Droits et démocratie, Consejo de Organizaciones Aborígenes de Jujuy (COAJ, Clinique internationale de défense des droits humains de l’Université du Québec à Montréal (CIDDHU)
Le Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones (le Mécanisme d’experts), créé conformément à la résolution 6/36 (14 décembre 2007) du Conseil des droits de l’homme, a pour mandat de doter « le Conseil des droits de l’homme d’une compétence thématique en matière de droits des peuples autochtones […]1».
En septembre 2008, le Mécanisme d’experts a reçu un mandat plus spécifique, consistant à préparer une étude sur « les leçons apprises et les défis pour la réalisation du droit à l’éducation des peuples autochtones »2.
Pour ce faire, le Mécanisme d’experts était prié de solliciter la contribution des organisations autochtones et de la société civile (paragraphe 6 de la résolution 9/7 du Conseil des droits de l’homme). C’est dans le cadre de ce processus que le Consejo de Organizaciones Aborígenes de Jujuy (COAJ – Conseil des organisations autochtones de Jujuy), la Clinique internationale de défense des droits humains de l’Université du Québec à Montréal (CIDDHU) ainsi que Droits et Démocratie présentent respectueusement la soumission qui suit.
I. Cadre juridique international
II - Exemples pertinents et leçons apprises dans le cadre de la mise en œuvre du droit à l'éducation des peuples autochtones
A - L’accès à l’éducation sans discrimination
B - Adaptation culturelle et Éducation interculturelle bilingue
C - Administration et participation
III - Recommandations
<<< NOTES
1 - Résolution 6/36 du Conseil des droits de l’homme, par. 6.
2 - Résolution 9/7 du Conseil des droits de l’homme.