La promotion de la démocratie: sept « leçons apprises » d’expérience sur le terrain

Il y a dix ans, le monde semblait prêt pour la « Quatrième vague » de démocratisation. La « Troisième vague » – une période d’environ 25 ans, de 1974 jusqu’à l’émergence des démocraties postsoviétiques de l’Europe de l’Est – avait assuré la démocratisation, à des degrés plus ou moins élevés, certes, de la majorité des pays dans le monde. Vers la fin des années 1990, quelque 120 pays étaient considérés comme étant des démocraties. On pensait alors, de façon optimiste, qu’avec le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord en tête du mouvement, la Quatrième vague n’allait plus tarder à se manifester.

Cependant, dans certaines régions du monde, lorsque le mouvement de démocratisation s’est heurté à la forteresse de l’autoritarisme, l’impact n’a pas été des plus positifs. La Troisième vague s’est alors dissipée et la Quatrième n’est pas apparue. Certains pays importants, tels que la Russie et le Venezuela, ont même accusé un « recul » politique – c’est-à-dire que ces pays sont devenus de moins en moins démocratiques et de plus en plus autoritaires. La Quatrième vague de démocratisation n’est pour l’instant plus qu’une discussion académique, un souhait, une prédiction optimiste ou, au mieux, un but de principe ; elle n’est toujours pas devenue une réalité politique.

L’intention et la mise en œuvre d’action visant à soutenir les efforts démocratiques dans certains pays – que ce soit dans la phase de transition ou de consolidation du changement politique – demeurent un objectif politique étranger louable et très important pour plusieurs démocraties bien établies, incluant le Canada, et ce, malgré certains revers, de même qu’une ferveur idéologique destructrice et injustifiée de la part de certains groupes, ainsi que des méthodes douteuses utilisées au nom de la « promotion de la démocratie ». Des millions de dollars sont dépensés dans les pays en développement pour les aider à renforcer la gouvernance démocratique en appuyant les institutions, en soutenant les organisations de la société civile et en encourageant la participation citoyenne. Le programme de l’ACDI « Mécanisme de déploiements pour le développement de la démocratie », administré par l’Institut d’administration publique du Canada (IAPC) et Droits et Démocratie, fait partie de ces initiatives.

La promotion de la démocratie est une entreprise risquée. Si elle est mal engagée, elle peut faire échouer le processus de démocratisation. Cet article décrit quelques-unes des leçons apprises à partir des programmes menés sur le terrain par Droits et Démocratie, ainsi que des débats internationaux sur la démocratisation.

Les sept leçons apprises sur la démocratisation et la gouvernance démocratique

D’abord et avant tout, la démocratie n’est pas une étape qu’on atteint une fois pour toutes. Les démocraties sont des processus dynamiques qui, si elles ne sont pas consolidées de façon constante, peuvent s’affaiblir et se renverser. L’institutionnalisation est cruciale pour la survie à long terme des systèmes démocratiques. Cela inclut, entre autres, la tenue d’élections libres à intervalles réguliers, la sauvegarde des libertés civiles, le respect constant et la protection des droits basée sur des normes légales et constitutionnelles. De telles pratiques démocratiques doivent faire partie de la « routine » et devenir des politiques « normales ». Les régimes autoritaires, même une fois écartés, tendent à garder sur la société une influence prolongée qu’il s’agit de continuer à combattre pour en minimiser les conséquences. Il n’existe donc pas de « phase finale » à la démocratie ; le processus de démocratisation d’un pays passe par différentes étapes clés sur le chemin de la liberté. Lorsqu’on franchit de tels seuils, la vigilance est de rigueur pour éviter la régression (par exemple : libéralisation de la presse, puis reprise de son contrôle ; respect des droits suivi d’une restriction sous prétexte du maintien de la stabilité ou de la sécurité).

Deuxièmement, la culture de la démocratie doit être inculquée – on parle ici d’une culture civique qui prône la tolérance, la confiance, la négociation et le compromis. Deux éléments sont absolument nécessaires pour ce faire : premièrement, une société civile dynamique, active et diversifiée, et, deuxièmement, des institutions étatiques fortes (parlements, cours, corps policier, services sociaux, bureaux de protection du citoyen, commissions de droits humains, etc.) qui traitent les citoyens équitablement et selon les lois. La démocratie ne peut s’enraciner que si elle s’exerce au travers de ces pratiques familières. Elle souffre quand les ONG locales et les institutions publiques commencent à développer des liens plus proches avec des agences donatrices au détriment des relations intrinsèques avec leur propre société. Dans une telle situation, la démocratie et ses défenseurs sont perçus comme étrangers à la culture et aux traditions locales.

Troisièmement, l’aide extérieure est importante pour la promotion de la démocratie, à condition qu’elle suive les modèles locaux et réponde à des besoins spécifiques. Il n’existe aucun modèle « taille unique » pour le développement démocratique. Les programmes et les solutions doivent être coupés sur mesure et en collaboration avec les militants et militantes sur place. En d’autres mots, la démocratie ne peut être exportée, mais elle peut être encouragée, grâce à divers moyens comme le renforcement des capacités, l’assistance technique, le dialogue et l’engagement des citoyens. Bien entendu, cela ne veut pas dire que certaines pratiques qui vont à l’encontre des principes de base de la démocratie et des droits humains ne puissent être questionnées, défiées ou critiquées. Le respect des traditions, dont il faut tenir compte dans le travail de démocratisation, n’implique pas qu’on puisse justifier la répression, la corruption ou la négligence. À cet égard, l’établissement de conditions dans l’aide au développement démocratique peut s’avérer un instrument puissant pour la promotion de la démocratie, tant que ces conditions ne sont pas imposées de façon arbitraire ou inconsistante.

Quatrièmement, les premières élections démocratiques dans un pays en transition ne sont pas l’aboutissement de la démocratisation, elle n’en est que le début. La démocratisation est un processus à long terme, en particulier quand il requiert des changements culturels. Après les élections, il faut souvent procéder à la construction des institutions, à la mise en place des mesures de protection des droits de la personne, aux changements dans la culture politique, et au renforcement de la société civile. En d’autres termes, le vrai travail de construction du système politique démocratique commence après les élections, et dure des décennies. Le succès de la démocratie n’est en aucun cas assuré seulement par des élections libres et justes; il exige toute une série de réformes (souvent graduelles) qui vont changer le visage institutionnel, social et politique d’un pays.

Cinquièmement, il ne faut pas poser l’équation selon laquelle « démocratisation » égale « sécularisation ». La démocratie peut coexister, voire se développer, avec les valeurs religieuses tant que les fondements démocratiques sont respectés. Tout extrémisme qui cherche à détruire le pluralisme et la tolérance est ennemi de la démocratie, pas de la religion. Tous les partis politiques, qu’ils soient religieux ou séculaires, ont le même droit de se présenter aux élections et d’être choisis légitimement, tant qu’ils respectent les « règles du jeu » de la démocratie. La légitimité d’un système démocratique est menacée si l’un ou l’autre des partis se réclame de la démocratie tout en rejetant ses résultats électoraux. Le succès du système ainsi que sa consolidation dépendent de la cohérence.

Sixièmement, la démocratie en tant qu’idéal et vision de l’avenir doit faire face à une large compétition, car elle n’est pas seule sur le « terrain de jeu ». D’autres visions assimilent la démocratie avec l’Occident, et nient sa pertinence pour d’autres parties du monde. La valeur universelle de la démocratie peut ainsi se trouver minée par des approches fondamentalistes de l’organisation de la société, des arguments s’appuyant sur le relativisme culturel, et l’accent mis sur les tensions existant au sein des systèmes démocratiques. Par conséquent, le succès dépend de la défense sans faille des principes démocratiques, de l’insistance sur la valeur de la démocratie pour tous les peuples partout dans le monde et sur l’universalité de son attrait pour ceux dont les droits sont bafoués.

Septièmement, on ne peut réduire le succès ou l’échec de la démocratie à des indicateurs ou des arguments économiques. Le développement économique et le développement démocratique sont liés, mais il ne s’agit pas d’une équation linéaire ni même d’un lien de cause à effet. Par exemple, des arguments du genre « il nous faut d’abord atteindre le développement économique, ensuite nous pourrons procéder à la démocratisation » ne sont pas valables. Les démocraties tendent à posséder des systèmes économiques ouverts, mais il n’existe aucun seuil magique de développement économique pour assurer le fonctionnement de la démocratie : les pays pauvres peuvent être démocratiques, les pays riches peuvent être autoritaires.

Les sept points décrits ci-dessus sont des « leçons apprises » en matière de promotion de la démocratie, mais ne représentent pas un « modèle » pour une société démocratique. La démocratie peut et doit être différente selon le lieu où elle s’exerce, mais chacun doit pouvoir jouir de ses bienfaits partout dans le monde. Après tout, la démocratie n’est pas seulement une question d’acceptation ou de différence, elle doit aussi être un sujet de réjouissances. Le défi pour le XXIe siècle est la consolidation des jeunes démocraties d’une part, et le maintien des valeurs fondamentales universelles d’autre part – c’est-à-dire le respect de la dignité et des droits – qui sont au cœur de la démocratie, tout en tenant compte de la capacité d’adaptation aux différentes cultures et sociétés. Ce lien entre droits humains et démocratie est crucial. Les droits procurent au système démocratique ses bases pour une société plus juste et les moyens de mesurer les progrès et les reculs. De plus, la vitalité de la société démocratique – et par extension le succès du développement démocratique – dépend du respect des droits humains.

Note : Une version plus ancienne de cet article a été publiée dans la revue Libertas de Droits et Démocratie.