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Intervention orale dans le cadre du dialogue interactif avec l’Expert indépendant nommé par le Secrétaire général sur la situation des droits de l'homme en Haïti, Michel Forst


Conseil des droits de l’homme
11è session
2-19 juin 2009

17 juin 2009
Genève, Suisse


Diffusion Web : http://webcast.un.org/ramgen/ondemand/conferences/
unhrc/eleventh/hrc090617am2-orig.rm?start=01:00:55&end=01:02:55


Monsieur le Président,

Droits et Démocratie a pris connaissance avec intérêt du rapport de l’Expert indépendant sur la situation des droits de l’homme en Haïti.

Nous accueillons favorablement le fait que le Gouvernement haïtien semble démontrer une réelle volonté de respecter, protéger et donner effet aux droits humains sur son territoire.

Nous souhaitons appuyer particulièrement les recommandations de l’Expert Indépendant relatives au renforcement de l’institution qu’est l’Office de protection du citoyen (ci-après l’OPC).

 

Monsieur Forst,

En lien avec le travail que Droits et Démocratie fait sur le terrain en Haïti, nous accueillons favorablement vos recommandations en ce qui concerne les éléments suivants notamment:

  1. S’assurer qu’un nouveau Protecteur soit nommé dans les plus brefs délais lorsque le mandat de l’actuel Protecteur (non renouvelable) prendra fin à la mi-juillet;
  2. Consolider le cadre légal dans lequel opère l’OPC en faisant adopter par le Parlement une loi cadre qui soit conforme aux Principes de Paris;
  3. Allouer un budget adéquat à l’OPC, notamment pour :

    • Augmenter son personnel et permettre la création d’un poste de « Protecteur adjoint »;
    • Recevoir des plaintes et entreprendre des enquêtes sur des violations de droits humains;
    • Permettre de rapprocher l’OPC de la population en ouvrant des bureaux régionaux à travers le pays;

  4. Faire connaitre l’existence et le mandat de l’OPC auprès du grand public;
  5. Renforcer les liens de l’OPC avec le secteur des droits humains et les autres institutions étatiques.

Monsieur Forst,

  1. Droits et Démocratie souhaite savoir si vous avez reçu, à ce jour, des engagements du Gouvernement haïtien dans le sens de vos recommandations relativement à l’OPC?

  2. a) Compte tenu du fait que Haïti sera examiné en mai 2010, Droits et Démocratie souhaiterait connaître votre perspective sur la manière dont le processus de l’Examen périodique universel (EPU), avec la collaboration de tous les acteurs concernés, pourra être complémentaire et donner appui à votre travail relativement à l’OPC

    b) Selon vous, le cycle de quatre ans de l’EPU serait-il adéquat pour permettre la mise en œuvre, avec des résultats tangibles, des recommandations que vous avez exprimées dans votre rapport relativement au renforcement de l’OPC?

 

Merci Monsieur le Président