Préambule

Nous partageons le territoire du Canada avec des peuples qui jouissaient de leur pleine souveraineté et autonomie et qui ont été reconnus par les puissances européennes comme habilités à signer des traités, contracter des alliances militaires et contrôler le territoire qu'ils occupaient.

Cette politique d’alliance s’est poursuivie en 1763 lorsque la Couronne britannique, par proclamation royale, a reconnu solennellement l’existence de titres fonciers autochtones et a par la suite signé plusieurs traités avec les Peuples autochtones.

Au 19^e siècle cependant, au moment où l'alliance avec les Peuples autochtones cessait de représenter un avantage pour les puissances coloniales, le législateur canadien a mis en marche un processus visant à opprimer les droits des Autochtones et leurs institutions.

« La situation des peuples autochtones continue d’être la question de droits humains la plus urgente à laquelle sont confrontés les Canadiens, » a reconnu le Canada devant le Comité des Nations Unies sur les droits de l’homme en avril 1999 ». Cliquez ici pour voir le document de l'ONU : CCPR/c/79/add.105. La citation est au paragraphe C-8.

Ce même comité reconnaît que sans le respect par le Canada du droit à l’autodétermination des peuples autochtones, tel qu’exprimé dans l’article 1 du Pacte sur les droits civils et politiques, lequel inclut l’accès à la terre et aux ressources, la marginalisation économique des Peuples autochtones continuera.

Il est temps que le gouvernement du Canada s’engage à adopter une politique de véritable reconnaissance des droits des peuples autochtones lors de la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée.

Déclaration

Nous, organisations et individus signataires de cette lettre ouverte, avons lu le texte du projet de Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, nous l’appuyons et nous croyons qu’il constitue un outil important pour combattre le racisme dont les peuples autochtones ont été et sont toujours victimes. Ce texte, issu d’un long débat, constitue une norme minimale aux yeux des Autochtones et il s’inscrit dans la logique des autres engagements internationaux du Canada.

Débattu depuis six ans aux Nations Unies, seuls deux des 45 articles de ce projet ont été adoptés et plusieurs États sont toujours indécis. Cette situation est inacceptable et nous croyons que le projet de Déclaration doit être adopté sans délai.

Nous nous déclarons solidaires des Peuples autochtones dans leur lutte pour la reconnaissance de leurs droits, comprenant leur plein statut de « peuple » sujet de droit international, ce qui inclut leur droit à librement disposer d’eux-mêmes.

Nous demandons au gouvernement du Canada de s'engager à le faire clairement au moment de la Conférence mondiale contre le racisme, à Durban, Afrique du Sud (septembre 2001), et qu'il réitère cette position à toutes les occasions, notamment à la Commission des Nations Unies sur les droits de l'homme.

Nous croyons également que le gouvernement du Canada doit tout mettre en oeuvre pour convaincre les États indécis à appuyer l’adoption du projet de Déclaration. Ce dernier est conforme aux principes enchâssés dans les instruments des Nations Unies en matière de droits de l’homme.

Nous nous engageons à poursuivre nos actions visant à convaincre d’autres gouvernements et les membres de nos organisations que la reconnaissance des droits des peuples autochtones est essentielle pour établir une relation équitable basée sur la paix et les principes internationaux d’égalité et de non discrimination.