Protection des droits humains et mondialisation de l'économie : un défi pour l'OMC

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     Quand on analyse l’évolution du droit international du commerce en rapport avec le régime juridique qui gouverne les droits humains, on se retrouve face à de nombreux problèmes et peu de solutions définitives. Le droit commercial relève fondamentalement du droit des traités. Son interprétation doit tenir compte de la hiérarchie des normes du droit international et s’y conformer, en reflétant par exemple le fait que certains droits humains ont le statut de normes impératives erga omnes. Lorsque le droit du commerce est interprété en ce sens, il n’y a plus de conflit entre droit commercial et droit des droits humains. Mais cela ne signifie pas que l’impact global de la libéralisation des échanges, dans ses rapports dynamiques avec d’autres phénomènes associés à la mondialisation — comme la libre circulation des capitaux ou la propension des institutions financières internationales à prescrire la déréglementation comme unique remède aux problèmes de développement économique et social — ne puisse pas avoir d’effets pervers sur la situation des droits humains. C’est dans cette optique que les gouvernements et la société civile devraient aborder les problèmes du développement inégal, en particuler dans les cas et les litiges où il n’y a pas de conflit spécifique entre les droits reconnus et les obligations en tant que telles.

     Le droit commercial lui-même devrait être interprété et développé en conformité avec la hiérarchie des normes établie dans le droit international en général, dans laquelle de nombreux droits fondamentaux jouissent du statut de droit coutumier, de principes généraux ou d’obligations erga omnes et devraient donc normalement prévaloir sur les dispositions des traités commerciaux en cas d’incompatibilité. S’il est convenablement interprété et appliqué, le droit du commerce reconnaît que les valeurs humaines associées aux droits humains sont essentielles et passent avant le libre commerce. La primauté des droits humains sur la libéralisation du commerce ne contrevient pas aux dispositions du régime du droit commercial. Mais les institutions investies du rôle de gardiennes officielles de ce droit opposent d’énormes obstacles à la pleine réalisation de ce principe.

     Si l’on peut dire qu’il n’y a pas de conflit entre les deux régimes au sens classique, il n’en demeure pas moins nécessaire de procéder à des changements institutionnels au sein du système multilatéral, de comprendre et de mesurer les effets des règles et des politiques commerciales à tous les niveaux, et de développer de nouvelles règles et politiques commerciales de manière à dépasser l’héritage de l’après-guerre, à savoir le cloisonnement des organismes voués à la promotion des droits humains et des institutions économiques, y compris ceux qui s’occupent du système commercial multilatéral. En ce sens, nous espérons que cette étude viendra enrichir le corpus d’analyses et de recherches qui tentent de répondre à ces questions.

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