Publications à la Une

Traités bilatéraux d'investissement et réforme agraire en Afrique australe

Il existe un régime juridique international spécial qui a pour fonction de protéger les investissements transfrontaliers, notamment la propriété des terres et des biens. Une nouvelle publication de Droits et Démocratie, intitulée Traités bilatéraux d'investissement et réforme agraire en Afrique australe, par Luke Eric Peterson et Ross Garland, examine avec précision de quelles façons ce régime peut accorder des droits accrus aux investisseurs et, dans certains cas, venir compliquer les efforts des gouvernements visant à mettre en œuvre des réformes agraires ayant pour objectif de corriger des inégalités léguées par l'histoire. L'article comprend des études de cas en provenance du Zimbabwe, de Namibie et d'Afrique du Sud.

Avis juridique sur le droit à la propriété sous l'angle des droits humains

Le concept de droit à la propriété est souvent associé aux droits commerciaux protégeant la propriété des entreprises en ce qui concerne les biens, la terre ou les innovations scientifiques. Toutefois, cette conception étroite contribue à masquer l'importance du droit à la propriété en tant que droit humain ainsi que la fonction sociale de la propriété en tant que dimension d'autres droits humains, notamment les droits à l'alimentation, au logement et à la sécurité sociale. 

L'avis juridique a été demandé par Droits et Démocratie et rédigé par Christophe Golay, Ph.D., et Mme Ioana Cismas de l'Académie de droit international humanitaire et de droits humains à Genève. Les auteurs y présentent une compilation et un commentaire des instruments et de la jurisprudence existants à l'échelle internationale, régionale et nationale. Ils concluent que le droit humain à la propriété possède deux composantes principales : d'une part, il est essentiel à la protection de la vie et de la dignité humaine et d'autre part, il peut être restreint afin de pallier certaines injustices sociales et de faire progresser les droits humains de certains individus ou groupes désavantagés.

L'avis juridique intéressera les chercheurs universitaires et les défenseurs des droits humains qui travaillent dans des domaines liés à l'accès à la terre, au droit à l'alimentation et au logement ainsi qu'à l'investissement étranger et aux activités des sociétés transnationales.

Autre ouvrage pertinent : 

Droits humains et traités bilatéraux d'investissement : le rôle du droit relatif aux droits humains dans l'arbitrage des différends entre investisseurs et États (2008)

Droits humains et traités bilatéraux d'investissement

Le rôle du droit relatif aux droits humains dans l'arbitrage des différends entre investisseurs et États.

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Défendre les droits humains en Afrique. Points de vue sur la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples

La Commission africaine des droits de l'homme et des peuples qui a célébré son vingtième anniversaire en 2007 est la principale institution régionale responsable d'assurer la promotion et la protection des droits de la personne en Afrique. En 2005, un partenariat établi entre Droits et Démocratie et la Commission africaine a permis à des juristes du Canada d'être affectés au Secrétariat de la Commission pendant deux ans, d'apprendre au contact de leurs collègues et de contribuer à la réalisation du mandat de la Commission. Ils se sont inspirés de leurs expériences pour décrire, dans ce livre, ce mandat et les possibilités de promotion et de protection des droits de la personne en Afrique.

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La société civile et la réforme du secteur de la sécurité en Indonésie, 1998-2006

Les auteurs du rapport dont est tiré ce résumé analysent les efforts déployés par les organisations de la société civile en Indonésie pour promouvoir la réforme du secteur de la sécurité, de 1998 à 2006. Malgré certains progrès, l'appareil de sécurité résiste toujours au changement en niant l'existence de violations des droits humains et il jouit d'une totale impunité pour les violations passées et présentes. Les institutions et acteurs du secteur de la sécurité prennent toujours part à la vie politique et refusent d'être soumis à l'autorité politique civile, y compris à la loi civile.

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Le droit à l'alimentation en Haïti : Rapport d'une mission internationale d'observation

Ce rapport sur une mission d'observation internationale en Haïti est le troisième d'une série portant sur des évaluations nationales du droit à l'alimentation. Les auteurs du rapport cherchent à documenter les causes de la faim en Haïti indiquent quelles sont les violations du droit à l'alimentation observées durant le processus d'évaluation et font une série de recommandations au gouvernement, aux agences donatrices et à la société civile.

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Sans issue

Les auteurs de cette étude décrivent des exemples de conflits de travail issus de la privatisation de sociétés d'État en Chine. Ils analysent le processus de restructuration et démontrent de quelle façon les droits des travailleurs ont été systématiquement écartés tout au long du processus. Quatre cas de travailleurs licenciés ayant tenté un recours judiciaire devant les tribunaux chinois sont présentés.

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La démocratie, une valeur universelle

« La démocratie, une valeur universelle? » était le titre de la conférence annuelle de Droits et Démocratie en 2007. La publication que nous en avons tirée et qui porte le même nom réunit les communications présentées lors de la rencontre. Les articles portent sur la social-démocratie en Bolivie, la sécularisation, l'islam et la démocratisation en Turquie, et la relation entre la société civile et la commission nationale des droits humains en Corée du Sud.

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Les litiges d'intérêts publics et le militantisme politique en Chine

Ils contestent devant les tribunaux chinois le prix d'un péage sur une autoroute, l'absence de reçu pour un repas servi à la cantine d'un train, ou encore l'apparition de parcomètres qui gênent l'accès à une voie cyclable. Ils le font dans le but d'entraîner des changements politiques dans un pays réfractaire à ce genre de remise en cause. Ces avocats chinois choisissent avec soin des causes qui ont l'avantage de ne pas attaquer de plein fouet le gouvernement tout en offrant la possibilité de provoquer des changements importants dans les politiques gouvernementales. Dans cette étude, la chercheuse Yiyi Lu examine cette approche à la fois audacieuse et prudente pour promouvoir la primauté du droit et favoriser une prise de conscience des droits humains en Chine.

Version HTML  |  Télécharger le PDF | Ce texte est aussi disponible en chinois (PDF).

Un portrait des femmes autochtones d'Asie

Publiée par le Réseau des femmes autochtones d'Asie (Asian Indigenous Women's Network, AIWN) et l'Alliance des peuples autochtones de l'archipel (AMAN: Aliansi Masyarakat Adat Nusantara), de concert avec Droits et Démocratie.

Cette trousse d'information met en évidence le travail accompli par les femmes autochtones, qui agissent aux échelons local, national et international afin de faire respecter leurs droits.

Cette trousse est une adaptation du document Femmes autochtonesdes Amériques.

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Gouvernance  et diversité - Des solutions démocratiques pour des sociétés multiculturelles

Partout dans le monde, les leaders politiques et les décideurs demeurent confrontés au grand défi d'assurer la gouvernance démocratique de sociétés multiethniques, multinationales et multiconfessionnelles. Forts de leur expertise, des spécialistes du Canada et de l'étranger proposent 10 documents de réflexion sur ce thème.  Ils signalent certains des principaux problèmes et enjeux, puis ils font des propositions pour remédier à la situation.

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Le droit à l'alimentation au Népal

Rapport d'une mission internationale d'observation

Ce rapport expose le travail et les constats d'une équipe internationale de défenseurs des droits de la personne et de leurs homologues népalais au sujet des obstacles entravant l'accès à une nourriture suffisante, nutritive et saine au Népal. Cette recherche intéressera tout particulièrement les professionnels des droits de la personne, les militants de la justice sociale et les agences de développement qui ont adopté ou envisagent d'adopter le cadre des droits de la personne pour élaborer des programmes de réduction de la pauvreté.

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Études d'impact des investissements étrangers sur les droits humains

Tirer les leçons de l'expérience des communautés aux Philippines, au Tibet, en République démocratique du Congo, en Argentine et au Pérou

Ce rapport est le résultat d'un projet échelonné sur trois ans qui a permis de créer une ébauche de méthodologie pour les études d'impact sur les droits humains. Cette méthodologie a ensuite été appliquée dans le cadre d'études de cas choisies. Le rapport comprend un survol du débat portant sur la responsabilité des entreprises et les droits humains, un résumé de l'approche élaboré par le comité consultatif international chargé du projet ainsi que les résultats des cinq études de cas.

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Le droit à l'alimentation au Malawi, Rapport d'une mission internationale d'observation

Ce rapport, basé sur une mission d'observation réalisée conjointement avec FIAN International, résume certains des obstacles auxquels les communautés au Malawi sont confrontées dans la mise en œuvre de solutions durables visant à résoudre le problème persistant de la famine dans le pays.

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Documenter les violations des droits des femmes par les acteurs non étatiques

Ce manuel offre des outils aux militantes et défenseurs des droits humains qui enquêtent sur les violences perpétrées contre les femmes par des acteurs non étatiques.

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Femmes autochtones des Amériques - Deuxième édition

Droits et Démocratie, de concert avec le Réseau continental des femmes autochtones Enlace et Femmes autochtones du Québec, a préparé cet ensemble de fiches pour mettre en évidence le travail des femmes qui agissent à l'échelle locale, nationale et internationale afin de faire respecter leurs droits.

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Où sont les filles ?

L'étude de Dyan Mazurana et de Susan McKay, Où sont les filles ?, permet de mieux comprendre la militarisation de la vie des filles au sein des forces et groupes armés, et les fonctions qu'elles y assument. À partir des informations recueillies au cours de leur travail d'enquête dans le nord de l'Ouganda, en Sierra Leone et au Mozambique, les auteures montrent que les filles incorporées dans des forces et groupes armés ne sont pas et n'ont jamais été de simples « civiles associées aux troupes ».

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