Énoncé de mission

 

Droits et Démocratie (Centre international des droits de la personne et du développement démocratique) est un organisme canadien non partisan créé par une loi du Parlement. Il a le mandat international de promouvoir et d'appuyer les droits de la personne et les droits démocratiques définis dans la Charte internationale des droits de l'homme. En partenariat avec la société civile et les gouvernements au Canada et à l'étranger, Droits et Démocratie met en œuvre et soutient des programmes visant à renforcer les lois et les institutions démocratiques, principalement dans les pays en développement. Cliquez ici pour en savoir davantage.

OBJECTIFS STRATÉGIQUES

Les sections qui suivent présentent une énumération plus détaillée des objectifs stratégiques de chaque domaine thématique ou programmatique.

1. Développement démocratique

Objectifs des programmes

Promouvoir le développement et les pratiques démocratiques par la promotion des droits de la personne, en insistant particulièrement sur le renforcement de la participation des citoyens aux processus qui accroissent leurs droits ; et augmenter la capacité des institutions nationales à protéger et à promouvoir les droits.

Objectifs stratégiques

• Aider la société civile et d’autres intervenants non étatiques à promouvoir et à protéger les droits de la personne et influencer les institutions, les mécanismes et les politiques gouvernementales dans le but de favoriser et de renforcer les pratiques démocratiques.
• Renforcer les institutions nationales pour permettre aux États de respecter leurs obligations en matière de droits de la personne.
• Appuyer l’établissement de normes juridiques qui renforcent les droits de la personne et le développement démocratique.
• Entreprendre et appuyer des dialogues et des activités de recherche sur le développement démocratique et ses liens avec les droits de la personne, et y participer.

Droits et Démocratie concentre présentement ses activités de développement démocratique dans les pays d’Amérique latine, d’Asie et d’Afrique suivants (bien que Droits et Démocratie ne classe pas les pays par catégorie spécifique, ses programmes combinent des caractéristiques d’États qui sont « en transition », qui sont « fragiles » ou qui ont des régimes dictatoriaux) :

Bolivie, Birmanie, Chine, Colombie, Côte d’Ivoire, République démocratique du Congo, Haïti, Indonésie, Jordanie, Mauritanie, Maroc, Soudan (Sud), Zimbabwe.

2. Droits économiques et sociaux

Objectif des programmes

Contribuer à réduire l’écart entre les droits de la personne en principe ou en droit et les droits de la personne dans les secteurs les plus vulnérables et les plus marginalisés de la société, surtout les personnes vivant dans la pauvreté; l’accent est mis sur les conséquences des investissements étrangers et sur le droit à un niveau de vie adéquat.

Objectifs stratégiques

• Développer et promouvoir un outil d’étude d’impact des investissements étrangers sur les droits humains (EIDH), principalement pour les collectivités et les organisations de la société civile, afin d’accroître leur capacité à mieux défendre leurs droits économiques et sociaux.

• Créer, mettre à jour et diffuser l’outil EIDH pour les projets d’investissements étrangers, particulièrement ceux qui sont appuyés par des institutions financières publiques internationales.
• Appliquer l’EIDH à des projets spécifiques, en travaillant avec la société civile (surtout des collectivités) et, le cas échéant, avec le secteur privé, tout en édifiant la capacité à utiliser la méthodologie.
• Partager les leçons tirées de l’application pratique de l’outil avec tous les intervenants et acteurs intéressés.
• Promouvoir, aux instances nationales, régionales et internationales, des normes exécutoires de responsabilité sociale des entreprises, en particulier en matière de droits sociaux et économiques.

• Défendre et promouvoir le droit à un niveau de vie adéquat.

• Contribuer à la protection du droit à un niveau de vie adéquat en tant que composante clé du développement et des politiques économiques connexes.
• Faire la promotion de l’application concrète des Lignes directrices de la FAO sur le droit à une alimentation suffisante, incluant le droit à l’eau, dans des pays spécifiques; explorer des liens possibles avec le droit à la sécurité sociale.
• Soutenir la capacité des titulaires de droits à obtenir réparation de manière effective contre les violations de droits de la personne à travers les processus législatifs et judiciaires.

• Défendre et promouvoir les droits des travailleurs migrants.

• Promouvoir les droits économiques et sociaux des travailleurs migrants, en accordant une attention particulière aux personnes les plus vulnérables.
• Renforcer les capacités des niveaux régional et local à contrôler et à documenter les cas de violation des droits de la personne.
• Appuyer la capacité des travailleurs migrants à obtenir réparation de manière effective contre les violations de droits de la personne à travers les processus législatifs et judiciaires.

Les programmes des droits économiques et sociaux visent les pays suivants : Chine, Népal, Haïti et Malawi.

3. Droits des femmes

Objectifs des programmes

Renforcer le leadership des militantes des droits des femmes et leur capacité à faire face aux intégrismes et à la militarisation. Condamner les crimes et violence perpétrés contre les femmes au cours de conflits armés et appuyer la réalisation d’enquêtes et de jugements. Promouvoir l'intégration des sexospécificités dans les mécanismes de justice transitionnelle.

Objectifs stratégiques

• Réaffirmer que les droits des femmes sont des droits humains.
   

• Promouvoir la mise en œuvre des droits civils, politiques, économiques, culturels et sociaux, notamment dans les dossiers de la réparation, des mariages forcés et des filles-mères ex-combattantes.
• Faire la promotion et la défense des droits des femmes en soutenant le travail des mécanismes régionaux et internationaux.
• Organiser des activités de formation et d’éducation sur les droits des femmes comme droits de la personne.

• Mettre fin à l’impunité pour les crimes de violence sexuelle.
   

• Soutenir l’établissement et la mise en œuvre d’une justice qui intègre les droits des femmes par les tribunaux internationaux et nationaux, et la création d’une jurisprudence reconnaissant l’éventail complet des crimes sexistes commis contre les femmes et les jeunes filles pendant les conflits.
• Renforcer la capacité des militantes à documenter les violations des droits des femmes aux niveaux international, régional et local (rédaction et utilisation de manuels sur le droit à un recours et à la réparation dont le guide d’application des principes de la Déclaration de Nairobi).
• Soutenir la reconnaissance du droit à un recours et à la réparation des femmes et des filles survivantes aux crimes de violences sexuelles à travers des campagnes nationales.

• Aider les mouvements de femmes à faire face aux intégrismes et à la militarisation et à leurs conséquences.
  
   

Les programmes des droits des femmes visent les pays suivants : Afghanistan, République démocratique du Congo, Rwanda, Sierra Leone et peut-être l’Algérie.

4. Droits des peuples autochtones

Objectifs des programmes

Contribuer à la mise en œuvre des droits des peuples autochtones. Faciliter l’utilisation des instruments internationaux par les organisations autochtones pour leur permettre de défendre leurs droits. Soutenir la participation des femmes autochtones dans les processus politiques en appuyant le renforcement de leurs organisations et la formation de leurs leaders.

Objectifs stratégiques

• Contribuer à la mise en œuvre des droits des peuples autochtones.
  • Appuyer la création de jurisprudence spécifique aux femmes autochtones liant leurs droits en tant que femme et en tant qu’autochtone.
  • Appuyer la contribution des peuples autochtones, et particulièrement celle des femmes autochtones, aux processus de consolidation de la paix.
  • Favoriser le dialogue entre les organisations autochtones et les gouvernements visant la mise en œuvre de normes juridiques.
  • Accroître la sensibilisation de la société civile non autochtone et des organisations des droits de la personne aux droits des peuples autochtones.
    
• Soutenir la participation des femmes autochtones aux processus démocratiques par le renforcement de leurs organisations.
  • Renforcer les organisations de femmes afin qu’elles puissent intervenir efficacement dans les processus politiques de leurs sociétés.
  • Appuyer la formation de leaders autochtones, particulièrement les femmes.
  • Faciliter des échanges et l'établissement de réseaux entre organisations de femmes autochtones à l'intérieur des pays en développement et du Canada, et entre ces pays, afin qu’elles partagent leurs expertises et défendent leurs droits de façon plus efficace.
    

 

Les programmes des droits des peuples autochtones visent les pays suivants : Bolivie, Colombie, Argentine, Mexique, Panama.

5. Participation des jeunes

Objectifs des programmes

Appuyer et favoriser – principalement par l’entremise du réseau étudiant des universités canadiennes – la participation des jeunes à la promotion et à la protection des droits de la personne et du développement démocratique, et leur offrir les possibilités et la formation voulues pour entreprendre des activités dans ces domaines. Accueillir des stagiaires et faciliter leur placement au sein d’organisations de droits de la personne.

Objectifs stratégiques

Le réseau étudiant

• Encourager et appuyer les étudiants des universités canadiennes qui veulent faire de la recherche et entreprendre – en consultation avec le corps professoral – des activités d’éducation qui favorisent et renforcent les droits de la personne et le développement démocratique dans le monde, et plus particulièrement dans le monde en développement.

• Faciliter la création de liens entre jeunes Canadiens et jeunes de pays en développement, en insistant particulièrement sur les universités et sur les pays visés par les programmes de Droits et Démocratie.

Les activités du réseau auront lieu surtout au Canada, mais viseront aussi les pays suivants :

Burkina Faso, Maroc, Haïti, avec la possibilité d’ouvrir sur d’autres pays visés par les programmes de Droits et Démocratie.

Stages

• Stagiaires chez Droits et Démocratie : accroître les connaissances des stagiaires dans les dossiers liés aux droits de la personne et au développement démocratique, et leur transmettre des compétences pratiques en matière de programmes dans ces domaines. Profiter de la capacité de recherche et du dynamisme des stagiaires.

• Stagiaires placés dans d’autres institutions : fournir aux stagiaires une expérience internationale tout en permettant aux institutions hôtes de profiter de leurs compétences et en consolidant les liens de Droits et Démocratie avec ces institutions.

Droits et Démocratie place présentement des stagiaires dans les institutions suivantes : The Danish Institute for Human Rights, le Haut-Commissariat aux droits de l’homme (2), l’UNESCO, Due Process of Law Foundation (Washington).

6. Instruments internationaux et régionaux

Objectifs des programmes

Renforcer les mécanismes internationaux et régionaux de défense des droits de la personne à l’ONU, à l’Organisation des États américains et à l’Union africaine, et appuyer la participation de la société civile à ces mécanismes. Fournir la formation et le soutien voulus aux organisations de la société en vue de l’examen périodique universel et favoriser leur participation à ce processus.

Objectifs stratégiques

• Participer aux mécanismes de promotion des droits de l’homme de l’ONU pour améliorer leur efficacité et renforcer leurs liens avec la société civile.
  • Suivre l’évolution de l’examen périodique universel, de même que celle du Conseil des droits de l’homme, et faciliter la participation de la société civile au processus d’examen.
  • Fournir de l’aide et collaborer avec les rapporteurs spéciaux dont le travail est directement lié aux programmes de Droits et Démocratie.
  • Appuyer les activités du Haut-Commissariat  aux droits de l’homme, en particulier celles concernant l’Unité sur les institutions nationales, et l’Unité de la société civile.
  • Fournir un appui au nouveau Réseau canadien des droits de la personne internationaux.
    
• Renforcer les mécanismes régionaux de protection et de promotion des droits de la personne dans les Amériques, en particulier à l’OÉA.
  • Faire le suivi et soutenir la mise en œuvre de normes spécifiques des droits de la personne et de la Charte démocratique interaméricaine.
  • Soutenir la participation de la société civile aux activités du système interaméricain des droits de la personne.

 

• Renforcer les mécanismes régionaux de protection et de promotion des droits de la personne en Afrique.
  • Faire le suivi et, dans la mesure du possible, appuyer la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) grâce à des ressources financières, humaines et de réseautage.
  • Faire le suivi et, dans la mesure du possible, appuyer la création et la mise en œuvre de nouveaux instruments régionaux des droits de la personne.
  • Soutenir la participation de la société civile aux activités de la CADHP et d’autres normes et instruments régionaux de droits de la personne.

7. Participation à des activités publiques au Canada

Objectifs des programmes

Promouvoir, au Canada, des activités et des enjeux liés aux droits de la personne et au développement démocratique dans les pays en développement, donner de la visibilité à des défenseurs exceptionnels des droits de la personne et de la démocratie, en particulier grâce au prix John-Humphrey pour la liberté, et sensibiliser le public canadien aux enjeux liés au mandat de Droits et Démocratie.

Objectifs stratégiques

• Décerner le prix John-Humphrey pour la liberté à des défenseurs des droits de la personne et de la démocratie et mieux faire connaître leurs activités au public canadien.

• Organiser et participer à diverses activités destinées à mieux faire connaître les droits de la personne et le développement démocratique au Canada, en particulier les enjeux liés aux programmes de Droits et Démocratie, en ayant recours aux médias, à des publications, à des campagnes, à des groupes consultatifs, à des conférences et à des séminaires.

• Collaborer avec des partenaires non gouvernementaux pour sensibiliser le public canadien aux violations des droits dans les pays aux régimes autoritaires.

• Créer et maintenir des liens avec les institutions gouvernementales pertinentes au Canada – comme le Conseil de la démocratie – afin de coordonner et d’intensifier les efforts canadiens déployés pour le renforcement de la démocratie et des droits de la personne dans le monde en développement.
   

8. Mécanismes de réponse rapide

Objectifs des programmes

Répondre rapidement à des crises imprévues et intervenir dans les situations critiques le cas échéant. Saisir des occasions importantes, surtout pendant des périodes de changement et de transition, et appuyer des partenaires lorsqu’ils sont aux prises avec des difficultés imprévues.

Objectifs stratégiques

Fonds des interventions urgentes et des occasions importantes (Fonds IUOI)

• Intervenir rapidement dans les situations difficiles et saisir de façon créative les occasions qui se présentent pour instaurer un changement positif.
• Renforcer la présence du Canada à l’avant-plan des mouvements de défense des droits de la personne et de la démocratie.
• Accroître la visibilité, la pertinence et la participation de l’institution dans les affaires internationales courantes.

Fonds de solidarité

• Réagir aux événements imprévus et aux occasions stratégiques qui ont un lien avec le succès de la mise en œuvre de projets ou d’objectifs des programmes.

Renforcer l’impact des programmes de Droits et Démocratie en fournissant des ressources additionnelles aux partenaires, aux projets et au personnel, en particulier dans les moments critiques.