Les peuples autochtones de Jujuy, Argentine : « Les leçons apprises et les défis pour la réalisation du droit à l’éducation des peuples autochtones » page – 1

Droits et démocratie, Consejo de Organizaciones Aborígenes de Jujuy (COAJ, Clinique internationale de défense des droits humains de l’Université du Québec à Montréal (CIDDHU) Télécharger le PDF Crédits et plan de publication 1». En septembre 2008, le Mécanisme d’experts a reçu un mandat plus spécifique, consistant à préparer une étude sur « les leçons apprises […]

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Femmes autochtones des Amériques : double discrimination page – 1

Droits et Démocratie, le Réseau continental des femmes autochtones, et la Clinique internationale de défense des droits humains de l’UQÀM Télécharger le PDF Femmes autochtones des Amériques : double discrimination   Présenté par le Réseau continental des femmes autochtones, la Clinique internationale de défense des droits humains de l’UQÀM et Droits et Démocratie Le 19 […]

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Investir dans les droits humains – volume 3 page – 1

Luke Eric Peterson Télécharger le PDF Droits humains et traités bilatéraux d’investissement : Le rôle du droit relatif aux droits humains dans l’arbitrage des différends entre investisseurs et États >>> en Español VOLUME 3 – (2009) Droits humains et traités bilatéraux d’investissement : Le rôle du droit relatif aux droits humains dans l’arbitrage des différends […]

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Investir dans les droits humains – volume 3 page – 9

Luke Eric Peterson Télécharger le PDF Crédits Droits humains et traités bilatéraux d’investissement Le rôle du droit relatif aux droits humains dans l’arbitrage des différends entre investisseurs et États – Luke Eric Peterson Luke Eric Peterson, consultant et rédacteur pigiste, a publié de nombreux articles sur le régime de droit international encadrant l’investissement étranger direct. […]

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Investir dans les droits humains – volume 3 page – 8

Luke Eric Peterson Télécharger le PDF Chapitre 3 : Réflexions et recommandations On peut tirer une série de conclusions des divers scénarios d’arbitrage que nous venons d’évoquer. En premier lieu, lorsque le droit relatif aux droits humains a été invoqué dans les sentences ou décisions arbitrales, il l’a été jusqu’à présent pour confirmer les droits […]

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Investir dans les droits humains – volume 3 page – 7

Luke Eric Peterson Télécharger le PDF Chapitre 2 : Les rapports entre droits humains et traités d’investissement Les droits humains en droit international Parallèlement à toute l’architecture de traités visant à protéger l’investissement étranger, il existe une autre série de traités internationaux conclus, ceux-là, pour réaliser le mandat énoncé dans la Charte des Nations unies36. […]

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Investir dans les droits humains – volume 3 page – 6

Luke Eric Peterson Télécharger le PDF Chapitre 1 : Introduction 1. Depuis quelques années, on s’est mis à spéculer sur la possibilité de frictions occasionnelles entre les deux régimes — voire de collisions dans certains cas2. En effet, les États qui adoptent des mesures ou des politiques pour se conformer à leurs obligations en matière […]

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Investir dans les droits humains – volume 3 page – 5

Luke Eric Peterson Télécharger le PDF Résumé Durant la seconde moitié du 20e siècle, on a vu se développer deux champs séparés du droit international : le régime de protection des droits humains, d’une part, et le régime qui protège l’investissement étranger direct de l’autre. Le régime des droits humains — fondé sur certains principes […]

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