Le Projet de déclaration sur les droits des peuples autochtones avance, en dépit de l'obstruction du gouvernement canadien

Les peuples autochtones et les organismes de droits humains au Canada se réjouissent de la décision historique du Conseil des droits de l’homme d’avaliser l’adoption du Projet de déclaration de l’ONU sur les droits des peuples autochtones.

Toutefois, ces mêmes organisations se disent profondément frustrées et déçues que le gouvernement du Canada ait tenté de retarder l’adoption de cet instrument indispensable qui tarde depuis déjà trop longtemps. Le Canada a demandé le vote, espérant ainsi prévenir l’adoption de la résolution en faveur de la présentation de la Déclaration à l’Assemblée générale, mais seulement deux pays, dont le Canada, ont voté contre.

Le Conseil, lui, a plutôt décidé de présenter la Déclaration à l’Assemblée générale de l’ONU, en vue de son adoption, plus tard cette année. Il y a eu 30 votes en faveur, 2 contre et 12 abstentions. Le Canada avait également échoué dans une tentative préalable pour présenter une contre-résolution visant à faire reporter la décision, de manière à faire rouvrir les négociations sur le projet de Déclaration.

« L’opposition du Canada à la Déclaration a gâté la première session du Conseil des droits de l’homme, regrette Beverly Jacobs, Présidente de l’Association des femmes autochtones du Canada. Le Conseil a été créé dans l’espoir que les États mettent de côté leurs considérations nationales et œuvrent avec impartialité à l’avancement des droits humains de tous. Nous sommes amèrement déçus que le Canada ait gâché la toute première session en raison d’intérêts nationaux. »

Le gouvernement du Canada a joué un rôle actif au sein du Groupe de travail qui a rédigé le texte actuel du projet de Déclaration et, ces dernières années, il a joué un rôle critique pour inciter les États à appuyer les principes du projet de déclaration. Le gouvernement actuel a utilisé l’obstruction comme approche et a tenté d’expliquer sa soudaine opposition en prétendant que certaines dispositions de la Déclaration étaient incompatibles avec le droit canadien. Il n’a fourni aucune justification à cette affirmation. Tous ces gestes nuisent à la réputation du Canada à l’échelle internationale, comme leader en matière de droits humains et de droits des peuples autochtones.

Non seulement la Déclaration est-elle un énoncé non obligatoire d’aspiration, qui n’aurait préséance sur aucune loi nationale, disent les organisations autochtones qui ont participé au Groupe de travail , mais elle contient également des assurances spécifiques, proposées par le Canada, que ses dispositions doivent être interprétées de manière juste, équilibrée et respectueuse des principes des droits humains, d’une société démocratique, et de bon gouvernement.

« Nous sommes scandalisés que le Canada manifeste tant de mauvaise foi en s’opposant à un texte qu’il a contribué à rédiger, explique Alex Neve , Secrétaire général d’Amnistie internationale Canada. Il est même encore plus étonnant que le Canada ait de plus tenté de persuader d’autres États de la nécessité d’une autre ronde de négociation. Il est heureux – quoique gênant pour les Canadiens – que le Canada se soit retrouvé isolé dans un Conseil qui était prêt à avancer vers une défense des droits humains des peuples autochtones fondée sur des principes. »

L’appui international solide à la Déclaration est un pas en avant important pour contrer la discrimination et le racisme qui sont très répandus et qui menacent la survie et le bien-être des peuples autochtones du monde entier. Le projet de déclaration affirme clairement que les peuples autochtones ne peuvent être privés arbitrairement du droit à l’autodétermination, reconnu dans le droit international comme un droit universel de tous les peuples. La Déclaration affirme également divers droits concernant les terres, territoires et ressources essentiels pour l’identité culturelle des peuples autochtones et l’exercice de leurs droits humains fondamentaux.

« Nous sommes reconnaissants au Conseil d’avoir reconnu l’importance et l’urgence d’aller de l’avant dans la protection des droits humains des peuples autochtones, ajoute Phil Fontaine, chef national de l’Assemblée des Premières nations. En essayant d’aller à l’encontre de la Déclaration, le Canada a nui énormément à sa crédibilité et à son influence au sein d’un conseil qu’il a tellement aidé à créer. Cela est très malheureux. »

La Déclaration est en cours d’élaboration depuis plus de vingt ans. La proposition actuelle, qui résulte de 11 années de travaux effectués par le Groupe de travail, a reçu l’aval du Rapporteur spécial de l’ONU sur la situation des droits humains et des libertés fondamentales des peuples autochtones ainsi que de l’Instance permanente de l’ONU sur les questions autochtones. Elle a aussi reçu l’appui d’un grand nombre d’États de toutes les régions du monde, dont la Norvège et le Danemark, qui, comme le Canada , ont une longue histoire de négociation de traités avec les peuples autochtones.

Signataires :

Amnistie Internationale
Assemblée des Premières nations
Association des femmes autochtones du Canada
Canadian Friends Service Committee
Droits et Démocratie
Grand Conseil des Cris
Kairos
Ligue des droits et libertés

Créé par une loi du Parlement en 1988, Droits et Démocratie est une organisation canadienne non partisane et indépendante qui a le mandat de promouvoir le développement démocratique et d’appuyer et défendre les droits de la personne tels que définis dans la Charte internationale des droits de l’homme des Nations Unies. En partenariat avec la société civile et les gouvernements au Canada et à l'étranger, Droits et Démocratie met en œuvre et soutient des programmes visant à renforcer les lois et les institutions démocratiques, principalement dans les pays en développement.