Droits économiques et sociaux

Investissements et droits humains

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Vue d'ensemble

Investissements et droits humains : dynamique actuelle

L’un des plus grands défis du XXIe siècle consiste à s’assurer que le mouvement accru des investissements étrangers et de l’activité des grandes entreprises n’entre pas en contradiction avec notre engagement envers le respect des droits humains. Il ne s’agit pas là d’une question théorique. Elle affecte des millions de personnes un peu partout dans le monde, en particulier dans les pays où les systèmes de réglementation, y compris les mécanismes démocratiques de redevabilité, sont absents. La plupart des gens dont la vie risque d’être radicalement transformée par les activités des entreprises sont mal outillés pour négocier avec les sociétés, pour participer aux processus de prise de décisions gouvernementaux ou pour comprendre pleinement les processus internationaux qui facilitent l’investissement étranger au sein de leurs communautés ou à proximité de celles-ci.

Engagement de Droits et Démocratie

Depuis 1994, Droits et Démocratie s’investit activement dans divers projets touchant la responsabilité sociale des entreprises et les impacts du commerce et de l’investissement étranger sur les droits humains. Nous avons publié des études sur la déontologie des entreprises et diverses questions connexes, affirmé devant l’Organisation mondiale du commerce que la réglementation commerciale devrait être assujettie au droit international relatif aux droits humains et organisé un grand nombre de conférences et de séminaires internationaux.

Lancée en 2004, l’initiative Investissements et droits humains a pour but d’illustrer de façon concrète le constat suivant : si l’investissement doit contribuer au développement durable et équitable, ses impacts sur les droits humains devront être reconnus et pris en compte. Dans le cadre de cette initiative, nous avons conçu et produit trois publications portant sur différents aspects de ce domaine en évolution rapide. Les trois ouvrages sont disponibles en anglais, en français et en espagnol.

Études d’impact des investissements étrangers sur les droits humains : Tirer les leçons de l’expérience des communautés aux Philippines, au Tibet, en République démocratique du Congo, en Argentine et au Pérou (2007) est notre premier volume, compte rendu de la mise à l’essai, dans le cadre de cinq études de cas, d’une ébauche de méthodologie d’étude d’impact à l’intention des communautés.
Droits devant : Un outil pour évaluer pas à pas l’impact des investissements étrangers sur les droits humains (2008) fournit une méthodologie annotée à l’intention des communautés en format cédérom.
Droits humains et traités bilatéraux d’investissement : Le rôle du droit relatif aux droits humains dans l’arbitrage des différends entre investisseurs et États (2009) est le volume 3. Il constitue une analyse de l’impact des traités bilatéraux d’investissement et des processus d’arbitrage sur les droits humains.

Droits et Démocratie partenaire du changement

Conçoit et distribue des outils d’étude d’impact sur les droits humains.
Apporte un soutien à la société civile et aux communautés dans l’application d’outils d’étude d’impact sur les droits humains.
Stimule le débat par la recherche participative et la production de diverses publications.
Participe à des réseaux internationaux qui exercent leurs activités dans le domaine de l’investissement et des droits humains.
Organise des événements et effectue des recherches portant sur les droits humains et l’investissement.
Sollicite le secteur privé afin d’entreprendre un dialogue et d’en arriver à une meilleure compréhension mutuelle.

Buts

Réduire l’écart entre les normes des droits de la personne et leur application.
Donner aux communautés affectées les moyens d’évaluer l’impact des projets d’investissement étranger sur les droits humains pour qu’elles soient mieux en mesure de réclamer le respect de leurs droits humains.
S’assurer que les règles et les procédés en matière d’investissement étranger respectent le droit relatif aux droits humains.

Nos partenaires principaux

L’initiative Investissements et droits humains est le fruit des efforts conjugués de nombreuses personnes et organisations, et a bénéficié de l’appui d’un comité consultatif international constitué d’experts des Nations unies, de chercheurs universitaires et d’experts de la société civile dans les pays développés et en développement.

Publications


Volume 1 : Études d'impact des investissements étrangers sur les droits humains	Volume 2 Manuel de l'usager >> Télécharger le guide (.msi - 414 Mo)	Volume 3 : Droits humains et traités bilatéraux d’investissement3 (en PDF)