Protection des droits humains et mondialisation de l'économie : un défi pour l'OMC

• Télécharger le PDF

     Nous avons souligné, au début de cette analyse, que le GATT avait évolué en vase clos par rapport aux autres institutions multilatérales de " gouvernance " mondiale comme les Nations Unies et la Banque mondiale. Toutefois, l’approche adoptée par l’OMC en matière d’interprétation des traités et de règlement des différends depuis sa création en 1995, et développée depuis par l’Organe d’appel, cherche, à juste titre, à interpréter le droit de l’OMC à la lumière du cadre plus général du droit international. Cela doit inclure de façon explicite et sans exception le droit international des droits humains.

     Mais il reste que cette orientation reste superficielle et ne s’accompagne pas d’un resserrement des relations inter-institutionnelles entre les différents régimes et systèmes de droit international et de gouvernance mondiale. À part quelques liens formels avec l’Organisation internationale de normalisation, l’inclusion de certains avis du FMI dans le traitement de différends portant sur des restrictions commerciales associées à la balance des paiements, et la mention, dans la Déclaration de Singapour, d’une collaboration entre l’OIT et l’OMC, il n’y a pratiquement aucun dialogue ou aucune interaction réelle entre l’OMC en tant qu’institution et les autres institutions internationales concernées. Le seul effort récent de collaboration à mériter mention est la création d’un site Web en collaboration avec la Banque mondiale. Ce bilan est déplorable.

     L’Accord de Marrakech instituant l’Organisation mondiale du commerce énonce pourtant que " le Conseil général conclura des arrangements appropriés pour assurer une coopération efficace avec les autres organisations intergouvernementales qui ont des fonctions en rapport avec celles de l’OMC "⁸⁰. L’emploi du futur dans cette disposition signifie que les membres sont dans l’obligation formelle de conclure, par l’entremise du Conseil général, de tels arrangements afin d’assurer une collaboration " efficace ". Le respect de cette obligation devrait faire l’objet d’un examen officiel. Et il conviendrait au préalable, pour amorcer ce processus d’examen, de solliciter l’avis des organisations internationales et des ONG concernées, et d’y accorder la plus grande importance.

     À la fin de janvier 2000, les Nations Unies ont lancé un nouveau programme intitulé Contrat Global et destiné à réunir les gens d’affaires, les citoyens et certains organismes internationaux pour entamer un dialogue sur les questions touchant les normes de travail, la protection de l’environnement et les droits humains⁸¹. Les organisations internationales qui collaborent à ce programme sont l’Organisation internationale du travail, le Programme des Nations Unies pour l’environnement et le Haut Commissariat aux droits de l’homme. Il est extrêmement regrettable que l’OMC ne soit pas du nombre. Le fait qu’elle ne participe pas à ce programme est très décourageant, car cela laisse entendre qu’on peut légitimement et avec succès discuter de ces questions sans elle.

Votre courriel :
Courriel du destinataire :