Une politique étrangère canadienne fondée sur
le socle des droits humains,
le développement démocratique,
un multilatéralisme renouvelé
et le partage de la croissance et de la prospérité

Avant-propos : Pour un dialogue permanent

1. Un temps d'incertitude, un besoin d'affirmation



1. Un temps d'incertitude



2. Partager la croissance et la prospérité



3. Un socle : les droits humains



4. Les obligations du Canada


2. Nos obligations globales



1. Contribuer à la gouvernance mondiale
1. Conforter les Nations Unies
2. Développer le système judiciaire international
3. Appuyer la société civile


2. Contribuer à un système économique équitable



3. Renforcer les conditions de la sécurité
1. Droits humains, valeurs démocratiques et sécurité
2. Mécanismes mondiaux, paix et sécurité


3. Nos obligations continentales



1. Le Canada et les États-Unis



2. Le Canada et l'Amérique


4. Nos obligations internationales envers les pays en développement



1. Mise en œuvre d'une stratégie de développement



2. Le cas de l'Afrique



3. Le Canada, pays du Pacifique


5. Conclusion : Les droits humains et la démocratie comme valeurs universelles

Recommandations

Notes

Avant-propos : Pour un dialogue permanent

Droits et Démocratie apprécie l'occasion qui lui est offerte de prendre part au dialogue sur la politique étrangère du Canada.

Nous souhaitons que cette initiative devienne permanente. Elle pourrait être engagée tous les deux ans.

En effet, tous les acteurs de la vie canadienne sont affectés par l'internationalisation d'un grand nombre d'activités et par la mondialisation des règles et des normes qui président désormais à l'évolution de la communauté mondiale.

Cette initiative biannuelle aurait notamment pour effet de combler le déficit démocratique qui se creuse entre les gouvernants devant répondre aux impératifs de la mondialisation-les évaluer, les récuser ou les adapter-et la société civile, dans toutes ses composantes, devant répondre elle aussi à ces mêmes exigences.

Un dialogue continu, structuré et exhaustif est seul susceptible de faire émerger les nécessaires convergences entre l'État et les citoyens s'agissant de la politique étrangère du Canada. Il n'est désormais plus envisageable d'en penser les finalités, les contenus et les évolutions sans ce dialogue.

Le présent dialogue sur la politique étrangère est un exercice important, stimulant et démocratique. Comme Canadiens, il nous fournit l'occasion de réfléchir à nos valeurs et à nos intérêts fondamentaux, d'apprécier la situation privilégiée de notre pays dans la communauté mondiale et de repenser ses obligations internationales.

1. Un temps d'incertitude, un besoin d'affirmation

Le présent mémoire propose au gouvernement du Canada de fonder sa politique étrangère sur le socle des droits humains, l'exigence du développement démocratique, un multilatéralisme renouvelé et le partage de la croissance et de la prospérité.

(a) Un temps d'incertitude

Le présent exercice se déploie dans un contexte de très grande incertitude. Certes, il serait erroné d'arrêter la politique extérieure du pays en fonction d'une conjoncture particulière. Mais la présente situation déborde les contingences du moment. Elle s'apparente à l'ouverture « d'une phase nouvelle dans le développement institutionnel du monde ». En conséquence, l'ensemble des espaces internationaux publics, régionaux ou globaux, si déterminants pour le Canada, est marqué par la plus profonde incertitude.

• La fonction essentielle de garant de la sécurité et de la paix des Nations Unies vient d'être niée. Cet échec de la politique et de la diplomatie illustre à la fois les limites actuelles du système international, le besoin de sa réforme et de sa consolidation. Il traduit les nouveaux rapports de puissance à l'œuvre dans notre temps, met en cause la crédibilité de l'ONU, les valeurs du multilatéralisme et du droit international qu'elle incarne.



• La nouvelle doctrine et la nouvelle politique de frappe préventive déployée par les États-Unis font éclater des acquis majeurs du droit international et nient les conditions convenues du multilatéralisme en matière de paix et de sécurité. Elles pourraient avoir sur l'ensemble des institutions internationales des conséquences dramatiques.



• Dans la foulée des attaques terroristes du 11 septembre, la « guerre au terrorisme » s'est métamorphosée en opérations militaires-d'abord en Afghanistan puis en Irak-créant de profondes failles dans la communauté internationale et provoquant une nouvelle phase de réarmement mondial.



• Dans de nombreux pays, le caractère vague de la menace terroriste a été utilisé pour accroître la répression, empiéter sur les libertés civiles, étouffer la dissension politique et fomenter la discrimination raciale, ethnique et religieuse. Elle a conduit à la prolifération mondiale des mesures de sécurité nationale et à l'augmentation des violations des droits humains.



• Le partenariat atlantique et la convergence traditionnelle des grandes démocraties, dont le Canada, n'ont pu résister à l'application de cette doctrine. L'alliance visant leur sécurité commune, y compris celle du Canada, vient de connaître l'une des crises les plus graves de son histoire. Des volontés opposées l'ont rendu inopérante. Dans le prolongement appréhendé de cette crise, le processus d'intégration européenne apparaît fragilisé.



• L'incivilité continue de croître dans le monde. Même si le nombre de guerres inter-étatiques a diminué avant l'application de la doctrine de la frappe préventive en Iraq, les guerres civiles sont devenues plus dévastatrices que jamais. Dans les années 90, 3,6 millions de personnes ont trouvé la mort dans des guerres au sein des États et le nombre de personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays a augmenté de 50 %.

Dans un tel contexte d'inégalité, d'incivilité et d'insécurité, le « déficit démocratique » s'accroît dans de nombreux pays à mesure que se creuse l'écart entre l'adhésion formelle aux instruments internationaux en matière de droits humains et leur mise en œuvre effective. Notre pays doit considérer ce déficit comme l'une des plus graves menaces à la nécessaire sécurité et prospérité communes et, en conséquence, fonder sa politique extérieure sur la pleine reconnaissance, concrète et effective, des droits humains et leurs effets au double plan national et mondial.

Le Canada est fortement interpellé par ces mutations sans précédent.

Récentes, ces dernières ont et auront d'importants effets sur les intérêts vitaux du Canada dans le monde, les conditions de sa sécurité et de sa prospérité, celles aussi de sa contribution à la communauté mondiale. Elles obligent à examiner à nouveau nos rapports avec les États-Unis. Elles exigent de plus la prise en compte des nouvelles conditions de la mondialisation pour un pays qui occupe le 5ème rang dans le commerce mondial.

Ces événements considérables ne créent pas des conditions favorables pour les grandes négociations auxquelles notre pays est partie prenante : celle de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et l'exigence d'équité dans le commerce international; celle de la Zone de libre-échange des Amériques (ZLÉA) et l'exigence d'inclure et de dépasser les seules dimensions commerciales dans cette entreprise qui doit déboucher sur l'aménagement d'une communauté des Amériques; celle d'une entente de libre-échange entre le Canada et l'Europe et les convergences plus larges qu'elle pourrait dégager.

(b) Partager la croissance et la prospérité

Ces nouvelles conditions faites aux institutions, aux alliances et aux négociations globales ont pour effet de les fragiliser, de les installer dans une incertitude dont la durée est imprévisible. Or l'état du monde requiert une capacité de concertation et de décision, un sens de l'équité et de la solidarité tant la carte vitale de l'humanité est dégradée.

• Malgré les promesses d'inclusion de la mondialisation, 2,8 milliards de personnes vivent toujours sur notre planète avec moins de 2$ par jour et 1,2 milliard de personnes avec moins de 1$.



• Un milliard et demi de personnes n'ont pas accès à un approvisionnement en eau et 2,2 milliards à un approvisionnement en eau assainie. Si les modes d'approvisionnement actuels sont prolongés, près de 5 milliards de personnes pourraient connaître en 2020 des difficultés pour s'approvisionner en eau et la moitié d'entre elles pourraient être affectée par de graves pénuries.



• 2 milliards de personnes, soit 1/3 de la population du globe, ne sont pas alimentés en électricité.



• 50% de la population mondiale n'a toujours pas accès à la téléphonie.



• Plus de 80% des victimes de l'épidémie du VIH-SIDA vivent dans les régions sous-développées du monde.



• Un milliard d'hommes et de femmes sont analphabètes.



• 840 millions d'individus connaissent la faim ou l'insécurité alimentaire dont au moins 250 millions d'enfants.

S'agissant de la carte vitale de l'humanité, nous sommes profondément préoccupés par la lenteur des progrès visant l'atteinte des objectifs de développement arrêtés par l'ONU au début du millénaire. Ces objectifs incluent la réduction de moitié de l'extrême pauvreté et de la faim, l'assurance de l'éducation primaire pour tous, la promotion de l'égalité des sexes et de l'autonomisation des femmes, la réduction de la mortalité infantile, l'amélioration de la santé maternelle, le combat contre le VIH-SIDA, le paludisme et d'autres maladies, l'assurance d'un environnement durable et la mise en place d'un partenariat mondial pour le développement.

(c) Un socle : les droits humains

Dans ce monde incertain et dégradé, le présent dialogue sur la politique étrangère du Canada ne peut être réduit à un exercice académique ou politique classique. Le cadre proposé, les fameux trois piliers-sécurité, prospérité et valeurs canadiennes-constituent certes un ensemble fonctionnel. Mais chacun de ces piliers ne peut être placé au même niveau et constituer une catégorie d'égale importance.

Dans la conception et la mise en œuvre de la politique étrangère du Canada, la vision rigide des trois piliers est insuffisante. Elle marginalise les droits humains et le développement démocratique et perpétue une approche cloisonnée des problèmes mondiaux. Cette conception ne répond ni aux besoins politiques, ni aux besoins éthiques de notre temps.

Nos obligations internationales en matière de droits humains et de développement démocratique doivent constituer le socle de la politique étrangère du Canada.

Les droits humains ne sont pas uniquement des valeurs canadiennes, mais aussi des valeurs universelles que doit partager le reste du monde. Notre politique étrangère devrait être comprise non comme une exportation des valeurs canadiennes, mais bien comme notre contribution aux objectifs communs de l'humanité.

Nos idéaux démocratiques-de même que la substance du droit international en matière de droits de la personne et du droit humanitaire-constituent les références premières pour la réforme des règles et des structures de gouvernance politique et économique de la communauté mondiale. Conjugués, ils pourraient contribuer à la stabilité, à la sécurité et à la prospérité du monde. Ces dernières sont désormais indissociables d'un nouvel ordonnancement d'ensemble dont les fondamentaux sont connus : le plein respect des droits humains; le développement démocratique et durable; l'équité dans les systèmes globaux, commerciaux, d'investissement et autres; l'inclusion des zones sous-développées dans la croissance globale; l'égalité des hommes et des femmes; la reconnaissance effective de la diversité culturelle de la famille humaine.

Le monde, notre monde, ne peut être cadastré par des périmètres de sécurité et de prospérité protégeant ceux qui disposent des moyens de les imposer. Il ne peut être ramené à un marché, sans plus.

La politique étrangère du Canada doit reconnaître, affirmer et déployer ces fondamentaux. Ils doivent constituer les références convergentes de l'ensemble des interventions canadiennes dans le monde.

Ces fondamentaux eux-mêmes ne sont pas sans références. À partir de besoins divers, ils concrétisent un ordonnancement du monde fondé sur la doctrine, la politique et la jurisprudence des droits humains, de leur universalité et de leur indivisibilité.

Le Canada doit récuser toute hiérarchisation des droits humains. Les droits civils et politiques, pour essentiels qu'ils soient, ne sont pas susceptibles à eux seuls de fonder le nouvel ordonnancement du monde. Ces derniers prennent leur pleine force et signification par la reconnaissance de la dignité inhérente, de l'égalité et de la sécurité des personnes. Ces qualités constituent les droits sociaux et économiques de chacun et de tous. Ces droits, à l'instar des droits civils et politiques, doivent être justiciables. Tels sont les fondements de la sécurité et de la prospérité du Canada et de ses partenaires dans le monde, les assises de la phase attendue dans l'aménagement de la communauté mondiale.

(d) Les obligations du Canada

De ce qui précède, on peut tirer les conclusions suivantes. Elles définissent les obligations du Canada dans son rapport au monde.

Ces obligations sont d'abord globales. Elles concernent le nouvel ordonnancement du monde, la consolidation des espaces publics où se déploient la logique et la recherche multilatérales, la réforme des institutions communes, les Nations Unies au premier titre, et aussi les institutions financières et commerciales multilatérales.

Sans un système multilatéral renouvelé et productif, le Canada se trouverait isolé dans les affaires du monde, et ce dernier menacé d'une insécurité et d'un manque redoutable.

Au delà des critiques dûment fondées, le multilatéralisme est le seul espoir du monde contre une fragmentation, une division, une régression terrible. Sans lui, le nouvel ordonnancement recherché n'a aucune chance d'émerger et de s'imposer, ni la reconnaissance effective des droits humains de tous, ni l'avancement du système de justice internationale, ni l'équité dans les relations économiques, ni le déploiement du développement durable, ni la sécurité globale.

Le Canada, nous l'avons déjà affirmé, a l'obligation de soutenir, et de défendre l'espace public de la famille humaine, l'espace multilatéral.

Ces obligations sont aussi continentales. De la gestion de la relation avec les États-Unis, vers une perspective plus large que la seule dimension commerciale, perspective qu'appelle aujourd'hui dans le monde l'interdépendance au sein des communautés régionales. La mise en place de la ZLÉA doit répondre à ces exigences. Le Canada doit soutenir les plans d'action détaillés axés sur l'éducation, la démocratie, les droits de la personne, la lutte contre la pauvreté et la discrimination ainsi que l'environnement arrêtés par les Sommets des Amériques. Notre pays doit notamment apporter son appui à la Convention américaine relative aux droits de l'homme et à celle consacrant le statut et les droits des peuples autochtones dans les Amériques, le Projet de déclaration américaine des droits des peuples autochtones.

Le Canada a l'obligation de soutenir, d'animer et de défendre une conception large de son lien aux Amériques, conception qui fasse sa place aux dimensions politiques, sociales et culturelles de la croissance et du développement de l'ensemble des partenaires de l'hémisphère.

Ces obligations sont aussi pressantes en direction des pays en développement. Le Canada vient d'investir à nouveau dans l'aide publique au développement. Pour louable qu'il soit, ce choix demeure limité. Il faudra en effet plusieurs années pour que le volume d'aide atteigne celui des années 80. De plus, l'efficacité de notre politique d'aide apparaît bien aléatoire compte tenu des conditions générales faites aux économies des pays en développement.

Le Canada a l'obligation de proposer, soutenir et déployer une politique financière et commerciale mondiale équitable qui, seule, peut créer les conditions d'efficacité de sa politique d'aide au développement. Il s'agit de consacrer l'accès aux marchés solvables du monde pour les pays en développement, d'arrêter des mécanismes compensatoires pour pallier au manque d'investissements dans ces pays et de mettre un terme à la saga des dettes publiques en les abolissant pour les pays les moins avancés et les pays intermédiaires non producteurs de pétrole. Il s'agit aussi de renforcer les capacités à négocier de ces pays, de consentir à des régimes d'exception pour faciliter leur intégration à l'économie globale et, dans la période intérimaire, de leur permettre d'avoir accès à des biens indispensables, dont les médicaments, pour leur permettre d'enrayer les graves crises liées à la santé publique.

2. Nos obligations globales

(a) Contribuer à la gouvernance mondiale

L'émergence, dans la seconde moitié du XXème siècle, d'un espace public mondial constitue une mutation historique dans l'histoire de l'humanité. Capable désormais de penser son unité, la famille humaine s'est, pour la première fois, rassemblée dans des institutions communes. Elle a élaboré des règles partagées concernant les droits fondamentaux de chacun et de tous, les responsabilités des nations et les obligations découlant d'une même appartenance à la communauté mondiale.

Au système westphalien dominant depuis trois siècles s'est ajouté le système onusien inauguré en 1945. Au droit national, se sont ajoutés la doctrine et la politique des droits humains, celles des droits internationaux publics et privés, et le vaste ensemble des instruments internationaux.

Peu importe les difficultés actuelles et les obstacles circonstanciels, l'espace public mondial que le Canada a contribué à façonner et qui l'a bien servi, doit être protégé, approfondi et gouverné. Notre pays doit s'y consacrer avec détermination et, avec d'autres, poursuivre la quête d'une gouvernance mondiale équitable, efficace et durable.

(i) Conforter les Nations Unies

Dans son rapport « Nous les peuples » publié en juin 2000, le Secrétaire Général des Nations Unies a dressé un inventaire impressionnant des réformes en cours et à venir de la seule organisation rassemblant l'ensemble de la famille humaine.

Le Canada a été et doit demeurer un ardent défenseur de l'ONU. Il doit apporter une contribution intellectuelle et politique renouvelée aux valeurs du multilatéralisme ainsi qu'à ses activités quotidiennes. La crise irakienne nous a obligés à envisager un monde où l'ONU serait laissée en marge des affaires internationales. Ce serait une régression inimaginable et les conséquences en seraient incalculables. L'appartenance du Canada à l'ONU constitue une donnée centrale et durable de la politique étrangère du Canada. En conséquence, nous devons nous opposer aux attaques contre le multilatéralisme, défendre la nécessité de décisions collectives pour un grand nombre de problèmes internationaux, veiller à ce que l'ONU demeure pertinente et crédible et qu'elle dispose des moyens nécessaires pour remplir son mandat visant notamment les conditions de la sécurité et de la paix.

La promotion et la protection des droits humains constitue l'un des principaux mandats de l'ONU. Récemment, la crédibilité, l'efficacité et la viabilité financière de la Commission des droits de l'homme de l'ONU et de ses procédures spécialisées ont soulevé critiques et inquiétudes. Le Canada doit s'engager au sein d'une coalition qu'il pourrait animer à redéfinir les institutions internationales dédiées aux droits humains, à restaurer leur crédibilité et à fonder à nouveau leur capacité d'oeuvrer à la reconnaissance effective des droits humains par l'ensemble des pays du monde.

(ii) Développer le système judiciaire international

La création d'un système de justice pénale international est un aspect central de l'effort international pour mettre fin à l'impunité pour les violations massives des droits de la personne, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre. Après tout, les individus qui ont le moins de scrupules sont aussi les moins susceptibles d'être touchés par des sanctions économiques ou par des campagnes de bombardement.

En traduisant les responsables de ces crimes devant une cour de justice, nous savons que les preuves seront examinées, que les arguments seront contrés et que la vérité sera mesurée à l'aune du droit. On ne peut pas en dire autant de la manière dont la cause contre Saddam Hussein (au sujet de son lien avec Al-Qaïda et de ses armes de destruction massive) a été présentée dans les médias et au Conseil de sécurité de l'ONU.

Le Canada doit poursuivre ses efforts multilatéraux pour appuyer une CPI indépendante et efficace, pour susciter d'autres ratifications du Statut de Rome pour la Cour pénale internationale et pour la mise en œuvre rapide des lois nationales nécessaires au plein accomplissement de la CPI.

De plus, à cette étape naissante de la CPI, le Canada ne doit pas oublier le travail important accompli par les tribunaux pénaux ad hoc pour l'ex-Yougoslavie, le Rwanda et la Sierra Leone. Ces travaux, conduits d'une manière impartiale et intégrant une méthodologie sexospécifique créent la base de la jurisprudence pénale internationale et pourraient servir de références pour les procédures de la CPI. De plus, en rendant justice aux victimes des violations massives des droits humains, ils contribuent aux préalables pouvant conduire à la réconciliation nationale.

(iii) Appuyer la société civile

De la rédaction par John Peters Humphrey de la Déclaration des droits de l'homme au Traité sur les mines anti-personnelles et la création de la Cour pénale internationale, le gouvernement canadien a soutenu avec constance le système des Nations Unies, la doctrine et la politique des droits humains à l'échelle globale. Dans ces domaines, il a généralement oeuvré avec la société civile, au pays même et dans les fora internationaux.

Cette collaboration a été fructueuse. Elle a notamment enrichi nos valeurs démocratiques, promu la transparence et la responsabilité et fait sa place à la pluralité des perspectives. Elle a bien servi notre politique étrangère et fourni au gouvernement des assises et des appuis significatifs.

Ce partenariat doit être maintenu et enrichi, la place de la société civile confortée.

Qu'il s'agisse des défenseurs des droits humains, des mouvements démocratiques et des ONG, un grand nombre de ces groupes dans le monde sont soumis à des difficultés continues. Le Canada doit défendre leur droit à exister et à intervenir et appuyer leur présence dans les négociations globales qui définissent l'avenir de la communauté mondiale.

De plus, parce que le gouvernement canadien n'est pas le seul intervenant dans la mise en œuvre de la politique étrangère canadienne, il doit veiller à ce que tous les acteurs respectent les mêmes normes et droits universels au Canada et dans le monde. Il est essentiel que le gouvernement canadien travaille avec les entreprises, la société civile et les provinces pour élaborer des règles exécutoires, des normes de gouvernance pour les entreprises et des procédures transparentes de présentation de l'information afin de favoriser le développement d'une culture de responsabilité sociale des entreprises, tant au Canada qu'à l'étranger.

(b) Contribuer à un système économique équitable

Tout comme nous recherchons les conditions d'un commerce international équitable, il est aussi impérieux que nous reconnaissions les fins sociales et économiques de la croissance économique et du développement.

L'un des défis les plus importants, ainsi que le reconnaît le document Dialogue sur la politique étrangère, consiste à gérer la mondialisation de façon à assurer le progrès social et la durabilité de l'environnement pour tous. Compte tenu du niveau de richesses produites et disponibles, il est proprement scandaleux que la communauté internationale n'arrive pas à atteindre les objectifs de développement du millénaire d'ici 2015 suite aux engagements pris par l'ensemble des dirigeants du monde.

Notre défaut à prendre les mesures voulues pour atteindre ces objectifs nous éloigne à la fois de l'équité, de la stabilité et de la sécurité sans lesquelles il sera impossible de gérer la mondialisation de façon à assurer le développement et la protection de l'environnement pour tous.

D'ici l'an 2020, nous savons que le monde comptera 2 milliards de personnes de plus, dont la très grande majorité vivra en Afrique et en Asie, notamment en Chine et en Inde. L'inaction devant de telles perspectives équivaut à nier l'équité, la stabilité et la sécurité pour les générations qui viennent.

Le Canada a pris l'engagement de travailler dans un cadre économique régi par des règles communes qui s'appliquent aux relations des pays composant la communauté mondiale. L'un des objectifs fondamentaux de la politique étrangère du Canada doit viser les conditions d'équité et de fiabilité de cet ensemble de règles. Ces dernières doivent notamment orienter les travaux de l'Organisation mondiale du commerce et ceux des institutions financières multilatérales.

En conséquence, les méthodes de travail, les processus décisionnels, les systèmes d'appel et les orientations d'ensemble de ces institutions doivent refléter la pluralité, le niveau de développement et les besoins des pays membres et consentir à des régimes d'exception pour les pays en développement.

Ces régimes d'exception doivent notamment permettre l'élaboration de politiques susceptibles de concourir au respect des droits économiques, sociaux et culturels des citoyens de ce groupe particulier de pays. Ces droits ne sont pas imprécis. Il s'agit du droit à la nourriture, à l'eau, à la santé, à l'éducation et au travail. Il s'agit aussi des droits qui découlent de l'égalité homme-femme.

Dans ce contexte, les codes régissant les sociétés multinationales doivent être rendus conformes au plein respect des droits précédemment énumérés.

(c) Renforcer les conditions de la sécurité

(i) Les droits humains, les valeurs démocratiques et la sécurité

Les choix que nous faisons en ces temps incertains peuvent soit consolider, soit miner la primauté du droit, de la démocratie et des droits humains.

Par exemple, au Canada, nous devons tenir compte des implications à long terme des questions suivantes :

• Comment pouvons-nous concilier le droit à la vie privée et le projet de loi C-17 qui crée une base de données sur les voyageurs au Canada et qui donne aux ministres des pouvoirs discrétionnaires démesurés?



• Comment pouvons-nous concilier la tradition du Canada en tant que pays accueillant et notre adhésion à la Convention sur le statut des réfugiés de 1951 et le resserrement de nos frontières, voire la pratique du « profilage racial »?



• Comment pouvons-nous concilier la liberté d'expression et la liberté d'association avec les mesures prises pour réprimer les organisations terroristes? Comment pouvons-nous garantir la capacité d'intervention de la société civile tout en luttant contre le terrorisme?



• Comment pouvons-nous maintenir le contrôle et la supervision civile des forces de sécurité dotées de pouvoirs élargis?

Notre engagement concernant les droits humains internationaux doit nous guider dans notre politique concernant la menace du terrorisme. Notre adhésion au Pacte international relatif aux droits civils et politiques signifie que nous ne permettrons aucune dérogation aux droits fondamentaux; que nous nous efforcerons d'inclure les mesures de sécurité selon une proportionnalité acceptable. Enfin, ces mesures doivent être supervisées dans leur totalité par des institutions civiles et des rapports réguliers doivent être soumis au Parlement.

Au niveau international, le Canada doit s'attacher à la compréhension des causes du terrorisme et œuvrer à leur élimination. Il doit, de plus, promouvoir une nouvelle Convention sur le terrorisme qui contribue à clarifier le caractère vague, ambigu et souvent incohérent des politiques nationales définissant le terrorisme et arrêtant les mesures et les moyens de le combattre.

(ii) Mécanismes mondiaux, paix et sécurité

Le Canada a toujours compris et défini sa sécurité dans un cadre collectif plus large-notamment en fonction du mandat de l'ONU pour la paix et la sécurité et dans le cadre du droit de légitime défense collective de l'OTAN. Mise à mal, la crédibilité de ces institutions doit être rétablie et elles doivent être mises au service de la primauté du droit international.

En conséquence, notre pays doit renforcer les capacités de prévention de l'ONU et s'assurer qu'elle dispose des ressources nécessaires pour faire face aux crises qui menacent la sécurité et la paix. Il s'agit du renforcement des capacités de l'ONU en matière de surveillance et d'inspection. Il s'agit aussi d'une capacité de veille et d'information. Dans ces perspectives, le Secrétaire Général devrait préparer un rapport annuel sur l'état actuel de la sécurité (ou de l'insécurité) dans le monde-incluant un compte rendu sur le commerce des armes et les dépenses militaires-avec une évaluation de la capacité de l'ONU à remplir son mandat en matière de sécurité.

3. Nos obligations continentales

(a) Le Canada et les États-Unis

Le statut d'hyper-puissance des États-Unis constitue pour l'ensemble des pays du monde une donnée stratégique majeure.

Politique, économique, scientifique, technologique et militaire, ce positionnement de notre grand voisin a, de toute évidence, un impact unique pour et sur le Canada. Le statut des États-Unis, la nature des traités de libre-échange et de défense qui lient nos deux pays conditionnent notre sécurité et prospérité. En conséquence, la gestion de sa relation aux États-Unis constitue pour le Canada une priorité indiscutable de sa politique étrangère, une donnée essentielle de son rapport à la communauté mondiale.

La relation bilatérale entre le Canada et les États-Unis situe notre pays dans un système continental de grande portée, système inscrit dans une dimension encore plus vaste, celle de la gouvernance globale et de ses composantes essentielles dont notamment les institutions de la famille des Nations Unies et le multilatéralisme intégral qu'elles incarnent et déploient, celle de l'OTAN et la garantie de sécurité qu'elle représente, celle de l'OMC comme expression de la nouvelle structuration de l'activité financière et commerciale globale.

Le droit, la réglementation et la coopération à ces niveaux ont d'importants effets sur la relation bilatérale entre le Canada et les États-Unis. Ils expriment une conception de la totalité de destin de la famille humaine où doit se conjuguer les intérêts nationaux à long terme, la prise en compte des enjeux transnationaux, la recherche des conditions de sécurité globale et les règles éthiques d'équité et de solidarité.

La conjugaison des intérêts bilatéraux du Canada dans sa relation aux États-Unis et celle de ses intérêts multilatéraux dans sa relation à la communauté mondiale constituent l'enjeu le plus déterminant et le plus complexe, le défi le plus exigeant et le plus vital de la politique étrangère du Canada. Ces enjeux et défis sont apparus clairement ces dernières années. Le Canada s'est en effet positionné comme un allié déterminé dans « la guerre au terrorisme » rendue indispensable par les évènements dramatiques du 11 septembre 2001. Mais il s'est dissocié absolument de la politique « de frappes préventives » déployée en Iraq. D'autres exemples nécessitent un rappel en raison des divergences profondes qu'ils illustrent entre les conceptions américaines et canadiennes des besoins de la communauté mondiale. On pense notamment au protocole de Kyoto et à la Cour pénale internationale.

Cette conjugaison n'est pas toujours évidente. D'où la nécessité pour le Canada d'affirmer avec force les convergences qui marquent son lien avec le grand partenaire continental et ce qui l'en distingue au plan de la gouvernance globale, de la place centrale des institutions de la famille des Nations Unies et du traitement des enjeux et défis confrontant la communauté mondiale.

Une part essentielle d'un éventuel énoncé de notre politique étrangère doit identifier les fondements de ces convergences et divergences, les identifier, les justifier et les illustrer. Il s'agit notamment de la puissance du droit international, de la place centrale des institutions mondiales et du besoin de leur réforme, du commerce équitable, du développement durable, de la défense de l'ensemble des droits humains.

Dans un monde désormais marqué par l'interdépendance de ses composantes, la souveraineté nationale se définit par ces choix déterminants.

(b) Le Canada et l'Amérique

Le Canada a reconnu les libertés démocratiques, les droits de la personne et les normes relatives à l'environnement et au travail comme essentiels au processus d'intégration économique. Dans le document Dialogue sur la politique étrangère, ces principes sont mentionnés en relation avec les négociations en cours visant la mise en place de la ZLÉA.

Dans les Amériques, les liens entre développement économique et droits humains doivent être vigoureusement mis de l'avant par le Canada dans les futures rondes de négociations concernant la ZLÉA. De plus, nous exhortons le Canada à jouer un rôle plus actif dans le système interaméricain des droits de la personne au sein de l'OÉA. L'adhésion à la Convention américaine relative aux droits de l'homme et ses protocoles est un impératif pour le Canada. Non seulement les droits des Canadiens seraient ainsi mieux protégés, mais cette adhésion consoliderait la place et l'impact des droits humains dans l'hémisphère.

4. Nos obligations internationales envers les pays en développement

(a) Mise en œuvre d'une stratégie de développement

Droits et Démocratie prend note de la volonté du gouvernement canadien d'augmenter les niveaux d'aide publique au développement (APD), volonté concrétisée dans son dernier budget. Il s'agit d'une première étape dans le renversement de la tendance négative à la diminution constante de l'APD au Canada et dans d'autres pays ces dernières années. Néanmoins, il faudra des augmentations beaucoup plus importantes pour que la communauté internationale atteignent les objectifs de développement du millénaire d'ici 2015.

Bien que l'APD soit un aspect important de la contribution du Canada au développement international, il est crucial que nous ne considérions pas le « développement » uniquement comme une « aide ». Pour soutenir le développement, une stratégie d'ensemble appelle en priorité un système équitable dans les relations internationales.

Si l'aide au développement est accordée en association avec des réformes qui rendent le commerce et les investissements plus équitables, alors les synergies de ces deux sources de développement pourraient conduire à l'intégration progressive des pays en développement à l'économie mondiale.

Le premier élément de cette stratégie de développement est l'ouverture des marchés pour que les pays les moins développés puissent jouir d'un accès équitable aux marchés de leurs voisins du Sud et aux marchés du Nord. À cet égard, nous marquons notre appui au gouvernement et à la reconnaissance des exigences légitimes des pays en développement qui veulent un meilleur accès aux marchés développés pour leurs biens, y compris leurs produits agricoles. L'élimination des tarifs et des quotas sur « presque toutes les importations de 48 pays parmi les moins développés, dont 34 sont situés en Afrique » concrétise cette reconnaissance.

Un deuxième élément de la stratégie de développement consiste à assurer une plus grande équité des investissements dans le monde. Si nous prenons l'exemple de l'Afrique, nous constatons qu'un continent entier, qui compte 13 % de la population mondiale, n'attire que 2 ou 3 % des investissements du monde, dont la plupart sont concentrés dans des activités comme le pétrole et les mines. Sans investissements, il n'y aura ni croissance, ni développement, ni mise en place des conditions économiques et sociales susceptibles d'assurer le plein respect des droits humains.

Nous devons également veiller à ce que les investissements étrangers dans le monde en développement soient de bons investissements. L'investissement étranger peut assurer des avantages aux pays en développement, comme l'accès à de nouvelles ressources financières, le transfert de compétences et de technologies et le développement du commerce local. Toutefois, les avantages financiers de l'investissement ne se matérialisent pas toujours parce que des niveaux élevés de récupération des profits, des incitatifs coûteux pour attirer les investisseurs et l'évitement fiscal se combinent pour réduire les transferts financiers réels. En outre, de nombreux exemples-comme les maquiladoras du Mexique-montrent que l'investissement a créé des enclaves d'exploitation isolées de l'économie nationale.

Un troisième élément de la stratégie de développement est l'abolition des dettes publiques selon les termes notés précédemment.

Ces éléments contribueraient au respect de la dignité de tous les êtres humains et assureraient leurs droits les plus fondamentaux. Concrètement, cela signifie, par exemple, qu'il faut éliminer toute barrière à l'accès aux médicaments pour combattre des épidémies comme le SIDA et le paludisme. Cela signifie que les droits de propriété intellectuelle pour la matière biologique comme les semences ne doivent pas passer avant la sécurité alimentaire de communautés entières.

(b) Le cas de l'Afrique

Dans sa quête d'une stratégie de développement équitable et durable, le Canada doit maintenir et accroître son engagement envers le continent africain. Ce dernier comptera 1,2 milliard de personnes en 2020.

Si les tendances actuelles devaient se maintenir, une forte majorité des 53 pays du continent se trouverait alors dans un état de prostration incompatible avec les normes les plus minimales définissant la condition humaine. D'où l'obligation pour un pays privilégié comme le nôtre de s'engager à long terme dans le développement démocratique de l'Afrique, la consolidation de ses communautés régionales et la construction de ses institutions continentales, dont notamment celles susceptibles de contribuer à l'émergence des droits sociaux et économiques des africains.

La réponse du Canada au NEPAD concrétise ces obligations. Elle doit cependant être complétée par une attention renouvelée et durable aux droits fondamentaux, aux instruments et institutions qui, sur le continent, les incarnent, telles que la Commission et la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples. Elle doit de plus être enrichie d'une compréhension spécifique des besoins financiers, commerciaux et d'investissement de l'Afrique dans les négociations conduites au sein de l'OMC.

(c) Le Canada, pays du Pacifique

Des mutations qui transforment les relations internationales et marqueront la gouvernance mondiale dans les prochaines décennies, celles qui se déploient en Asie apparaissent déterminantes.

Dans cette grande région du monde, où vivra demain une majorité de l'humanité, les progrès économiques de la Chine et de l'Inde propulsent ces deux pays au premier rang des puissances. De plus, les travaux en cours visant la mise en place de la plus grande zone de libre-échange du monde enrichissent et enrichiront cette montée en puissance, sa part dans l'économie mondiale et sa capacité d'infléchir les négociations globales, économiques et autres.

Le Canada ne peut rester indifférent devant des mutations d'une telle ampleur. Membre de l'APEC, il doit contribuer à la réussite de cet unique rassemblement des pays de la zone pacifique du monde et, prenant appui sur les instruments internationaux existant, inclure la doctrine, la politique et la jurisprudence des droits humains dans les convergence à élaborer entre l'Asie et la communauté mondiale.

5. Conclusion : Les droits humains et la démocratie comme valeurs universelles

Dans ce temps d'incertitude, d'entrée de la communauté mondiale dans « une phase nouvelle dans le développement institutionnel du monde », la quête d'une gouvernance globale renouvelée constitue la première obligation du pays privilégié qu'est le Canada.

Droits et Démocratie exhorte le gouvernement de fonder sa politique étrangère sur le socle des droits humains, l'exigence du développement démocratique, un multilatéralisme renouvelé et efficace et le partage de la croissance et de la prospérité.

Malgré ses déficiences, le système onusien qui incarne ces valeurs est sans alternative crédible et acceptable par tous. Dans la mesure où il placerait l'équité au cœur de sa mission et de ses fonctions, le système de l'OMC pourrait renforcer et contribuer au renouvellement de la gouvernance globale. Une vraie rénovation des instruments et institutions internationaux des droits humains devrait normalement fonder le consentement de chacun et de tous à une communauté mondiale soucieuse de la sécurité et de la prospérité commune, mais les comprenant comme l'expression de la dignité inhérente de chaque personne et des droits humains de tous.

La réalisation de ces objectifs constitue l'essence de la politique étrangère de notre pays et le plus grand défi du XXIème siècle. Le Canada doit contribuer à l'inter-connexion entre la dimension politique, sociale et économique de la communauté mondiale. Les valeurs démocratiques et les droits humains doivent éclairer cette dynamique de paix, de sécurité et d'équité à l'échelle du monde. Il s'agit de renverser la direction actuelle de la mondialisation, de la rendre inclusive, équitable et commune.

S'adressant récemment à la 59ème Session de la Commission des droits de l'homme, Kofi Annan déclarait :

Ce message vaut aussi et avec une force égale à l'endroit du gouvernement canadien. Dans l'esprit du défi lancé par le Secrétaire général des Nations Unies, Droits et Démocratie adresse la question suivante au gouvernement du Canada : « Si vous ne défendez pas les droits humains, leur indivisibilité et leur universalité, qui le fera? »

Le Canada a une solide tradition d'interventions pour la promotion et la protection des droits humains et des valeurs démocratiques au plan national et dans le monde. Cependant nous nous interrogeons sur la volonté du Canada de poursuivre dans cette voie en ces temps incertains. Serions-nous devenus indifférents?

Le Canada doit impérativement conforter les institutions et instruments internationaux dédiés aux droits humains. Il doit faire prévaloir la liberté sur la terreur et la misère, ces fondements de la Déclaration universelle des droits de l'homme.

Nous sommes les enfants et les petits enfants de cette Déclaration. Privilégié parmi les nations du monde, le Canada dispose d'un crédit international et des ressources matérielles et immatérielles lui permettant d'occuper le tout premier rang dans la sauvegarde et la consolidation de l'édifice des droits humains. Ces derniers doivent constituer le socle de sa politique extérieure. Alors il nous sera possible de soutenir le développement démocratique, de renouveler le multilatéralisme et de contribuer au partage de la croissance de la prospérité.

Recommandations

1. Donner effet aux droits économiques, sociaux et culturels

La Déclaration et le Programme d'action de Vienne réaffirment que « les droits de l'homme et les libertés fondamentales sont inhérents à tous les êtres humains; leur promotion et leur protection incombent au premier chef aux gouvernements ». En outre, la Déclaration insiste sur l'universalité, l'indivisibilité, l'interdépendance et l'inter-relation de tous les droits de l'homme et des libertés fondamentales tels que définis par la Déclaration universelle des droits de l'homme.

Les droits économiques, sociaux et culturels ne sont pas des aspirations vagues ou des objectifs lointains. La nourriture, l'eau, l'éducation, le travail et le logement, par exemple, sont des droits premiers et vitaux.

Cent quarante-cinq États ont ratifié le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels en s'engageant à respecter, à protéger et à assurer ces droits. Nous devrions donc constater des progrès en matière de droits économiques, sociaux et culturels de la part du Canada et de la communauté mondiale; pourtant, l'écart entre riches et pauvres continue de grandir et la mondialisation exclut un grand nombre des bienfaits de l'économie mondiale. Les bases de la vie, comme les semences et l'eau, se transforment en marchandises et les droits deviennent de plus en plus illusoires.

Droits et Démocratie recommande que le Canada préconise la mise en œuvre d'un protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Le leadership du Canada dans ce domaine permettrait non seulement de réaffirmer son engagement envers les droits de la personne, mais aussi de fournir au monde un instrument pour créer les conditions de l'égalité, équité et respect pour la dignité inhérente des personnes et faire contrepoids aux excès de la mondialisation.

2. Renforcer les mécanismes de l'ONU et accroître les ressources destinées à la promotion et à la protection des droits humains

Depuis sa création, la promotion et la protection des droits de la personne a toujours été l'un des principaux mandats de l'ONU. Depuis quelques années, de nombreuses préoccupations concernant la crédibilité et l'efficacité du système onusien des droits humains ont été formulées. Nous les faisons nôtres.

Droits et Démocratie recommande que le gouvernement canadien joue un rôle actif dans le renforcement du système des droits de l'homme de l'ONU, la réforme des institutions qui l'incarne et notamment la Commission, incluant sa capacité financière à remplir les importants mandats de tous ses organismes créés par traité et de ses procédures spéciales.

3. Respecter les droits des femmes dans la politique étrangère et nationale du Canada

Compte tenu de la tradition du Canada qui a toujours soutenu les droits des femmes, tant au pays que sur la scène internationale, il est étonnant de constater que l'énoncé Un dialogue sur la politique étrangère ne souligne pas le travail important entrepris par le gouvernement canadien en matière de droits des femmes, ainsi que sur les questions relatives aux femmes.

Depuis 1994, le Canada a mis sur pied une formation de sensibilisation sexospécifique pour les missions de maintien de la paix à l'ONU; il a pris la tête des efforts de promotion de résolutions à la Commission des droits de l'homme de l'ONU sur la violence contre les femmes; il a contribué à l'adoption de la Résolution 1325 sur les femmes, la paix et la sécurité au Conseil de sécurité de l'ONU; et il a été le fer de lance de la création d'un comité de parlementaires, de sénateurs et d'ONG sur les femmes, la paix et la sécurité au Canada. Le gouvernement canadien a aussi travaillé en étroite collaboration avec le Caucus des femmes pour la justice sexospécifique en assurant l'intégration des droits des femmes au Statut de Rome de la Cour pénale internationale.

Le respect des droits des femmes est le droit inaliénable de plus de la moitié de la population mondiale. Toutefois, la première décennie du XXIème siècle confronte les femmes à un conservatisme extrême, à la militarisation de nos sociétés et aux tendances intégristes qui minent les gains réalisés en matière de droits des femmes. Le Canada ne peut pas tolérer ce ressac contre les droits des femmes.

Voici quelques mesures immédiates et positives qui assureront le respect des droits des femmes dans la politique étrangère du Canada :

• faire du lobbying auprès de la communauté internationale pour que soit entreprise une analyse sexo-spécifique de l'aide humanitaire et de la reconstruction post-conflit en Afghanistan et en Irak afin que les femmes profitent directement des ressources offertes par des donateurs multilatéraux et bilatéraux, incluant le Processus des appels globaux, les Institutions de Bretton Woods et les conférences de donateurs;



• de concert avec d'autres États membres de l'ONU, veiller à établir un mécanisme de reddition de comptes pour surveiller tous les aspects de la fourniture d'aide humanitaire dans les situations post-conflits, incluant l'intégration d'une perspective sexo-spécifique, par les fournisseurs respectifs d'aide humanitaire, qu'ils soient des militaires, des ONG ou d'autres;



• faire pression pour la mise en œuvre par les États membres de l'ONU du Rapport du Secrétaire Général sur les femmes, la paix et la sécurité;



• continuer d'appuyer le mandat de la Rapporteure spéciale sur la violence contre les femmes;



• veiller à ce que les droits économiques, sociaux et culturels des femmes soient intégrés au Protocole facultatif du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, conformément aux principes de Montréal;(2)



• répéter que les normes internationales en matière de droits de la personne protègent les femmes contre la violence et la discrimination exercées par les intervenants privés non étatiques;(3)



• continuer d'appuyer les poursuites contre des crimes sexospécifiques et l'élaboration d'une jurisprudence internationale dans les cours pénales ad hoc.

4. Appuyer le Projet de déclaration sur les droits des peuples autochtones

L'énoncé Un dialogue sur la politique étrangère affirme que les « cultures des peuples autochtones sont des éléments constitutifs de notre identité ». En conséquence, nous invitons le Canada à jouer un rôle de chef de file dans la promotion de la reconnaissance internationale des droits des peuples autochtones, en particulier au moment où nous entrons dans la dernière année de la décennie internationale des populations autochtones.

La communauté internationale a pris des mesures importantes, comme la création d'un Forum permanent sur les questions autochtones (qui a tenu sa première séance à New York en mai 2002 et qui a maintenant un secrétariat permanent), de même que la nomination d'un Rapporteur spécial sur les droits et les libertés fondamentales des peuples autochtones. Bien que le Canada ait appuyé et financé ces initiatives utiles, il n'a pas réussi à créer un consensus autour du principe fondamental qui sous-tend le Projet de déclaration sur les droits des peuples autochtones : le droit à l'autodétermination.

Ce droit constitue l'aspiration première des peuples autochtones, en plus d'être un outil indispensable pour la reconnaissance de leur existence collective et la survie de leur culture. Mais ce droit a suscité la controverse, même s'il est garanti pour tous les peuples à l'article 1 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, de même qu'à l'article 1 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.

Droits et Démocratie recommande que le gouvernement du Canada joue un rôle de leadership en organisant une large coalition d'États progressistes, de groupes autochtones canadiens, de groupes autochtones internationaux et d'organisations de la société civile pour saisir cette occasion historique et achever le travail d'élaboration de la déclaration sur les droits des peuples autochtones.

5. Assurer la mise en œuvre nationale des obligations internationales du Canada

Bien que le Canada soit un chef de file en matière de signature de traités internationaux (le Canada est partie à plus de 30 instruments internationaux des droits de la personne), les mesures législatives nécessaires pour donner force de loi à ses engagements exécutoires ne sont pas toujours adoptées. Cet écart entre nos obligations internationales en matière de droits de la personne et les mesures prises pour les mettre en œuvre nuit à notre réputation à cet égard et empêche les Canadiens de jouir de leurs droits.(4)

La coopération fédérale-provinciale-territoriale doit surmonter les obstacles à la mise en œuvre nationale des obligations internationales consenties par le Canada.

Droits et Démocratie recommande que le gouvernement canadien applique la proposition du Comité sénatorial permanent des droits de la personne visant la création d'un comité parlementaire des droits de la personne. Ce comité pourrait, entre autres rôles : améliorer la mise en œuvre législative des instruments internationaux des droits humains et fournir un forum pour la discussion des questions fédérales-provinciales-territoriales concernant la réalisation de l'engagement du Canada en matière de droits humains internationaux.

6. Veiller à ce que les droits de la personne soient respectés par tous les intervenants dans la politique étrangère canadienne

Le gouvernement canadien n'est pas le seul intervenant dans la mise en œuvre de la politique étrangère canadienne. Mais il a la responsabilité de veiller à ce que tous les acteurs canadiens respectent les mêmes normes et les droits universels dans le monde en développement que dans leur propre pays.

Tout comme le gouvernement canadien aide des milliers de sociétés canadiennes à faire des affaires à l'étranger grâce à son organisme de crédit à l'exportation, la Société canadienne pour l'expansion des exportations, il doit veiller à ce que cette société d'État tienne compte des répercussions sur les droits de la personne de ses décisions en matière de financement et d'assurance.

Par conséquent, Droits et Démocratie recommande que le gouvernement canadien travaille avec les provinces, la société civile et les entreprises pour élaborer des règles exécutoires, des structures de gouvernance pour les entreprises et des procédures transparentes de présentation de l'information afin de favoriser le développement d'une culture de responsabilité commune pour l'ensemble des intervenants canadiens dans le monde.

7. Renforcer les mécanismes de l'ONU pour la paix et la sécurité

L'actuelle crise en Irak a prouvé sans l'ombre d'un doute la place centrale qu'occupe l'ONU dans notre analyse, notre conception et notre processus décisionnel concernant la paix et la sécurité. Ce système regroupe tous les pays de notre monde fragmenté. Comme pays qui a contribué à la création et au développement progressiste du système onusien, l'une des préoccupations primordiales de la politique étrangère du Canada devrait être de veiller à ce que l'ONU reste crédible et pertinente, reçoive les moyens dont elle a besoin pour remplir son mandat et demeure l'institution exceptionnelle qu'elle a toujours été pour la paix et la sécurité.

Par conséquent, Droits et Démocratie recommande que le gouvernement canadien travaille à consolider la capacité de l'ONU de préserver la paix et la sécurité internationales par les moyens suivants :

• améliorer les capacités de surveillance, d'inspection et d'information de l'ONU afin de déceler les « points chauds » et prévenir les crises futures;



• améliorer la capacité de l'ONU de reconstruire des pays qui ont été déchirés par les conflits et la guerre;(5)



• être le fer de lance de nouvelles initiatives en matière de non-prolifération et de désarmement;



• défendre la Résolution 1325 du Conseil de l'ONU sur les femmes, la paix et la sécurité dans tous les aspects du travail de l'ONU sur les questions de paix et de sécurité.

8. Favoriser le développement d'une Cour pénale internationale indépendante et efficace

Le Canada, en collaboration avec la société civile canadienne et internationale, a joué un rôle majeur dans la création de la Cour pénale internationale (CPI). La CPI commence à exister physiquement à La Haie cette année, mais seule une dizaine des 139 pays qui ont signé (et les 89 pays qui ont ratifié) le Statut de Rome créant la Cour pénale internationale ont adopté les lois nationales nécessaires pour rendre la Cour pleinement exécutoire.

Droits et Démocratie recommande que le Canada redouble d'efforts pour promouvoir l'adoption rapide de lois nationales donnant effet à la CPI. Comme l'un des plus ardents défenseurs de la CPI, le Canada possède les connaissances juridiques nécessaires pour aider d'autres pays à rédiger de telles lois de mise en œuvre. En outre, pour que la CPI puisse résister à la sérieuse opposition qui viendra de gouvernements antagonistes, le Canada doit collaborer avec d'autres gouvernements qui appuient la Cour afin de fournir le soutien financier et technique nécessaire pour que la CPI devienne un instrument de justice mondiale crédible, indépendant et efficace.

9. Édifier une architecture efficace de gouvernance économique mondiale

Les effets de la mondialisation et de sa gestion sont aujourd'hui radicalement contestés par un grand nombre. D'où le besoin d'un examen approfondi et d'une politique de rénovation continue de la gouvernance économique mondiale et des institutions qui en ont la charge.

Équité, partage de la croissance et de la prospérité, prise en compte des dimensions sociales et économiques du développement global, (codes de conduite) pour l'ensemble des acteurs de la mondialisation : tels sont les principales références et les principaux besoins susceptibles d'infléchir la gestion et les effets de la mondialisation et de concourir à la satisfaction des besoins humains dans les décennies qui viennent.

Droits et Démocratie recommande au gouvernement canadien d'engager un dialogue spécifique consacré à la mondialisation, aux nouveaux rapports entre notre pays et la communauté mondiale, aux exigences d'équité dans le commerce international, à la reconnaissance des fins sociales et éconoiques de la croissance et du développement, enfin aux besoins de transparence et de responsabilité des institutions chargées de la gestion de la mondialisation. Les résultats de ce dialogue pourraient constituer les références partagées par les canadiens et les assises de notre politique au sein de l'OMC et des institutions financières multilatérales.

10. Mettre en oeuvre une stratégie complète de développement international

Droits et Démocratie recommande au gouvernement canadien d'accroître substantiellement l'APD et de poursuive une stratégie de développement intégré incluant les éléments suivants :

l'ouverture des marchés pour les produits des pays en développement;


• la définition d'une politique susceptible de pallier au manque d'investissement dans les zones sous-développées du monde et l'assurance d'investissements de qualité dans le monde en développement;



• l'abolition effective de l'ensemble des dettes publiques internationales des pays les moins avancés et des pays intermédiaires non producteurs de pétrole.

11. Renforcer les droits humains et la démocratie dans les Amériques

Pour accroître sa crédibilité en tant que chef de file en matière de défense des droits de la personne, le Canada doit jouer un rôle plus actif dans le système régional de droits de la personne. Non seulement les droits des Canadiens seraient-ils mieux protégés, mais le Canada contribuera à l'élaboration de normes hémisphériques solides en matière de droits de la personne.

Droits et Démocratie incite le gouvernement canadien à jouer un rôle plus actif dans la promotion de la démocratie et des droits de la personne dans les Amériques, tant dans le contexte des négociations en cours pour la ZLÉA qu'au sein du cadre de l'OÉA. Les mesures essentielles à prendre incluent notamment :

• la ratification de la Convention américaine relative aux droits de l'homme et l'acceptation de la compétence de la Cour interaméricaine des droits de l'homme;



• la ratification du protocole de San Salvador sur les droits économiques, sociaux et culturels de même que des trois Conventions interaméricaines autonomes (sur la violence faite aux femmes, la torture et les disparitions forcées);



• l'adoption d'un cadre des droits de la personne dans les négociations et la mise en œuvre de la ZLÉA;



• la participation du système inter-américain de promotion et de protection des droits humains à la surveillance et à la mise en œuvre de la Charte démocratique interaméricaine;



• le soutien à la Déclaration américaine des droits des peuples autochtones.

12. Renforcer les mécanismes des droits humains en Afrique

Comme nous l'avons déjà noté, le Canada doit maintenir et accroître son engagement envers le continent Africain. L'état actuel et virtuel de prostration d'une majorité de 53 pays africains constitue l'un des plus grands défis du siècle nouveau, un scandale et un risque pour toute l'humanité.

Droits et Démocratie recommande au gouvernement canadien d'accroître son engagement visant le développement social et économique du continent africain, la consolidation de ses communautés régionales et la construction de ses institutions continentales. La société civile africaine doit être invitée à jouer un rôle déterminant dans la réalisation du NEPAD. Enfin le Canada doit donner un appui fort et durable aux instruments et institutions dédiés aux droits humains, qui, sur le continent, les incarnent et les promeuvent telles la Commission et la Cour Africaine des droits de l'homme.

13. Édifier de façon stratégique une relation durable entre le Canada et les pays de l'Asie-Pacifique

L'énoncé Un dialogue sur la politique étrangère fait peu de place à la discussion sur les relations du Canada avec l'Asie. Le Canada ne doit pourtant pas oublier qu'il est aussi un pays du Pacifique et que son héritage multiculturel a été enrichi grâce à de nombreux immigrants en provenance de toute l'Asie. En outre, nous ne devons pas oublier la réalité géopolitique qui veut que l'Asie devienne une région de plus en plus puissante au cours des années qui viennent, à mesure que des pays comme la Chine et l'Inde continuent de croître en population et en force économique.

Montréal, le 1er mai 2003

Notes

      1) Doc. NU SG/SM/8675 (le 24 avril 2003).   Retour

      2) La rencontre du Groupe d'experts des ONG tenue en décembre 2002 sur le droit des femmes à un accès égal aux droits économiques, sociaux et culturels.   Retour

      3) Les États ont le devoir de prendre toutes les mesures voulues pour éliminer la discrimination à l'égard des femmes exercée par toute personne, organisation ou entreprise. Les États doivent respecter des normes de diligence raisonnable pour empêcher, poursuivre et punir ceux qui commettent des actes de violence à l'égard des femmes et prendre des mesures pour éradiquer en permanence la violence contre les femmes dans leurs sociétés : voir la Déclaration conjointe des Rapporteurs spéciaux sur les droits des femmes, Montréal, 8 mars 2002.   Retour

      4) Comité sénatorial permanent des droits de la personne, « Des promesses à tenir : le respect des obligations du Canada en matière de droits de la personne », décembre 2001, page 1.   Retour

      5) Ainsi que nous l'enseigne notre expérience en Afghanistan, reconstruire un pays dans le but avoué de favoriser la démocratie et le respect des droits de la personne est une tâche extrêmement difficile et complexe. L'édification de la paix exige des années, coûte des fortunes et n'est pas une priorité pour de nombreux gouvernements   Retour