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L’Examen périodique universel du Conseil des droits de l’homme des Nations unies : Défis et possibilités pour le canada

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Le 30 mars 2009

Rémy M. Beauregard
Président
Droits et Démocratie

Introduction

Au nom de Droits et Démocratie, j’aimerais remercier le Comité sénatorial permanent sur les droits de la personne de cette invitation à participer à ses délibérations relatives au Conseil des droits de l’homme des Nations unies, plus particulièrement à l’Examen périodique universel. Le Sénat du Canada, par l’intermédiaire de ce Comité, a exercé un rôle de leadership essentiel dans ce domaine fondamental des affaires étrangères et des droits humains internationaux. Nous vous remercions de votre importante contribution.

À la suite de l’abolition de la Commission des droits de l’homme (fondée en 1948) et de la création du Conseil des droits de l’homme (CDH), en juin 2006, nous avons pu observer d’importants changements dans les mécanismes internationaux voués à la promotion et à la protection des droits de la personne. L’un des changements les plus importants, qui a le potentiel d’accroître le respect des droits humains dans le monde, est l’Examen périodique universel (EPU).

Une fois tous les quatre (4) ans, chacun des États membres de l’ONU comparaîtra devant un groupe de travail composé des 47 États membres du CDH pour que soit effectuée une évaluation des progrès réalisés, des difficultés rencontrées et des améliorations à apporter au chapitre de la réalisation des droits humains sur le terrain. La toute première session du groupe de travail du CDH sur l’EPU a eu lieu en avril 2008. En dépit du fait que ce nouveau processus servant à évaluer la situation des droits humains sur le plan national de tous les États membres de l’ONU soit encore très jeune, on peut déjà faire quelques importantes observations à propos des défis et des possibilités qu’il présente.

Droits et Démocratie travaille depuis un certain nombre d’années à l’élaboration de normes des droits humains à l’échelle internationale ainsi qu’au renforcement des mécanismes des droits humains permettant de mettre ces normes en application. Nous effectuons ce travail dans le cadre de notre mandat prescrit par la loi, qui consiste à « aider à la réduction de l’écart considérable qui existe parfois entre l’adhésion officielle des États aux accords internationaux concernant les droits de la personne et les pratiques des États en ce qui concerne ces droits ». 

En 2007, dans l’optique de la réalisation de ce mandat, nous avons élaboré un projet visant à assurer la participation effective de l’ensemble des parties prenantes, en particulier la société civile et les institutions nationales des droits humains (INDH), au processus de l’EPU. Ce projet a déjà engendré d’intéressants résultats, et c’est avec plaisir que nous vous faisons part aujourd’hui de certaines de nos expériences, ainsi que de certaines des leçons que nous avons apprises, des meilleures pratiques et de nos recommandations en vue de favoriser l’efficacité de l’EPU dans le futur.

Survol de la participation de Droits et Démocratie à l’EPU

Le travail accompli par Droits et Démocratie dans le cadre de l’EPU a porté avant tout sur les étapes de préparation et d’examen. Toutefois, nous travaillons actuellement à l’élaboration de mesures concrètes pour veiller à ce que les recommandations et les plans d’action des gouvernements soient mis en œuvre sur le terrain.

Nous considérons le processus d’EPU comme un important moyen d’assurer le respect des obligations en matière de droits humains à l’échelle des pays, et non pas comme une fin en soi.

• La préparation : Droits et Démocratie a développé un programme de formation spécialisé sur l’EPU, qu’il a offert aux organismes de la société civile de ses pays prioritaires et au Canada, ainsi qu’à des gouvernements et des institutions nationales comme les commissions des droits de la personne. La formation se concentre sur la préparation de l’information et de la documentation sur les droits humains ainsi que sur le dialogue et les stratégies en matière d’établissement de consensus à l’échelle nationale.

• L’examen : Droits et Démocratie fournit un soutien à ses partenaires des pays prioritaires dans le but de leur permettre de participer aux activités entourant le dialogue interactif qui se déroule à Genève entre l’État qui fait l’objet de l’examen et les États membres du des Nations unies.

Ce soutien consiste à apporter une aide et à fournir des conseils à nos partenaires dans la préparation des documents d’information, des questions et des recommandations qu’ils souhaitent voir soumises à leur gouvernement, à donner des conseils stratégiques sur les principaux débats qui ont lieu au sein du Conseil et entre les parties prenantes, et à accompagner nos partenaires aux rencontres avec divers représentants officiels à Genève.

• Le suivi : Droits et Démocratie travaille actuellement à l’élaboration de mécanismes visant à favoriser un dialogue soutenu entre la société civile et les gouvernements à l’échelon national dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations émanant de l’EPU.

Droits et Démocratie a entrepris son travail avant le début officiel du cycle de l’EPU et a joué un rôle essentiel en contribuant à faire mieux connaître et comprendre le processus au sein de la communauté des droits humains. Dans le cadre d’ateliers préliminaires organisés à Genève et à Ottawa, Droits et Démocratie et ses partenaires ont eu l’occasion de discuter du processus d’EPU en émergence et d’évaluer les besoins des parties prenantes souhaitant prendre part à l’examen. 

À la suite de cette évaluation initiale des besoins, Droits et Démocratie a préparé et donné un certain nombre d’ateliers internationaux et nationaux sur le processus d’EPU à Genève, à Nairobi, à Kuala Lumpur et à Kinshasa. Ce travail a été accompli en partenariat avec diverses institutions internationales d’importance, dont le Haut-Commissariat aux droits de l’homme (HCDH), le Secrétariat du Commonwealth et l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), ainsi que plusieurs acteurs du domaine des droits de la personne à l’échelle locale.

Nous avons aussi fourni un soutien financier et technique à nos partenaires afin de les aider à préparer leurs soumissions dans le cadre de l’EPU – ce que nous avons fait récemment pour la Colombie et la République démocratique du Congo. Droits et Démocratie a aussi préparé des rapports sur les droits humains dans les pays prioritaires en vue de les soumettre au Conseil en son propre nom, comme dans le cas de l’EPU de l’Afghanistan, qui aura lieu sous peu. Ce rapport porte plus précisément sur notre travail relatif aux droits des femmes et à la réforme du droit de la famille dans ce pays.

Au cours du processus d’examen lui-même, nous avons aidé nos partenaires à préparer leurs rencontres avec les représentants d’acteurs clés à Genève, notamment les représentants de missions permanentes et d’organisations internationales de droits humains. En prévision de la prochaine session, en mai 2009, nous comptons organiser une séance d’information entourant l’EPU de l’Afghanistan, avec la participation de groupes de défense des droits des femmes d’Afghanistan, de nos experts afghans qui mettent en œuvre notre projet financé par l’ACDI sur le terrain et du gouvernement du Canada.

En Colombie et en Indonésie, nous travaillons avec nos partenaires, y compris avec la société civile et, dans le cas de l’Indonésie, avec l’institution nationale de défense des droits humains à la préparation d’activités ayant pour but de promouvoir la mise en œuvre des recommandations émanant de l’Examen.

Enfin, dans le cadre de notre travail visant à renforcer la capacité de l’État de s’acquitter de ses obligations en matière de droits humains, nous travaillons au renforcement du Bureau de l’ombudsman d’Haïti en vue de la préparation de la soumission du pays au Conseil des droits de l’homme à l’occasion de l’EPU, prévu pour février 2010. Dans le cadre de notre projet financé par l’ACDI, dont l’objectif est de renforcer la gouvernance démocratique et les droits humains en Haïti, nous fournirons ce soutien durant la totalité du cycle de l’EPU, de la préparation jusqu’au suivi des conclusions de l’EPU dans le pays, qui se déroulera pendant quatre ans.

Autres aspects importants du système des droits de l’homme de l’ONU

Si le présent exposé porte surtout sur l’EPU, mentionnons que Droits et Démocratie travaille aussi dans le cadre d’autres mécanismes internationaux des droits humains et fait usage de ces mécanismes.

• Droits et Démocratie croit que les mandats au titre des procédures spéciales constituent les « joyaux du système des droits de l’homme de l’ONU », pour paraphraser l’ancien secrétaire général Kofi Annan. Nous maintenons notre soutien au travail des rapporteurs spéciaux sur le droit à l’alimentation, les droits des peuples autochtones, la Birmanie, le Soudan, la violence contre les femmes et la liberté de religion ou de conviction. Nous travaillons également en étroite collaboration avec l’expert indépendant sur la situation des droits de l’homme en Haïti et l’expert indépendant sur la question des droits de l’homme et de l’extrême pauvreté.

• Droits et Démocratie met aussi son expertise à contribution lors des débats qui se déroulent au sein du Conseil des droits de l’homme, tant dans le cadre des sessions ordinaires que des sessions spéciales. Récemment, Droits et Démocratie a participé à la session spéciale du CHD sur la République démocratique du Congo (RDC) en insistant sur l’importance de traiter de la question des violences sexuelles exercées contre les femmes en RDC. Droits et Démocratie a également participé aux sessions spéciales du CHD sur la Birmanie ainsi que sur le droit à l’alimentation.

• Droits et Démocratie travaille également en étroite collaboration avec les réseaux internationaux d’institutions nationales des droits humains (INDH), en particulier par l’intermédiaire du Comité international de coordination des INDH, afin de promouvoir le rôle d’interlocuteurs de ces institutions au sein du système des droits humains de l’ONU.

Les défis que présente l’Examen périodique universel

Le Conseil des droits de l’homme et le mécanisme d’EPU sont encore très jeunes et en constante évolution. Même s’il est encore très tôt, on peut néanmoins tirer quelques leçons à partir de l’usage qui a été fait du mécanisme jusqu’ici, afin de favoriser l’engagement et le soutien du Canada dans le futur. Les défis et les possibilités présentés ci-après sont formulés autour de chacun des trois volets du cycle, mais doivent être vus comme faisant partie intégrante d’un processus global visant à défendre et à promouvoir, à l’échelle nationale, les obligations internationales en matière de respect des droits humains.

• Préparation

La préparation des rapports des États dans le cadre de l’EPU du Conseil des droits de l’homme exige un engagement concerté de l’État et de la société civile du pays examiné. Les consultations nationales constituent un aspect essentiel du processus et assurent que le rapport présenté par l’État reflète bien la réalité du pays en ce qui a trait aux droits humains. À ce chapitre, les défis suivants ont été constatés :

• Le manque de connaissances en ce qui a trait à l’existence et au fonctionnement de ce nouveau mécanisme de la part des acteurs clés à l’échelle nationale est une source de préoccupation. Cela est vrai non seulement pour les groupes de la société civile, les institutions nationales des droits humains et les médias, mais aussi pour les représentants de l’État et les fonctionnaires qui sont chargés de la préparation du rapport de leur gouvernement.

• La faiblesse ou la non-existence de mécanismes de consultation entre l’État et la société civile à propos des droits humains. Là où les mécanismes de consultation sont faibles ou inexistants, la volonté politique de l’État qui est examiné à s’engager sérieusement dans le processus d’examen, en particulier à l’étape du suivi, est difficile à générer.

• Le degré de participation de la société civile à l’échelle nationaledépend du degré de respect du droit à la liberté d’association ainsi que de l’existence de réseaux de la société civile et de leur représentativité. La participation des ONGG (organisations non gouvernementales gouvernementales) peut diluer ou déformer l’information contenue dans le « rapport des parties prenantes ».

• L’absence de certaines parties prenantes clés dans le processus de préparationdiminue la qualité du rapport et la viabilité d’un suivi réel. À l’échelon national, on constate une faible participation des parlementaires, des associations d’avocats, de l’appareil judiciaire et des ONG locales intervenant dans la sphère des droits humains. Ces parties devraient participer à toutes les étapes du processus.
  
  

Le développement des capacités des institutions nationales indépendantes des droits humains qui ont le potentiel de jouer un rôle de passerelle doit recevoir un appui accru.

• La qualité des rapports soumis au Conseil est mise à l’épreuve en raison des facteurs suivants :
  
  
• La mesure dans laquelle l’État examiné est prêt à reconnaître, dans son rapport, les difficultés rencontrées et la nécessité d’apporter des améliorations dans certains domaines clés.
• La mesure dans laquelle l’État est prêt à équilibrer la présentation des réalisations et la présentation des difficultés.
• La mesure dans laquelle l’État est prêt à prendre certains engagements volontaires relativement à certains problèmes importants dont les progrès peuvent être évalués sur une période de quatre ans.
• La mesure dans laquelle la société civile est prête à contribuer à l’application de solutions constructives pour chacune des difficultés soulevées.
• Le degré de précision des mesures prises par l’État pour remédier aux problèmes soulevés en matière de droits humains.

• Examen

Au cours du processus d’examen lui-même, d’importants défis ont été constatés au sein du Conseil en ce qui a trait aux actions des États examinés et à celles des États prenant part à l’examen ainsi qu’en ce qui concerne la participation de la société civile au processus d’examen lui-même.

• La volonté de l’État examiné de reconnaître les problèmes en matière de droits humains et la nécessité d’apporter des améliorations dans certains domaines clés au cours du dialogue interactif, et d’accepter les recommandations. Cela est particulièrement vrai pour les droits économiques, sociaux et culturels, qui occupent une place prépondérante dans les soumissions des parties prenantes, mais beaucoup moins dans les rapports finaux.

• La volonté des États prenant part à l’examende leurs pairs de poser des questions difficiles et de faire des recommandations sur les problèmes constatés et les améliorations à apporter dans certains domaines clés.

• Le manque de précision des recommandations sur les mesures précises devant être prises par les États pour remédier aux problèmes soulevés, et sur le degré de progrès à réaliser qui pourrait être mesurable en quatre ans.

• La protection des acteurs qui participent à l’examen est une source de préoccupation. Les défenseurs des droits humains font parfois l’objet de menaces et même d’attaques pour avoir participé aux activités entourant l’examen de leur pays.

• Suivi

Le suivi est sans doute l’une des parties les plus importantes du cycle de l’EPU. En effet, le mécanisme ne sera jugé efficace que dans la mesure où il aura un impact sur l’amélioration des pratiques des États au chapitre des droits humains et contribuera à réduire l’écart entre les normes internationales et la vie des individus et des communautés. Les défis constatés sont notamment les suivants :

• L’absence d’un mécanisme de suivi obligatoire et systématique. 

• L’absence d’un mécanisme de suivi par intérim obligatoire avant l’examen suivant.  Même si un point portant sur l’EPU est à l’ordre du jour du Conseil (point 6), la présentation d’un rapport sur les progrès réalisés en ce qui a trait à la mise en œuvre des recommandations et des conclusions émanant de l’examen se fait sur une base volontaire. Il existe donc un risque que les États attendent l’examen suivant, quatre ans plus tard, pour faire rapport des progrès réalisés dans la mise en œuvre des recommandations de l’EPU qu’ils ont acceptées.

• Le degré de précision des recommandations et la mesurabilité des progrès. La mesure dans laquelle les recommandations sont concrètes et précises et renvoient à des mesures, des lois, des politiques et des programmes précis dont les progrès et les résultats pourront être mesurés en quatre ans est un aspect essentiel de l’efficacité de l’EPU. Un certain nombre de représentants d’États se sont améliorés à ce chapitre d’une session à l’autre.

• La mesure dans laquelle les États acceptent ou rejettent les recommandations. L’EPU comporte une importante faiblesse, attribuable au fait que les États peuvent rejeter certaines des recommandations qui lui sont faites. Toutefois, il existe à cet égard des arguments contradictoires :

• Le fait que les recommandations qui ont été acceptées pourraient avoir plus de force que celles qui émanent des organes de traités ou des procédures spéciales, qui souvent ne reçoivent aucune réponse.
• Le fait qu’un problème spécifique lié aux droits humains, même s’il est rejeté, ait été soulevé et discuté en public au Conseil est une réussite en soi.
• Le rejet d’une recommandation peut en soi être un indicateur, pour les acteurs concernés, des domaines où un travail supplémentaire de plaidoyer doit être effectué à l’échelon international et national.
• Le fait que certaines recommandations faites aux États pourraient encourager la poursuite des violations des droits humains. Par exemple, lorsqu’une recommandation vise le maintien de la peine de mort.

Pour réduire le risque de rejet fallacieux de certaines recommandations, la pratique devrait se développer selon laquelle on exige de l’État examiné qu’il présente, de façon systématique, une explication claire et détaillée pour chaque refus avant l’adoption du rapport de l’EPU au Conseil.

Recommandations – le rôle du Canada dans la construction d’un mécanisme crédible et efficace de mise en œuvre des droits humains sur le terrain

Le Canada a joué un rôle important à titre de membre du Conseil des droits de l’homme, en particulier à travers la mission permanente à Genève, dans le soutien à la participation de la société civile au processus et dans l’encouragement aux États de respecter leurs obligations en matière de droits humains. Alors que le Canada s’apprête à quitter son siège au Conseil à la fin de son présent mandat, nous avons la possibilité de continuer à apporter d’importantes contributions au respect des droits humains internationaux grâce à cet important mécanisme.

Renforcer les capacités des États et des parties prenantes

• Renforcer les capacités des États qui le souhaitent en leur apportant une aide technique lors de la préparation des rapports, notamment par l’appui à la coordination interministérielle et à une consultation significative avec la société civile pendant tout le processus, en particulier durant la période qui se trouve entre le dialogue interactif et la prise de décision relativement aux recommandations émanant de l’EPU.

• Contribuer, notamment par la création et le renforcement des institutions nationales des droits humains, à renforcer la capacité des États d’assurer un suivi des recommandations et de mettre en place des politiques et des programmes qui permettent la réalisation des droits humains internationaux à l’échelon national. Une attention particulière devrait être portée à la protection et à la mise en œuvre des droits économiques, sociaux et culturels.

• Continuer de soutenir la participation de la société civile et d’autres importantes parties prenantes au processus, de la préparation des soumissions des parties prenantes jusqu’au suivi, en particulier en s’appuyant sur la présence diplomatique du Canada à Genève et dans les pays partenaires en coopération au développement. Le processus de consultation de l’EPU peut représenter un outil utile pour bâtir des relations plus solides entre l’État et la société autour des enjeux touchant les droits humains.

• Encourager le processus d’EPU à continuer de se pencher sur les questions plus vastes que sont la reddition de comptes et la réceptivité face aux observations des organes de traités des droits de l’homme, et promouvoir le respect des engagements souscrits en vertu des traités des droits humains par la création de structures institutionnelles efficaces favorisant la responsabilisation en matière de respect des droits humains en adoptant des lois nationales ou en ayant recours à des processus administratifs. 

• Promouvoir la connaissance et le suivi de l’EPU auprès des partenaires des pays en développement par des programmes de l’ACDI sur les droits humains et la gouvernance, et par un soutien soutenu aux ONG canadiennes qui interviennent sur le terrain. 

Renforcer le Conseil des droits de l’homme et le mécanisme d’EPU

• Contribuer à l’évaluation du Conseil des droits de l’homme et de l’EPU au cours des années qui viennent.

• Promouvoir le développement de pratiques systématiques de rapports et de reddition de comptes au sein du Conseil afin d’évaluer les progrès réalisés, à partir de calendriers précis, par les États examinés.

• Promouvoir l’élaboration d’un mécanisme de protection pour les parties prenantes qui participent au processus d’EPU, et obliger les gouvernements à rendre compte des violations des droits humains commises en raison de la participation à l’EPU.

• Contribuer aux deux fonds de fiducie de l’ONU qui ont été créés dans le but d’aider les États des pays en développement dans leur participation à l’EPU. Le premier sert à aider à la préparation des rapports nationaux, notamment au moyen de formations. Il vise également à soutenir la participation des délégués officiels de l’EPU à Genève. Le second sert à favoriser la mise en œuvre des recommandations émanant de l’EPU.

• Promouvoir la création d’un fonds de fiducie additionnel afin de soutenir la participation de la société civile et des autres parties prenantes au processus d’EPU, et apporter une contribution financière à ce fonds.
  
  

Annexe

Liste des initiatives de Droits et Démocratie relativement à l’EPU
(2007-2009)

Ateliers et présentations de Droits et Démocratie – Préparation, examen et suivi

• Atelier de Droits et Démocratie sur l’EPU à l’intention de la société civile et des institutions nationales des droits humains (INDH), Genève, les 8 et 9 décembre 2007 (portant sur la phase 1).

• Événement public de Droits et Démocratie sur l’EPU, Palais des Nations, 11 décembre 2007 (portant sur la collaboration entre les INDH et la société civile dans le cadre de l’EPU, avec la participation de la présidente de la Commission canadienne des droits de la personne (CCDP)).

• Atelier de Droits et Démocratie sur l’EPU, Genève, 15 mars 2008 (portant sur la période entre la phase I et la phase II de l’EPU).

• Atelier du Comité international de coordination des institutions nationales de promotion et de protection des droits de l’homme (CIC) de Droits et Démocratie et du HCDH sur l’EPU, Genève, les 17 et 18 avril 2008 (portant sur le rôle des INDH dans l’EPU. Avec la participation du président de la CCDP, qui est également président du CIC).

• Atelier de l’Asia Pacific Forum of National Human Rights Institutions (APF), de Droits et Démocratie et du HCDH, à Kuala Lumpur, le 28 juillet 2008 (portant sur les trois phases de l’EPU).

• Atelier du CIC de Droits et Démocratie et du HCDH sur l’EPU, Nairobi, les 19 et 20 octobre 2008 (portant sur la complémentarité entre l’EPU et les autres mécanismes des droits humains de l’ONU, soit les organes de traités et les procédures spéciales). Cet atelier a été organisé en partenariat avec l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) et le Secrétariat du Commonwealth. Avec la participation du président du Conseil des droits de l’homme de l’ONU.

• Atelier de Droits et Démocratie et du Centre Carter sur l’EPU, Kinshasa, le 26 février 2009 (portant sur la préparation de la société civile en vue de la soumission de rapports dans le cadre de l’EPU de la République démocratique du Congo (RDC), ainsi que sur les mécanismes de consultation entre la société civile et l’État. Avec la participation de représentants du ministère des droits humains du gouvernement de la RDC).

• Atelier du HCDH sur l’EPU et les autres mécanismes des droits de l’homme de l’ONU, Genève, 26-27 mars 2009 (portant sur les Amériques, avec la participation de l’ambassadeur du Canada, du représentant permanent à l’ONU à Genève et de la présidente de la CCDP en tant que présidente du CIC).

• Atelier sur l’EPU et les droits des peuples autochtones, en partenariat avec le HCDH (à venir).
  
  

Droits et Démocratie reçoit de plus en plus d’invitations de la société civile, des INDH et des représentants des États à venir faire part de son expertise sur l’EPU dans le cadre de divers séminaires et ateliers un peu partout dans le monde. Les présentations qu’il donne sont entre autres les suivantes :

1. Séminaire organisé par le MAECI à l’intention des acteurs canadiens (Ottawa, Canada, juin 2008), en préparation à l’EPU du Canada.
2. Séminaire régional sur l’EPU pour les Balkans, Dubrovnik, Croatie, novembre 2009.
3. Le DFID et le UK Foreign Office (Londres, Royaume-Uni, les 17 et 19 mars 2009) sur l’EPU, le développement et les droits humains : en préparation d’un livre blanc qui sera publié dans les mois qui viennent.
4. Présentation au Conseil canadien pour la coopération internationale, Ottawa, 31 mars 2009.
5. Formation pour la Kenya Human Rights Commission (en préparation à l’EPU du Kenya, en mai 2010).
   
   

Soutien apporté par Droits et Démocratie dans les pays prioritaires

Droits et Démocratie soutient également ses partenaires de la société civile et des gouvernements des pays en développement dans la préparation de leurs soumissions dans le cadre de l’EPU, comme il l’a fait récemment, en février 2009, en prévision de l’EPU de la République démocratique du Congo, qui aura lieu en décembre 2009. Nous soutenons aussi l’établissement de consultations entre l’État et la société civile.

Droits et Démocratie prépare aussi ses propres soumissions dans le cadre de l’EPU des pays prioritaires, comme pour l’Afghanistan en octobre 2008.

Droits et Démocratie a soutenu ses partenaires dans des activités préalables au dialogue interactif et à la participation à la session d’EPU du groupe de travail à Genève :

• EPU de l’Indonésie (mars 2008, pour la session d’avril 2008). Surtout par l’entremise du réseau canadien d’ONG qui mettent en œuvre des programmes en Indonésie.

• EPU de la Colombie (décembre 2008), Genève, en mettant l’accent sur les droits des peuples autochtones.

• Haïti : Droits et Démocratie fournira un soutien aux parties prenantes en Haïti à l’occasion des trois principales étapes de l’EPU (préparation, examen et suivi) dans le cadre de l’EPU d’Haïti, prévu pour mai 2010. Cette initiative, qui est rendue possible grâce à l’appui financier de l’ACDI, commencera en mai-juin 2009 et se poursuivra pendant tout le cycle de l’EPU, soit sur une période de quatre ans, jusqu’à l’étape de préparation préalable à l’examen suivant, en 2013-2014. En plus d’apporter un soutien à la société civile, Droits et Démocratie travaillera au renforcement des capacités de l’institution nationale de défense des droits humains en Haïti, l’Office de la protection du citoyen, pour que celui-ci puisse jouer un rôle de leadership dans le processus de présentation du rapport et les consultations nationales entourant l’EPU.