvelle loi sur les partis politiques pour proposer d'y inscrire des mesures de discrimination positive susceptibles de faciliter la participation et la représentation politiques des femmes dans les instances dirigeantes des partis, ainsi que dans les institutions élues locales et nationales.



• La nouvelle expérience des femmes au Parlement mérite d'être évaluée et étudiée comme, d'ailleurs, toutes les grandes expériences et les luttes du mouvement associatif. Ce dernier devrait s'interroger sur l'apport de cette expérience inhérente à la cause des femmes, sur le degré de coordination entre les élues et aussi sur l'impact éventuel de la réforme du code de la famille sur la participation politique des femmes.

Perspectives et recommandations

La phase qui s'ouvre après l'adoption d'un code de la famille, résolument moderne et égalitaire, met les associations féminines et le mouvement associatif en général devant de nouveaux défis. Il s'agit de contribuer à la réussite de sa mise en application et à son appropriation par les citoyens marocains, dans le sens d'une modernisation sociale. Cela suppose l'élaboration d'une stratégie de suivi et d'accompagnement qui comprendrait, entre autres, les actions suivantes :

Recommandations

• la mise en place de structures civiles spécialisées, chargées des tâches de veille juridique, de plaidoyer et de lobbying, pour la mise à niveau du système judiciaire chargé de l'application du nouveau code;



• le développement d'un partenariat avec l'université pour étudier à court et à moyen termes l'impact du nouveau code sur la famille, l'égalité entre les sexes, la violence conjugale à l'égard des femmes, la pauvreté due au divorce abusif, l'activité des femmes au foyer et hors du foyer, etc.;



• l'entrée en vigueur du nouveau code devrait permettre une refonte majeure du discours pédagogique et éducatif dans le sens de l'élimination de valeurs, d'images et de préjugés discriminatoires à l'égard des femmes;



• compte tenu des changements sociaux profonds que connaît la famille et dans le but d'optimiser l'application du nouveau code, il est nécessaire d'instituer la fonction de médiateurs sociaux (sociologues et psychologues initiés au droit de la famille). Ces derniers travailleraient auprès des tribunaux spécialisés et seraient à l'écoute des conjoints pour trouver des voies de sortie de crise dans les conflits familiaux;



• l'application de la nouvelle loi sur les partis politiques, de mesures de discrimination positive susceptibles de faciliter la participation et la représentation politiques des femmes dans les instances dirigeantes des partis, ainsi que dans les institutions élues, locales et nationales.

L'école : un enjeu démocratique pour la société civile

Le droit à l'éducation est reconnu formellement par l'article 13 de la Constitution marocaine : « Tous les citoyens ont également droit à l'éducation et au travail ». De même que la scolarisation des enfants marocains des deux sexes âgés entre 7 et 13 ans est obligatoire depuis le Dahir (décret royal) du 13 novembre 1963. Cette scolarisation obligatoire a été prolongée jusqu'à l'âge de 15 ans, suite à la réforme de 1985, qui a instauré un enseignement fondamental de base d'une durée de 9 ans. Plus récemment encore, la Charte nationale d'éducation et de formation adoptée en 1999 fixe le calendrier de la généralisation de l'enseignement de la façon suivante : « À partir de la rentrée scolaire de septembre 2002, tout enfant marocain, âgé de six ans révolus, doit pouvoir trouver une place pédagogique en première année de l'école primaire la plus proche du lieu de résidence de ses parents, en adaptant spécialement l'école aux conditions particulières du milieu rural… » (article 28).

La généralisation de l'enseignement est donc un objectif que le Maroc s'est fixé au lendemain de l'indépendance, mais, un demi-siècle plus tard, il n'a pas réussi à l'atteindre. Il y a plusieurs raisons à cela : outre une gestion politique déficiente, les effets de l'explosion démographique des années 1960-1970, conjugués aux conséquences sociales néfastes du programme d'ajustement structurel mis en œuvre en 1983 ont contribué à l'accumulation des retards en matière de généralisation de la scolarisation de base, particulièrement en milieu rural (3). Le taux national brut de scolarisation — tous les niveaux confondus — qui équivaut actuellement à 47,6 % , représente un retard de 25 % comparativement aux pays de niveau de développement similaire. Mais pis encore, la grande déperdition à tous les niveaux du système scolaire fait que sur le total des enfants qui quittent l'école en une année, les trois quarts sont sans aucune qualification.

Charte de l'éducation et de la formation

Au milieu des années 1990, les hautes autorités marocaines semblaient avoir pris conscience, grâce notamment aux conclusions alarmantes d'une série de rapports réalisés par des organismes nationaux et étrangers, de l'ampleur de la situation de crise et d'échec dans laquelle se trouvait le système éducatif marocain. Une Commission Spéciale d'Éducation et de Formation (COSEF) composée de membres représentant les divers secteurs (politiques, syndicaux, associatifs, ulémas, gouvernementaux, etc.) fut mise en place pour réfléchir aux voies et moyens d'une refonte en profondeur du système. La synthèse de ces travaux fut publiée en octobre 1999 sous forme d'une Charte de l'Éducation et de la Formation.

Événement majeur dans l'histoire du Maroc contemporain, la charte pose le cadre institutionnel de la réforme du système éducatif; clarifie, jusqu'à un certain degré, les principes fondamentaux et propose les voies pour une rénovation de l'éducation et de la formation.

Le document met l'accent sur une série d'exigences et d'objectifs primordiaux dont :

• la généralisation des enseignements préscolaire, primaire et collégial;



• l'égalité des chances devant l'école;



• l'effort particulier en direction des filles dans les secteurs ruraux, et l'éradication de la l'analphabétisme;



• la nécessité de placer l'enfant au centre de la réflexion et de l'action pédagogiques;

Elle propose également l'ouverture de trois chantiers susceptibles de rénover le système éducatif marocain :

• l'amélioration de la qualité de l'enseignement;



• la dynamisation des ressources humaines;



• la revitalisation de la gouvernance du système éducatif.

Quant aux méthodes, la Charte suggère les points suivants :

• le perfectionnement de la langue arabe et des langues étrangères;



• l'introduction de la langue amazighe dans l'enseignement;



• l'ouverture aux nouvelles technologies d'information et de communication;



• la rationalisation de l'action et l'évaluation de toutes les activités du système éducatif.

La Charte a reçu la caution du nouveau monarque lors du discours du trône du 30 juillet 1999 et a été adoptée à l'unanimité par les deux chambres du parlement marocain. Aussi est-elle devenue depuis l'année 1999 le programme des différents gouvernements en matière d'éducation et de formation.

Saluée comme un événement majeur, la Charte a fait aussi l'objet de beaucoup de critiques émanant notamment des premiers concernés, les enseignants. Parmi les reproches faits au projet, on peut noter ceci :

• les carences en matière de participation puisque les enseignants et les responsables pédagogiques étaient sous-représentés dans la COSEF;



• le manque de transparence durant la phase de rédaction de la Charte;



• l'absence d'une hiérarchisation des priorités et d'une planification progressive et graduelle de la mise en œuvre des réformes;



• la non-inscription dans le chapitre relatif aux fondements de principes clés, tels que la référence à l'Amazigh en tant que langue et culture d'enseignement, le principe de solidarité sociale en matière de financement de l'enseignement et celui d'égalité des chances devant l'école.

Défi de la généralisation de la scolarisation de base

Il faut noter que malgré un lourd héritage, de nouvelles perspectives semblent se dessiner depuis la fin des années 1990, date à laquelle l'État marocain avait procédé à un recentrage de sa politique éducative en vue de combler les retards et de réaliser notamment les trois objectifs suivants :

• développer et généraliser l'enseignement préscolaire;



• créer les conditions favorables pour l'accès des enfants des secteurs ruraux, surtout les filles, à l'enseignement;



• réaliser l'égalité entre les sexes en matière de scolarisation à tous les niveaux du système éducatif.

Des progrès sensibles ont été réalisés sur ces trois plans au cours des dernières années, comme l'illustrent les derniers chiffres diffusés par le ministère de l'Éducation nationale :

La Charte avait prévu, en effet, de généraliser l'enseignement pour les élèves âgés de 6 ans à partir de septembre 2002, mais cet objectif s'est heurté aux handicaps que constituent l'enclavement de certaines localités rurales et les phénomènes de pauvreté endémique qui touchent certaines catégories sociales dans les campagnes et les quartiers périphériques des villes. Aussi, de nombreux programmes de développement sont-ils mis en œuvre en coopération avec des organismes internationaux et des associations locales, en vue de remédier aux déficits cumulés dans le domaine social, dont notamment des programmes « d'appui spécifique à la scolarisation des filles » (4).

On peut noter que la progression du projet de généralisation de l'enseignement de base s'est confirmée régulièrement depuis 1997. Cela s'est traduit par l'accroissement constant du taux net de scolarisation des différentes tranches d'âge, comme l'illustrent les chiffres qui suivent :

Le taux de scolarisation en milieu rural a connu également la même progression, sauf pour le préscolaire :

Le taux net de scolarisation de la jeune fille en milieu rural, qui a été trop longtemps la principale victime des disparités entre la ville et la campagne, a presque doublé au cours des sept dernières années. C'est le cas notamment des tranches d'âges de 6-11 ans et de 12-14 ans.

En dépit des progrès sensibles réalisés au cours des dernières années, le système éducatif marocain reste encore très marqué par les disparités régionales qui influent sur les possibilités d'accès aux services sociaux. La jeune fille en milieu rural subit ainsi les conséquences négatives d'une situation complexe due à une série de facteurs, notamment :

• les traditions culturelles et les représentations qui maintiennent la fille et la femme dans un statut de mineure, dépendante du père et du mari;



• le rôle productif et actif des jeunes filles dans la cellule familiale rurale qui contraint les parents à les garder auprès d'eux;



• l'inadaptation des structures éducatives mises en place par les autorités publiques dans les zones rurales;



• l'éparpillement des populations rurales et les carences en matière d'infrastructures (routes, eau potable, électricité, etc.);



• l'inadaptation des horaires scolaires aux modes de vie du milieu rur al;



• la pauvreté des populations qui oblige les parents à restreindre le nombre de leurs enfants scolarisés au détriment des filles.

Tous ces facteurs contribuent à la reproduction des inégalités des chances entre garçons et filles, en matière d'accès à la scolarité, en milieu rural. Ainsi, on constate que sur le plan de la scolarisation des enfants, la campagne marocaine fonctionne, aujourd'hui, selon les schémas qui prédominaient dans les villes quelques trois décennies auparavant.

Situation de l'analphabétisme au Maroc

Le retard accumulé vers une scolarisation de base, surtout en milieu rural, l'inefficacité des programmes d'alphabétisation destinés aux adultes et aux enfants déscolarisées, et l'état balbutiant des projets d'éducation informelle, sont autant de facteurs qui maintiennent l'analphabétisme des adultes (15 ans et plus) à un niveau catastrophique (48,3 % en 1998-1999). C'est un véritable fléau qui entrave considérablement les possibilités d'un développement humain durable puisque le taux d'analphabétisme atteint 66,9 % en milieu rural et 83 % parmi les femmes en milieu rural.

Source : Enquête nationale sur le niveau de vie des ménages, 1998-99.

En dépit de l'action conjuguée des pouvoirs publics et des associations dans le cadre de divers programmes soutenus par des organisations internationales, l'éradication de l'analphabétisme paraît encore un objectif lointain. Cette action se heurte, en effet, à un double obstacle : l'ampleur du phénomène d'un côté, et les limites des moyens voire leur inadaptation, d'un autre coté.

Le gouvernement s'est fixé l'année 2015 comme horizon pour venir à bout de ce fléau. Aussi a-t-il lancé en mai 2003 une campagne nationale intitulée « Marche de la lumière » avec pour objectif l'alphabétisation d'un million de personnes chaque année. Mais à défaut d'analyses et d'évaluations scientifiques des politiques publiques dans ce domaine, il est difficile de connaître l'impact réel et le degré de réussite de ces programmes. Toutefois, l'alphabétisation des adultes et l'éducation informelle constitueront, sans doute, et pour de nombreuses années à venir, un des principaux secteurs de l'action associative et de l'intervention des acteurs internationaux.

Les programmes scolaires à l'épreuve de la démocratisation

Parallèlement à l'ouverture politique et pour accompagner et soutenir le processus démocratique, les départements chargés de l'Éducation nationale et des Droits de l'homme ont ouvert, dès l'année 1997-1998, le chantier de la révision des contenus des manuels scolaires, en vue d'y intégrer les valeurs et la culture démocratiques (les droits de l'homme, la citoyenneté, l'égalité des sexes, la « question locale » , l'environnement, etc.). Les nouvelles réformes procèdent d'une prise de conscience des missions citoyennes de l'école qui ne se limitent pas à l'enseignement de connaissances ou de savoirs pratiques en vue d'intégrer l'univers socioprofessionnel. Dans une société démocratique ou qui aspire à l'être, l'école a, en effet, pour mission de former des citoyens et des citoyennes responsables, conscients de leurs droits et de leurs devoirs, respectueux de la loi et de la dignité des autres, attachés à l'égalité et à la démocratie. Or, cela suppose une véritable révolution de la pratique pédagogique en cours, au sein de l'école marocaine, car il faudra substituer aux rapports d'autorité, au dogmatisme et aux habitudes de remémoration, des attitudes nouvelles fondées sur des rapport de savoir qui favorisent l'épanouissement des jeunes, le développement de l'autonomie du jugement et du goût, et le sens pratique.

Il faut noter à ce propos que la majorité des nouveaux programmes sont encore au stade de projet ou d'expérimentation et qu'il est encore trop tôt pour juger de leur impact sur les élèves et de leur apport pour le développement du projet démocratique en général.

L'éducation à l'égalité entre les sexes : la culture transmis par l'école reste encore très marquée par les valeurs, les images et les stéréotypes produits par des siècles d'inégalité entre les sexes. La discrimination à l'égard des femmes persiste dans les contenus scolaires sous de multiples formes :

• l'enseignement des contenus, valeurs et images véhiculés par l'ancien code du statut personnel (Moudawwana);



• l'instrumentalisation de la religion pour défendre le modèle patriarcal de la famille et des rapports entre les sexes, qui s'oppose aux engagements de l'État et à l'esprit du nouveau Code de la famille;



• la diffusion de représentations sexistes textuelles ou iconographiques à travers les manuels scolaires;



• le peu de place accordée aux textes écrits par des femmes écrivains.



• La nouvelle réforme du Code de la famille (2003) devrait permettre une réelle mise à niveau des contenus des divers programmes scolaires. Mais outre la formation du personnel enseignant, ce travail exige une refonte systématique des discours éducatifs véhiculés par les manuels scolaires. Il s'agit notamment :



• de débarrasser la culture scolaire du sexisme qui se traduit souvent par le recours à des représentations et à des images très ancrées dans la conscience et l'imaginaire collectifs;



• de revoir l'enseignement religieux dans la perspective d'y intégrer les valeurs d'égalité entre les sexes conformément au potentiel éthique et à la vision moderne développés dans le nouveau Code de la famille;



• de reprendre les recommandations de l'ancienne commission de « toilettage » des contenus scolaires à la lumière des droits de l'homme et d'étudier les modalités de leur mise en œuvre;



• de faire des principes d'égalité entre les sexes une vision globale et cohérente présente horizontalement (dans chaque matière scolaire) et verticalement (dans les différentes disciplines enseignées).

Éducation à la citoyenneté et aux droits de l'homme : le projet est né en 1994, date de la signature d'une convention entre les deux ministères de l'Éducation nationale et des Droits de l'homme en vue d'introduire l'éducation aux droits de l'homme dans l'enseignement public. L'année scolaire 2000-2001 a vu le lancement de la phase expérimentale de cet enseignement, et ce n'est que l'année suivante qu'a été organisée une série de formations en direction des enseignants et enseignantes. Aussi, le démarrage effectif de l'éducation aux droits de l'homme n'a-t-il eu lieu qu'au cours de l'année scolaire 2003-2004.

Un guide destiné aux enseignants a été diffusé par les deux ministères concernés. Il comporte des informations relatives à l'évolution des droits humains au niveau mondial et sur les grands moments de leur récente adaptation sur le plan national.

Par ailleurs, de nombreux projets limités d'éducation à la citoyenneté ont été réalisés au cours des dernières années grâce au partenariat entre le ministère de l'Éducation nationale (MEN) et des associations. Ces expériences gagneraient à être évaluées dans la perspective de les perfectionner et de les diffuser à une grande échelle dans l'univers associatif. Il s'agit là, en fait, d'un immense chantier qui s'ouvre à l'initiative associative, qui exige professionnalisme, coordination, et une plus grande coopération avec les bailleurs de fonds internationaux.

Éducation à « La question locale » : annoncée par le roi Hassan II dans son discours d'ouverture des travaux du dernier colloque national sur les collectivités locales tenu à Casablanca, l'enseignement de « La question locale » est entré en vigueur au début de l'année scolaire 1999-2000. Ce programme, qui concerne uniquement les élèves de la deuxième année du baccalauréat, propose une initiation aux concepts et notions relevant du champ sémantique de la démocratie (État de droit, démocratie, justice sociale, vote, régionalisation, décentralisation, etc.). Le manuel scolaire de cette matière comporte notamment des éléments d'information sur les compétences des communes et des instances élues locales, avec à l'appui des cartes, des données géographiques, démographiques et économiques sur les régions.

L'enseignement s'effectue sous formes d'exposés préparés par des groupes d'élèves, de cours théoriques et de travaux d'enquête sur le terrain.

D'autres programmes, comme l'éducation en matière d'environnement ou de population, sont encore au stade de l'étude ou de l'expérimentation. Leur mise en application contribuera, sans doute, au développement d'un enseignement moderne qui rejoint les réalités sociales, culturelles et écologiques des élèves.

Perspectives d'action

• Le mouvement associatif gagnerait à clarifier ses positions à l'égard du débat politique sur la réforme, la gratuité de l'enseignement public, son efficience et la responsabilité des différents intervenants dans les établissements scolaires et universitaires. Cela exige un réexamen du discours idéologique sur l'école et une démarcation par rapport aux revendications corporatistes des enseignants, dont la légitimité n'est pas mise en cause.



• L'acteur associatif aura à redéfinir son rôle dans le contexte actuel marqué par une ouverture de l'école aux acteurs de la société civile et à réfléchir à la nature du partenariat à développer avec l'État et les collectivités locales : s'agit-il d'un rôle d'accompagnateur, de facilitateur ou de prestataire de services!



• Les associations pourraient saisir l'occasion qui s'offre à elles pour investir le champ de l'école suivant un programme d'action minimale, pour y multiplier des initiatives susceptibles de développer la culture des droits de la personne, l'esprit démocratique et l'éducation à la citoyenneté. Cela aurait l'avantage de mieux rattacher l'école à son environnement social et de faciliter sa mise à niveau.



• La société civile pourrait aussi, dans le cadre d'associations de parents d'élèves, de quartiers ou autres, jouer le rôle de défenseurs de l'école en mettant l'intérêt des élèves au centre de leurs préoccupations.Les expériences de certaines associations en matière d'éducation à la citoyenneté mériteraient d'être évaluées, dans le but de les perfectionner et d'en diffuser les résultats, à une grande échelle dans le monde associatif.

Droits culturels : à propos de la gestion de la question amazighe

Contexte général

Au Maroc, le débat sur les droits culturels renvoie actuellement à la problématique de la diversité culturelle dont le noyau central est constitué par les questions relatives à l'identité. Celle-ci renvoie à la représentation que les Marocains se font de leur culture et à leurs attitudes vis-à-vis de la gestion par l'État de dossiers complexes, comme ceux de l'éducation, de la politique linguistique, du patrimoine culturel, de la mémoire collective et de l'histoire officielle de la nation marocaine.

Comme ces questions n'avaient fait l'objet d'aucun débat public ni d'aucun consensus national au lendemain de l'indépendance, elles se trouvent à présent réactualisées en tant qu'enjeux politiques et sociaux soumis à un débat. Ce dernier gagne en intensité au fur et à mesure que s'élargissent les espaces de liberté, s'accroît l'autonomie du champ partisan par rapport au pouvoir central et se renforce le mouvement associatif démocratique. Aussi, dans le cadre du développement général de la société civile marocaine, les deux dernières décennies ont-elles connu l'essor d'un mouvement associatif dédié à la défense des droits culturels des amazighones (5). Mais si ce mouvement s'est contenté de mener des actions et d'élaborer des revendications à caractère linguistique et culturelle, certaines de ses composantes n'hésitent pas, depuis la fin des années 1990, à développer un discours politique mettant en avant les deux points suivants : une remise en question des choix effectués par l'État en matière de politique culturelle, éducative et linguistique; une dénonciation du déséquilibre que représente le décalage profond entre, d'un côté, la présence social d'un fait humain et culturel amazigh incontournable, et d'un autre côté, l'absence de sa gestion au niveau du droit. Ce déséquilibre sociopolitique est considéré non seulement comme une atteinte aux droits des citoyens marocains, mais il est perçu par la majorité des acteurs démocratiques comme porteur de grands dangers pour le projet démocratique, le développement social et la paix civile.

Genèse du problème

Dès 1962, la première Constitution du Maroc indépendant a présenté dans son préambule les éléments constitutifs de l'identité du pays : l'islam, l'arabe comme langue officielle, et l'appartenance aux deux ensembles maghrébin et africain sans, toutefois, que la Constitution ne fasse référence à la dimension amazighe qui n'a pas cessé de structurer la personnalité marocaine depuis des millénaires. Trois décennies plus tard, deux réformes constitutionnelles successives (1992 et 1996) vont souligner de façon explicite l'attachement du Maroc aux « Droits de l'homme tels qu'ils sont universellement reconnus », mais, une fois de plus, sans mettre fin au silence et à l'occultation qui entourent le fait humain et culturel que constitue l'amazighité du pays.

Le jeune État du Maroc indépendant avait fait sien le discours identitaire forgé par le mouvement national au cours des années 1930-1940. En effet, profitant des manœuvres coloniales qui visaient à opposer Arabes et Imazighen (Dahir berbère, 1930), le mouvement national marocain avait puisé dans les sources du salafisme réformiste (6) pour développer une vision unitaire de l'identité nationale fondée sur deux piliers  exclusifs : l'islam et la langue arabe. Depuis l'épisode inaugural que constitua le Dahir berbère, toute diversité culturelle a été perçue, aussi bien par la monarchie que par l'élite politique, comme un facteur de division et une menace pour l'unité nationale.

Au lendemain de l'indépendance, l'élite politique issue du mouvement national a considéré que l'adhésion massive des Marocains à la lutte nationale pour l'indépendance du pays signifiait l'acceptation implicite des choix idéologiques et identitaires exprimés par les chantres du nationalisme marocain (comme Allal El-Fassi ou Mohamed Hassan Ouzzani). Occupée par la lutte pour le partage du pouvoir, la classe politique a pratiquement fait l'économie du débat public et du consensus national sur la politique linguistique et culturelle, validant ainsi les références véhiculées par le préambule de la Constitution de 1962.

Quant à l'attitude du nouvel État marocain envers la revendication culturelle amazighe, elle a oscillé pendant des décennies (1956-1994) entre l'ignorance et la répression. Et ce n'est qu'à partir du milieu des années 1990, l'État se montrant en faveur de l'ouverture politique amorcée par le pouvoir, qu'on a observé une série de gestes allant dans le sens d'une reconnaissance institutionnelle partielle et progressive du fait amazigh. Le processus avait commencé avec le discours royal du 20 août 1994, qui a évoqué la dimension culturelle amazighe de l'identité marocaine et préconisé l'enseignement des dialectes amazighs. Il y eut ensuite l'introduction de journaux télévisés dans les programmes de la chaîne publique, puis l'inscription, par la Commission spéciale pour la réforme de l'éducation et de la formation, de l'enseignement de l'amazigh parmi les axes de réflexion.

Éveil de la conscience amazighe

La langue amazighe est longtemps restée une langue vernaculaire, liées aux structures rurales et au fait tribale. Elle doit sa survie, sans doute, à l'attachement des Marocains à leurs traditions culturelles, mais aussi et surtout au fait que les structures sociales qui la supportent et l'animent sont restées à l'abri des changements venus de l'extérieur. Cependant, au cours des cinquante dernières années, la force d'intervention de l'État moderne et son pouvoir d'intégration se sont révélés beaucoup plus puissants que tous les défis historiques passés. En effet, le Maroc, à l'instar des autres États du Maghreb, a enclenché, au lendemain de l'indépendance, le double processus de contrôle administratif de son territoire et d'arabisation de l'éducation nationale, de l'administration, de la justice et des médias publics. À l'action en profondeur opéré par le rouleau compresseur de l'État unificateur, se sont conjugués les effets des transformations qu'a connues la société marocaine depuis l'indépendance (exode rural, accélération du processus d'urbanisation, scolarisation massive de la population, notamment dans le milieu urbain, désagrégation des vieilles structures tribales, etc.). Tous ces facteurs ont fait de telle sorte que la langue et la culture amazighes sont entrées dans une des phases des plus critiques de leur histoire. Cette histoire est marquée notamment par le rétrécissement de l'espace humain vital pour la culture la langue, leur marginalisation et leur soumission à un inexorable processus d'assimilation. Cependant, ces mêmes facteurs ont fini par provoquer l'éclosion d'une conscience identitaire amazighe qui a pris la forme d'un mouvement revendicatif, dont la démarche a évolué pour s'inscrire globalement dans le cadre des droits humains.

La Charte d'Agadir constitue historiquement le cadre référentiel pour le mouvement amazigh et pour les tentatives de coordination survenues au cours des années 1990. Elle comporte une série de revendications, dont certaines sont relatives à la reconnaissance du caractère pluriel et pluridimensionnel de l'identité et de la culture marocaines (elles sont à la fois amazighes, arabes, islamiques, africaines, etc.), à la protection constitutionnelle de l'amazigh en tant que culture et langue nationale et officielle, et à sa prise en charge institutionnelle dans l'enseignement, l'administration et les médias publics.

Un tournant important a été opéré le 1 er mars 2000 avec la publication du « Manifeste Amazigh » signé par 229 personnes parmi les universitaires, les théoriciens et les militants les plus en vue du champ culturel amazigh. Le texte se veut une réponse à la non-reconnaissance par l'État et le monde politique du fait linguistique, culturel et humain amazigh. En proposant une réconciliation des Marocains avec leur identité culturelle dans sa pluralité, il inscrit la question amazighe dans l'effort global de construction d'une société moderne et démocratique qui doit se réapproprier les multiples facettes de son histoire et s'ouvrir à celles des civilisations du monde contemporain.

Dernier texte de référence produit par le mouvement amazigh, ce manifeste est assez représentatif de l'état d'esprit qui domine actuellement dans le mouvement associatif amazigh et dans champ démocratique en général. Il comporte les neuf revendications suivantes :

• ouvrir un débat national aussi large que possible sur la question amazighe;



• réviser la Constitution dans le sens d'y inscrire l'amazigh comme langue officielle;



• faire bénéficier les régions défavorisées du pays qui sont habitées majoritairement par des populations amazighophones d'un programme de développement économique prioritaire;



• rendre l'enseignement de l'amazigh obligatoire à tous les cycles scolaires et créer des instituts de recherche chargés de standardiser l'amazigh et de produire les outils pédagogiques nécessaires à sa diffusion;



• réformer en profondeur les programmes d'histoire en vigueur dans les écoles en vue d'une revalorisation de la composante amazighe;



• procéder à une prise en charge institutionnelle de la langue amazighe dans les médias, l'administration, la justice, les hôpitaux, etc.;



• donner à l'art amazigh les possibilités de s'épanouir hors du statut folklorique auquel il a été longtemps réduit;



• respecter la dimension amazighe en matière de toponymie (noms de lieux) et mettre fin à l'arabisation des personnages historiques amazighes;



• accorder aux associations culturelles amazighes le statut légal d'association d'utilité publique.

Le début d'une reconnaissance officielle de la culture amazighe

En redynamisant le débat sur les options et les stratégies (culturelles ou politiques) qui s'offrent au mouvement amazigh au Maroc, le manifeste de l'année 2000 a interpellé directement la monarchie et a donné lieu à une très forte mobilisation dans le champ amazigh. La réponse du pouvoir politique ne s'est pas faite attendre puisque dans son discours du trône (30 juillet 2001), le chef de l'État a donné une orientation nouvelle à la politique publique vis-à-vis de la question amazighe. Le changement s'est exprimé à travers les trois points suivants :

• la reconnaissance de l'amazigh comme composante essentielle de la culture nationale et comme patrimoine appartenant à tous les Marocains et les Marocaines, sans exclusion;



• l'engagement de l'État à promouvoir et à renforcer la place de la culture amazighe dans l'espace éducatif, socioculturel et médiatique national;



• la création d'un Institut Royal de la Culture Amazighe (IRCAM) chargé de produire les divers outils susceptibles de favoriser l'épanouissement de la langue et la culture amazighes.

La mise en œuvre de ces nouvelles orientations se heurtent, comme on pouvait s'y attendre, à de multiples difficultés. L'adoption d'une écriture officielle pour l'amazighe a fait l'objet d'un débat passionnel entre, d'un côté, les amazighes défenseurs de la graphie latine plus apte, selon eux, à favoriser l'usage des nouvelles technologies de l'information et à permettre, par conséquent, une rapide modernisation de la culture amazighe, et de l'autre, les tenants de la graphie dite arabe (notamment dans les mouvances islamistes et arabistes), qui défendaient des arguments à la fois idéologiques, culturels et pédagogiques. C'est finalement l'alphabet tifinagh qui a été adopté en raison des liens historiques et symboliques qui l'unissent à la culture amazighe.

L'élaboration par l'IRCAM des premiers manuels scolaires rédigés dans le respect des trois dialectes en usage (tarifit, tamazight et tachelhit) a aussi provoqué une réaction négative de la part des associations qui prônent une standardisation immédiate de l'amazigh. L'approche de l'Institut semble plutôt graduelle et tient compte des réalités du terrain et des exigences pédagogiques nécessitant l'usage de la langue maternelle durant les premières années de la scolarisation de l'enfant. Par ailleurs, le plan du ministère de l'Éducation nationale a démarré l'enseignement de l'amazighe (3 heures de cours par semaine) à partir de l'année scolaire 2003-2004 dans 354 établissements scolaires répartis dans 16 régions du royaume. Il compte accroître ce nombre pour atteindre 914 écoles l'année prochaine, dans la perspective d'une généralisation de cet enseignement, d'ici à 2008. L'exécution de ce plan a été également entravée par une série d'obstacles administratifs liés au retard enregistré dans la préparation et la diffusion des manuels scolaires, aux lacunes des matériaux didactiques, aux difficultés de doter les écoles de formateurs et des formatrices maîtrisant la langue amazighe ou à la lecture trop restrictive que font certains responsables de la Charte nationale pour l'éducation et la formation (7).

Mouvement associatif marocain et la question amazighe

Le mouvement associatif amazigh constitue aujourd'hui un des confluents importants du mouvement associatif marocain. Car, exception faite de quelques voix très minoritaires, les différentes sensibilités du champ associatif amazigh contribuent au développement démocratique de la société marocaine dans le sens où ils adhèrent au référentiel universel que constituent les principes des droits humains, prônent les valeurs de tolérance et de pluralisme, rejettent les visions fanatiques ou racistes, revendiquent le respect de la diversité culturelle et militent pour un développement équilibré des différentes régions du pays. Aussi, le mouvement bénéficie-t-il de la solidarité et du soutien de l'ensemble du mouvement associatif démocratique.

Le processus démocratique que vit le Maroc actuellement apporte, malgré ses limites, les éléments d'un début de reconnaissance par l'État de la culture amazighe comme composante essentielle de l'identité et de la culture marocaines. Cependant, un grand travail reste à faire sur le plan du droit (l'inscription de la référence à l'Amazigh dans le texte constitutionnel) et sur celui des politiques publiques (l'intégration de l'amazigh dans l'Éducation nationale, les médias publics, l'administration, etc.). Mais outre la reconnaissance d'un patrimoine culturel séculaire et la réparation de l'injustice que constitua sa marginalisation depuis l'indépendance, la culture amazighe a aussi besoin d'être dotée des moyens susceptibles de lui donner le dynamisme et la créativité nécessaires pour s'épanouir dans le monde moderne.

Recommandations

Le mouvement associatif démocratique doit intégrer dans sa stratégie de plaidoyer et de promotion des droits culturels classiques (le droit à l'éducation, le droit à la participation et à l'épanouissement culturels, etc.), le développement de revendications et d'actions spécifiques à la question amazighe. Les points suivants pourraient constituer les lignes conductrices d'une stratégie d'action :

• considérer la promotion de la culture et de la langue amazighes comme l'un des axes du développement démocratique qui requiert l'adhésion de tous les démocrates marocains;



• œuvrer pour une reconnaissance constitutionnelle de l'amazighe en tant que langue et comme composante fondamentale de l'identité marocaine;



• soutenir tous les efforts de mise en œuvre institutionnelle de la langue et de la culture amazighes dans l'éducation, l'administration, les médias publics et dans l'espace socioculturel national en général;



• appuyer les initiatives associatives qui ont pour but de promouvoir la culture et la langue amazighes, et de mener des actions de développement dans les régions défavorisées, habitées majoritairement par des populations amazigophones.

Perspectives pour l'action associative

L'analyse de la situation des droits civils et politiques au Maroc montre que le champ sociopolitique vit, malgré certaines apparences d'immobilisme, de profondes mutations. Par ailleurs, l'ouverture politique amorcée au début des années 90 ne s'est pas interrompue depuis, même si, au niveau des pouvoirs publics, des hésitations ou des velléités d'autoritarisme continuent à se manifester épisodiquement.

La dynamique actuelle a permis un élargissement continu des espaces de la participation politique et de l'action associative. Mais, excepté le PJD, les partis politiques n'ont pas réussi, en raison de carences structurelles soulignées par divers observateurs, à investir positivement cette nouvelle conjoncture. La situation a profité, par contre, aux forces montantes de la société civile considérées comme des partenaires crédibles aussi bien par l'État que par les bailleurs de fonds internationaux. Il faut, cependant, noter le début d'une prise de conscience chez les différents acteurs civils et politiques, du danger réel que fait peser une telle situation sur le processus démocratique et qui risque, à terme, de vider les réformes entreprises de leur substance. Cela oblige l'acteur civil à inscrire son action dans un double registre : les associations doivent, d'un côté, continuer à développer une action immédiate axée sur la proximité et le local dans le cadre de partenariats restreints, mais, d'un autre côté, elles sont appelées à intégrer leurs stratégies dans des luttes globales susceptibles de contribuer à une reconfiguration démocratique de la société marocaine.

Aussi, les priorités pour le mouvement associatif doivent-elles aujourd'hui correspondre aux enjeux stratégiques du développement démocratique du pays. D'où la nécessité de déployer la stratégie de plaidoyer, d'accompagnement et d'action sur trois plans :

• le plan de la consolidation des acquis en matière des droits de l'homme, des droits culturels et de l'égalité des sexes;



• celui de la lutte pour l'enracinement de la culture démocratique et les valeurs de la citoyenneté;



• celui enfin de la promotion de la bonne gouvernance dans les institutions et l'administration pour lutter ainsi contre la corruption, les situations de rente, les relations d'allégeance et les violations de la règle de droit.

Priorités du Mouvement associatif démocratique

A partir de là, il est possible de décliner les priorités pour le mouvement associatif de la façon suivante :

• Le mouvement associatif est invité à mener une réflexion théorique et politique en vue d'évaluer son expérience, de réexaminer sa culture politique, ses adhésions sociologiques et idéologiques, son rôle, son identité et ses rapports à l'État, aux partis politiques, y compris à la branche dite islamiste.



• La gestion sécuritaire et autoritaire de l'après 16 mai a confirmé la nécessité de renforcer les structures de défense des droits humains dans la perspective de consolider les acquis et de développer constamment une sorte de veille éthique susceptible de tirer la sonnette d'alarme lorsque les principes de l'État de droit sont atteints, que ce soit en temps normal ou dans les moments de crise et d'extrême tension, comme lors des attentats terroristes. Ces organisations auraient aussi la tâche d'accompagner activement l'expérience marocaine en matière de règlement du passé répressif, dans le sens de la recherche de la vérité, d'équité, de responsabilité, et dans le souci de la reconstruction de la mémoire collective pour la transmettre aux jeunes générations.



• La consolidation des acquis en matière d'égalité des sexes exige un travail sur plusieurs plans :



• l'accompagnement actif de la mise en application du nouveau code de la famille;



• la création de nouvelles structures associatives dédiées à la gestion pratique des modes d'appropriation par la société du nouveau code, afin de les orienter dans le sens de la modernité, de la justice et du progrès social;



• l'évaluation de l'expérience marocaine en matière de renforcement de la représentation et de la participation politiques des femmes; de même que le développement d'un programme de plaidoyer pour l'institutionnalisation de mesures volontaristes dans ce domaine.



• Les associations sont appelées à saisir l'occasion offerte par l'ouverture de l'école publique aux initiatives de la société civile pour investir le champ éducatif et développer des partenariats avec les établissements, les collectivités locales et l'État. Compte tenu du fait que l'école sera, sans doute, l'un des principaux enjeux sociaux des années à venir, il est de la responsabilité du mouvement associatif d'œuvrer pour introduire dans l'espace scolaire, et y enraciner de façon durable, la culture démocratique et les valeurs d'égalité, de liberté, de responsabilité et de citoyenneté.



• L'impératif de développement démocratique exige l'établissement de passerelles de dialogue constant entre les structures associatives et les acteurs politiques, surtout les partis et le parlement.

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Notes

     1) On compte parmi les formations islamistes non-intégrées institutionnel-lement au jeu politique les associations suivantes : al-Adl wa al-Ihssan (Justice et Bienfaisance) dirigée par Cheikh Yassine; al-Badil al-Hadari (Alternative civilisationnelle) ; al-Haraka min ajl al-Umma (Mouvement pour la nation).  Retour

     2) Discours du roi Mohammed VI lors de l’ouverture de la 2e année légi-slative de la septième législature, le 10 octobre 2003.  Retour

     * L’article 8 de la Constitution marocaine (1996) stipule que : « L’homme et la femme jouissent de droits politiques égaux. »   Retour

     3) Les dépenses sociales d’éducation par habitant ont enregistré une baisse de l’ordre de 11 % entre 1983 et 1989. Cela a eu pour conséquence la chute des effectifs de la population scolarisée âgée de 7 à 14 ans, passant ainsi de 2 285 000 élèves (1984) à 1 948 700 élèves (1988). Quant aux effectifs des filles scolarisées dans l’enseignement primaire en milieu rural, ils sont passés de 328 591 élèves (1984-85) à 282 224 (1990-91).  Retour

     ** Tous les chiffres présentés ici sont disponibles sur le site du ministère de l’Éducation nationale : www.men.gov.ma.  Retour

     4) Il faut citer à ce propos le Premier programme de priorités sociales (BAJ1), le Programme d’approvisionnement groupé en eau potable des populations rurales (PAGER), le Programme national de construction de routes rurales (PNRR), le Programme d’électrification rurale globale (PERG) et les programmes pilotes de lutte contre la pauvreté en milieu rural, urbain et péri-urbain.  Retour

     5) Outre un nombre important d’associations travaillant surtout dans le développement local, le mouvement compte actuellement plusieurs di-zaines d’associations œuvrant pour la promotion socioculturelle et politi-que de la langue et de la culture amazighes.  Retour

     6) Le salafisme réformiste est la composition idéologique élaborée par les théoriciens du mouvement national marocain dont le plus célèbre est, sans doute, Allal El-Fassi, leader historique du parti de l’Istiqlal. Cette idéologie mêle à la fois conservatisme religieux, positivisme et nationa-lisme développementaliste. Sa vision de la nation marocaine accorde une place centrale et quasi-exclusive à la double dimension arabo-islamique.  Retour

     7) L’article 115 de cette Charte donne, en effet, aux autorités pédagogiques régionales la possibilité de « choisir l’utilisation de la langue amazighe ou tout autre dialecte local dans le but de faciliter l’apprentissage de la langue officielle au préscolaire et au premier cycle de l’école primaire ».  Retour